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lyka
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2 réponses

Posté - 22 août 2007 :  13:52:27  Voir le profil
Bonjour,

Je vous contacte car je rencontre de nombreux problèmes avec une agence immobilière sur Rennes.

Avant toute chose:

Dans les jours suivants l'état des lieux et la remise des clefs, moi et ma colocataire avons constaté que l'évier de la cuisine était beaucoup plus abîmé que mentionné dans l'état des lieux. L'EDL parle d'éclats alors qu'il est carrément fêlé en-dessous et qu'il fuit légèrement. Je ne conteste pas la vérification de l'état de l'évier par l'agent (et par nous), le jour de l'EDL car on ne pouvait se rendre compte de cette fuite qu'en faisant une vaisselle par exemple, c'est à dire en faisant couler beaucoup d'eau et en laissant l'eau stagner au fond de l'évier pendant quelques minutes. Le jour de l'EDL, on a fait couler de l'eau pendant quelques secondes et on a regarder aussitôt après. Effectivement, c'était sec.
Est-ce que cela peut-être considéré comme un vice caché?

6 jours après l'EDL, j'ai envoyé un mail avec accusé de lecture à l'agence pour évoquer cette fêlure et cette fuite. Selon cet accusé de lecture, l'agence a lu le mail le lendemain. Est-ce juridiquement valable?
Je veux éviter que l'agence nous mette le coût des réparations sur le dos, lors de notre EDL de sortie par exemple.
Pour l'instant, deux agents immobiliers sont venus constater la fuite 5 jours après l'envoi du mail et le plombier est venu faire un devis (il a déclaré qu'il fallait changer l'évier). Nous n'avons rien eu à payer jusque là.
Cependant, l'agence n'a toujours pas ajouter sur son exemplaire d'état des lieux que cet évier était fissuré et fuyait. La fissure a été rajouter au stylo sur notre EDL, mais il n'est pas signé. Il ne l'a jamais été d'ailleurs, tout comme notre facture des frais d'agence.
L'agence m'a dit que c'était normal que notre exemplaire d'EDL ne soit pas signé car elle détient l'exemplaire original signé.
Est-ce vrai?
En fait, l'agence nous a donné un dossier avec exemplaire d'EDL, facture, bail mais il n'y a que ce dernier qui soit signé.

Jusqu'à quelques jours, il n'y avait pas de problème avec l'évier, l'agence s'occupait du changement d'évier sans que l'on ait rien à faire. Mais la situation est en train de changer.

En effet ayant rencontré beaucoup de problèmes avec cette agence, la plupart à cause de notre ignorance dans le domaine de l'immobilier, nous avons annoncé que l'on comptait réclamer des indemnités.

Je vous raconte l'histoire:

Quand nous avons pris la décision de louer l'appart, nous avons commencé à constituer le dossier (bulletins de salaires des caution, carte d'identité...). Nous avons demandé à faire une deuxième visite de l'appart le mardi 26 juin et l'agence nous a dit qu'elle en profiterait pour apporter le bail et nous le faire signer. A la même période, nous avons convenu avec l'agence d'une date d'EDL au lundi 2 juillet car notre bail commençait au premier juillet (mais c'était un dimanche, donc on devait attendre lundi).
Cette deuxième visite a été reportée au jeudi 28 juin car les locataires n'étaients pas présents le mardi et ils avaient oublié de laisser les clefs.
Le jeudi 28, sur la demande de mes parents, je demande à avancer la date d'EDL au samedi 30 juin pour pouvoir commencer à emménager.
Point important: Je précise à l'agent que nous n'aurons pas les papiers de caution solidaires ce samedi et que le premier acte de caution solidaire n'arrivera que le lundi 2 juillet une fois que mes parents seront montés sur Rennes pour commencer le déménagement le dimanche 1 juillet.
L'agent accepte quand même. C'est risqué, mais il accepte à la condition que l'on apporte l'attestation d'assurance habitation avant. Nous l'avons apportée le jour même.
Nous avons signé le bail démarrant au 1er juillet (l'agence n'a pas signé par contre) et donné les chèques de caution et de frais d'agence.

