| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
patannept
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 22 août 2007 : 11:33:19
|
Bonjour
Le Jex a reconnu une expulsion abusive en notre faveur, nous laisse 2 ans pour partir sans préciser le délai pour partir, et a demandé que tous les frais soient à la charge du propriétaire. L'avocat de l'agence a dit devant le JEX que l'agence a une liste d'attente et que des gens étaient interressés par notre logement, alors que l'agence dit que non, c'est faux.
Nous avons la possibilité de partir pour un logement plus grand et moins cher, nous avons demandé à l'agence d'accepter notre départ anticipé pour le 15 septembre, ils ne savent pas ce qu'ils ont fait de la lettre recommandée, nous avons règlé la dette en vendant notre voiture.
L'agence n'est pas contre mais demande que nous prenions contact avec le propriétaire pour avoir son accord pour partir. Le propriétaire nous dit que l'agence leur a dit de ne plus avoir de contact avec nous.
Nous sommes allés devant les tribunaux 4 fois à cause de cette agence, par 2 fois nous avons gagné.
Que devons nous faire. Surtout que nous sommes en surendettement, et que nous ne pourrions pas donner 2 loyers en même temps, et est ce que l'agence est en droit de garder la caution;
Merci pour votre réponse
|
|
Signaler un abus
|
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 14:42:38
|
Citation :
Le propriétaire nous dit que l'agence leur a dit de ne plus avoir de contact avec nous
S'il vous le dit c'est que vous avez encore un contact avec lui. S'il est d'accord pour vous laisser partir il faut qu'il le mette par écrit.
Citation :
et est ce que l'agence est en droit de garder la caution;
C'est un autre problème : ils ont le droit de garder le dépôt de garantie selon le montant des réparations à faire (si la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie permet de le constater) ou si des dettes existent.
|
Signaler un abus  |
|
|
patannept
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 15:11:16
|
Merci pour la réponse.
Si une des deux parties n'est pas d'accord, donc la caution est conservée si j'ai bien compris. |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 16:00:35
|
La caution c'est autre chose : la personne qui assume la location en remplacement du locataire quand il est défaillant.
Ici c'est le DG ou Dépôt de Garantie remboursé dans un délai de deux mois. Et on ne peut pas le garder sans raison :
1) il faut avoir constaté des dégats puis transmettre un devis qui justifie la somme. La condition est que les deux parties signataires soient d'accord sur le constat... sinon il faut passer par un huissier quand l'une des parties n'est pas d'accord et ne veut pas signer.
2) autre raison : quand il y a des dettes à rembourser.
|
| Signaler un abus |
|
|
patannept
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 07:46:32
|
Bonjour
Oui, mais le fait de partir par anticipation, est ce que c'est considéré comme une dette de loyer.
L'agence et le propriétaire se rejettent la responsabilité de prendre la décision, suite au jugement en notre faveur du 12 juin dernier pour explusion abusive.
Sinon des amis m'ont parlé de fait un courrier à un juge des référés. Est ce qu'il serait compétent à prendre cette décision.
Merci pour votre réponse |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 07:55:57
|
Il faut d'abord donner congé par RAR.
Si vous partez avant la fin d'un préavis, c'est une dette de loyer ! Pour partir avant, si vous ne disposez pas d'un préavis réduit il vous faut un accord avec le propriétaire.
Si vous n'avez pas d'accord avec lui retour à la loi et RAR pour congé ! |
| Signaler un abus |
|
|
patannept
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 12:28:03
|
Merci pour tous ces renseignements.
Nous avons fait une LR /AR mais l'agence ne l'a pas retrouvé, mais nous avons le récépissé qui a été signé.
Les propriétaires veulent que l'ont fassent les 3 mois sauf si l'agence ou nous même nous trouvons un location.
|
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 12:36:18
|
| c'est leur probleme tant que vous avez la preuve de la bonne reception. limite, envoyez leur une copie en normal pour qu'ils se rememorent le truc |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 13:24:22
|
Citation :
Les propriétaires veulent que l'ont fassent les 3 mois sauf si l'agence ou nous même nous trouvons un location.