Jusque là pas de problème pour nous.

Cependant le samedi, un autre agent arrive pour l'EDL et réclame le papier de caution solidaire. Etonnées, nous répondons que nous avions convenu avec l'autre agent que ce papier n'arriverait que le lundi suivant. L'agent se met en colère, nous engueule, nous insulte (ex: « Bougez-vous le cul! Vous n'êtes pas efficaces!) et insinue que l'on ment et que l'on a dit à l'autre agent qu'il y aurait un papier de caution.
Cet agent ajoute que contrairement a ce que nous a assuré l'autre agent, il n' jamais été question que la moquette soit shampouinée car les locataires précédents ont récupéré une moquette déjà sale.
On repart de l'appart dépitées, sans clefs, sans EDL. Le jour même je fais un aller-retour chez mes parents (15€ de train) pour faire signer le papier.
Nous revenons le lundi (2 juillet) et nous convenons d'un état des lieux pour l'après-midi même.
Pendant l'état des lieux on constate que le ménage n'a pas été bien fait par les locataires précédents (baignoire bouchée de cheveux, congélateur très sale, traces de doigts sur les portes, moquette tachée...).
L'agent nous dit de faire le ménage nous-même en nous donnant des conseils de nettoyage (WC net canalisation pour la baignoire...). A aucun moment l'agent nous a proposé une équipe de nettoyage ou une indemnité.

Problème: On n'a rien réclamé non plus car nous ne connaissions pas nos droits et nous avons accepté l'appartement en signant l'état des lieux.

Nous avons passé des dizaines d'heures à nettoyer et dépensé plus de 60€ de produits et accessoires ménagers. Le ménage s'est révélé beaucoup plus ardu que prévu. Par exemple, le siphon de la baignoire était tellement encrassé qu'il nous a fallu 2 jours pour la rendre utilisable. Pendant ce temps, je me suis lavée ailleurs.

Le 13 juillet, quand les agents immobiliers sont venus faire le constat de l'évier fêlé, elles en ont profité pour refaire le relevé de compteur EDF (l'agent s'était trompé de compteur la première fois).
A ce moment là, elles nous dit qu'elles s'occuperaient de tout auprès d'EDF et qu'on aurait rien à faire.
Cependant, inquiètes de ne pas voir arriver de courrier d'EDF, nous avons téléphoné à temps pour éviter la coupure de compteur. En effet, selon EDF, il n'y avait plus personne dans l'appart depuis le 13 juillet! Seul le départ des anciens locataires a été enregistré et pas notre arrivée.

Question: Est-ce à l'agence de s'occuper du changement de locataire auprès d'EDF ou était-ce à nous de le faire?

Au mois d'août, l'agence a appelé ma colocataire pour la prévenir d'une erreur de date de prélèvement. Nous avons convenus de payer le 10 du mois et un bug du logiciel a fait le prélèvement au 1er ce qui m'a mise en découvert. De plus, l'agence s'est trompé de montant (15€ de supplément) car elle avait conservé les charges des anciens locataires (avant la régulation-à la baisse- du mois de juillet).

Nous avons contacté le siège social de l'agence qui a recontacté notre agence ensuite.

Hier, je suis retourné à l'agence pour notre exemplaire d'EDL non signé et le montant de loyer erroné. Nous avons été amenés à parler des contentieux qu'il y a entre nous. L'agent m'a demandé ce que je voulais et j'ai dit que l'on allait réclamer des indemnités (parce qu'on commence à saturer).
L'agent admis qu'il y avait beaucoup de quiproquos et d'incompréhensions entre nous mais qu'il était hors de question qu'elle nous verse des indemnités. On doit faire un procès.
L'agent a déclaré que si on persistait à réclamer des indemnités (et à appeler le siège), rien ne serait fait pour le changement d'évier (et la rénovation de la salle de bain). L'agent a ajouté que de toute façon, elle n'était juridiquement pas obligée de s'occuper de l'évier car nous avons signé l'EDL qui ne parle pas de fuite et de fêlure. L'agence pouvait très bien dire que c'est nous qui avons abîmé l'évier.

Ensuite, l'agent qui nous a fait l'EDL m'a dit que si le ménage n'avait pas été fait c'était parce qu'on avait demandé les clefs trop tôt et que les locataires sortants n'avaient pas eu le temps de nettoyer.
Elle m'a sorti de derrière les fagots qu'initialement les anciens locataires devaient partir le 4 juillet pour avoir le temps de faire le ménage et que c'est nous qui les avons en quelques sortes mis à la porte plus tôt. Ce même agent m'a certifié m'avoir bien expliqué cette situation lors des visites et de l'EDL. Mais c'est faux! Dès la première visite (à ce moment on n'avait pas encore décidé de prendre cet appart), elle nous a dit que les locataires devaient libérer l'appart pour le 1er juillet!
Contrairement à ce qu'elle m'a affirmé hier, elle ne m'a jamais dit que le préavis des anciens locataires courrait jusqu'au 4 juillet que ce soit lors des visites ou de notre EDL. Et on a jamais parlé de faire notre EDL le 5 juillet, le premier était prévu au 2 (et ça a finalement été le cas).

Mais bon, évidemment, on a aucune preuve écrite de tout ça. C'est notre parole contre la leur. On a signé le bail le 28 juin et fait l'EDL le 2 juillet.

Voilà où nous ne sommes...

Quels recours on a?
L'agence peut-elle nous faire du chantage à l'évier (un accord à l'amiable selon eux)?
Peut-on espérer des indemnités (et l'évier) sans aller jusqu'au procès?

Comme nous n'avons pas de preuves écrites a priori et que beaucoup de choses se sont faites à l'oral, j'ai l'impression d'avoir un dossier bien léger.
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 22 août 2007 :  15:00:32  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
Les démarches EDF sont faites par le locataire, normalement.

Moi, je serais vous, je laisserais tomber toutes ces histoires de ménage etc., si maintenant c'est propre, et qu'on ne peut rien vous reprocher à ce sujet à votre départ (tache irrécupérable sur la moquette, par exemple).

Mais si ce n'est pas le cas, et comme pour la fêlure, je leur ferais parvenir un courrier LRAR mentionnant des compléments à l'état des lieux entrant, comme c'est habituellement la coutume. je rappellerais dans ce courrier, qui est maintenant un peu tardif, mon mail du xxx qui signalait le problème d'évier.
Les agences immobilières honnêtes savent que, de plus en plus, il est difficile de trouver toutes les anomalies lors de l'état des lieux, surtout pour la plomberie et le chauffage, et acceptent ce complément fait par le locataire.

Des indemnités... votre préjudice me paraît bien léger, en effet, pour qu'un juge vous en accorde. Mais il est le seul maître en la matière.

Par contre, vous êtes de bonne foi, ne vous laissez pas bouleverser par ce que l'agence vous dit, qu'elle pourrait considérer que vous avez dégradé l'évier, etc. Dites-vous bien que si cet agent est honnête, il doit avouer qu'il a vu que l'évier n'est pas dans un état super, il l'a vu de ses yeux, et qu'il est plausible que la fêlure vient des occupants précédents. Il vous doit un changement d'évier, c'est tout. S'il ne le fait pas, mettez-le en demeure de le faire, puis faites une injonction de faire auprès du tribunal, c'est simple, assea rapide, et gratuit.
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lyka
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 août 2007 :  15:27:27  Voir le profil
L'agent sait bien que l'on n'a pas fêlé l'évier: elle me l'a dit elle-même. C'est juste son moyen de pression pour qu'on ne réclame plus rien.
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 23 août 2007 :  14:10:03  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
C'est du chantage. En plus, l'état des lieux dit qu'il y a des éclats. A con, con et demi, vous pouvez dire que "éclats", cela veut dire "éclats traversants" et donc "fuite". Moi, je serais vous, je ferais la mise en demeure tout de suite, ça me hérisse une telle malhonnêteté.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 août 2007 :  15:18:56  Voir le profil
concernant le ménage vous ne pourrez rien réclamer: il ne fallait pas accepter de rentrer dans les lieux si l'EDL d'entrée ne correspondait pas à la réalité

en matière de litige, seuls les documents écrits servent de preuve.........
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