Ce sera donc 3 mois sauf si un nouveau locataire est trouvé. Comptez les 3 mois à partir de la date de réception de la LRAR.
Pour votre nouveau logement, voyez si vous pouvez négocier la date d'entrée en fonction de votre date de départ. Quelquefois c'est possible.
|
| Signaler un abus |
|
|
patannept
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 15:26:19
|
J'ai envoyé un fax et un courrier en lettre simple, le fax a été retrouvé 2 jours plus tard.
J'ai une personne qui serait intéressé pour reprendre la location, mais l'agence refuse de leur communiquer les coordonnées de l'agence qu'ils ont mandatés pour trouver des locataires.
Les personnes qui seraient intéressées sont cadres à la SNCF.
est ce que je peux me permettre de leur faire un courrier à ce sujet, surtout que la standardiste m'a dit lorsque j'ai téléphoné, "votre dossier est suffisamment compliqué, l'agence et la propriétaire vont être extrémement exigeant". Nous avions une dette que l'on a remboursé. Lors de la reconnaissance de l'expulsion abusive, nous n'avons pas demandé de dommage et intérêts, nous avons juste justifié de notre bonne foi.
Nous tout ce que l'on veut c'est partir parce que l'autre habitation, le propriétaire a déjà reculé de 15 jours, il ne peut pas plus.
J'attends aussi les attestations qui justifie du règlement de la dette et des loyers à jour, parce que j'ai aucune quittance de loyer, juste les avis d'échéance. |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 15:31:20
|
| contactez directement le propriétaire pour voir ce qu'il en dit |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 15:38:29
|
Citation :
Nous tout ce que l'on veut c'est partir parce que l'autre habitation, le propriétaire a déjà reculé de 15 jours, il ne peut pas plus.
Alors, on en revient à la nécessité d'avoir un accord écrit de la part du propriétaire ce qui suppose qu'il accepte les nouveaux locataires.
Citation :
J'attends aussi les attestations qui justifie du règlement de la dette et des loyers à jour, parce que j'ai aucune quittance de loyer, juste les avis d'échéance.
Je suppose que vous avez des traces de votre paiement... sinon, pour les quittances, il vous les doit à condition que vous les ayez demandées.
A+ |
| Signaler un abus |
|
|
patannept
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 15:51:20
|
Le propriétaire refuse d'avoir des contacts avec nous, parce qu'il y a eu expulsion abusive et qu'ils ont été condamnés à payer l'intégralité des frais occasionnés pour la procédure. Nous avons une copie du chèque et un reçu.
Tout le monde se rejette la responsabilité de prendre la décision.
Est ce que l'agence a le droit de refuser de me communiquer le nom de l'agence mandatée pour les visites. |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 16:34:42
|
C'est clair, ils font preuve de mauvaise volonté.
S'ils ont des visites à faire, il faudra bien qu'ils vous préviennent ! Il y a des heures à respecter et vous n'avez pas à rester à leur disposition.
Mais encore une fois c'est le propriétaire qui mandate. Lui, il sait... |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 16:36:18
|
| et oui, ils ont le droit de ne rien vous dire à ce sujet car relouer l'appart avant la fin de votre préavis est une possibilité, pas une obligation |
| Signaler un abus |
|
|
patannept
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 17:09:51
|
Donc je n'ai pas le choix on est tributaire de leurs humeurs et si ils sont décidés à chercher un nouveau locataire.
Merci pour tous ces renseignements. |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 08:06:27
|
Citation :
Donc je n'ai pas le choix on est tributaire de leurs humeurs et si ils sont décidés à chercher un nouveau locataire.
Oui ! C'est tout à fait çà !
A+ |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 09:37:53
|
de plus le propriétaire n'a aucune obligation de relouer
il peut faire des travaux, reprendre le bien, laisser vide.......... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
départ anticipé
Forum fermé
