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 Sujet  |
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thebadboy57
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 22 août 2007 : 17:25:37
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bonjour,
je me présente grégory de moselle ayant lu un post précédent quelques chose m'interpelle.
j'ai acquis l'an passé en mai une maison délabré que j'ai rénové.
à l'arrière de la maison un mur avec un grillage font office de délimitation avec mon voisin.
ceci étant lors de l'achat de cette maison l'an passé l'ancien propriétaire à reçu deux recommandés du voisin leur demandant d'enlever ce mur et ce grillage. suite à des mesures qu'il a pris sur le cadastre mon mur serait à 1 mètre plus loin sur son terrain.
avant d'avoir acheté cette maison l'ancien propriétaire à fait signé 5 personnes du village donnant leur parole que ce mur et ce grillage son déjà) en place depuis plus de 30 ans voir 40 ans ou 50 ans. c'est un mur construit tout de suite après guerre.
une fois ce papier en main j'ai acheté cette maison.
par contre un an plus tard, enfin aujourd'hui je reçois un courrier en recommandé d'un géomètre qui me prévient qu'il vient mesurer le terrain le 20 aôut sur la demande de mon voisin qui lui veut toujorus récupérer ce terrain.
par contre sur ce morceau de terrain de 1 mètre sur 3 mètres j'ai installé une partie de ma terrasse et je ne veux absolument pas signé en avis favorable sur la mesure du terrain que le géomètre va trouver bien que je sache que le terrain appartient à mon voisin.
suis-je dans mon bon droit avec la loi des plus de 30 ans avec cette lettre que j'ai reçu de l'ancien propriétaire, si mon voisin va au tribunal a t'il de grande chance de gagner le procès ?
pour la petite histoire derrière ma maison je n'ai que 20 mètre carré de terrain alors que mon voisin à un verger immense 30 fois plus grand que le mien et il est à la retraite. je ne pensais jamais de la vie qu'il allait me causer autant de soucis pour un si petit morceau de terrain.
du coup je suis un peu perdu et j'ai peur de perdre au tribunal.
merci d'avance pour vos réponses
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thebadboy57
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 17:29:04
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ci-joint une petite photo du mur en question.
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Edité par - thebadboy57 le 22 août 2007 18:52:08 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 18:02:22
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| merci de diminuer la taille de l'image: le message n'est plus lisible.... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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thebadboy57
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 18:52:48
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| et voilà ;-) c'est vrai que c'était vraiment pas pratique ;-) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 20:17:19
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le cadastre ne rien de la limite de propriété : le géomètre utilisera certainement d'autres sources...
si le voisin soulève l'inutilité de la possession fondée sur l'empiètement en se fondant sur les dispositions de l'article 2233 du code civil, la prescription d'une surface grignotée par un empiètement ne sera pas acceptée par le juge ... l'empiètement peut être considéré comme un acte "de violence" qui empêche la possession utile
le voisin finira par gagner, éventuellement au bout de 10 ans de procédures...
vous avez intérêt à acheter le mètre manquant, même au prix fort, s'il s'avère lors du bornage, que vous êtes installés chez lui : ça vous coutera moins cher que les frais de justice en cas de désaccord... ou la démolition de la terrasse !
en revanche, rien ne vous empêche de vous retourner contre le notaire, que vous avez de toutes façons intérêt à rencontrer avant le rendez-vous (dont vous pouvez bien sur déplacer la date). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 août 2007 20:22:51 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 20:21:22
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Citation :
Initialement entré par thebadboy57
pour la petite histoire derrière ma maison je n'ai que 20 mètre carré de terrain alors que mon voisin à un verger immense 30 fois plus grand que le mien et il est à la retraite. je ne pensais jamais de la vie qu'il allait me causer autant de soucis pour un si petit morceau de terrain.
Si vous saviez ce que les gens sont mesquins.
Il y a plusieurs années un voisin m'a demandé de détruire une jardinière qui débordait, selon lui, de 20cm dans sa propriété.
Mais dura lex sed lex.
La solution: engager un procés pour qqs m² ??? |
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thebadboy57
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 22:00:33
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c'est bien ce que je pensais, le gros soucis que j'ai c'est qu'il ne voudra sans doute pas me vendre les 5m² qui sont sans doute à lui d'après mes mesures alors qu'il a un vergé immense et qu'il n'a aucune utilité de cette petite surface. c'est uniquement dans le but de m'embêter et me faire faire détruire ce mur.
pour l'histoire il m'a envoyer deux recommandés me demandant d'enlever mes touyas qui était à 45 cm de la limite alors qu'il en fallait 50cm. je les ais enlever à l'époque pour ne pas l'embêter mais bon on voit le ridicule de la personne. une personne agée qui n'a qu'une envie, celle d'embêter ces voisins.
le gros soucis, que j'ai :
je veux vendre cette maison (déjà proposer par des agences immobilières) pour ne plus l'avoir en voisin, par contre s'il m'emmène au tribunal il sera alors pour moi impossible de vendre cette maison ? ??????
si oui est ce que je peux me retourner contre lui ? |
Edité par - thebadboy57 le 22 août 2007 22:02:54 |
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thebadboy57
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 août 2007 : 22:10:01
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ci joint une photo des touyas pour lesquels il m'a envoyé des recommandés.
à l'heure d'aujourd'hui j'ai enlever les touyas.
mes arbustes, le mur et à gauche ses fleures qui débordent chez moi.
je n'y prête pas attention ce n'est pas moi que ça dérange mais mes touyas le dérange.
le ridicule ne tue pas........ ? si seulement...
enfin pour vous montrer à quel point les gens peuvent être mesquin
du coup si j'ai bien compris je suis bloqué :
il ne me vendra jamais la prti qui lui appartient même s'il n'y a pas de borne avec les bornes éxistant le géomètre pourra dire que celà lui appartient. par contre je vais refuser les mesures du géomètre le jour ou il viendra c'est ce que l'on m'a conseiller de faire.
après la vente de ma maison ne pourra pas se faire le jour ou je trouverai un aquéreur.
du coup je peux être bloqué avec cette maison pour 10 ans jusqu'à la décision éventuelle d'un juge.
super.... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 05:50:06
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si vous refusez, il lancera un bornage judiciaire... qui sera à ses frais s'"il a tort, mais aux votres s'il a raison...
ça ne prend pas 10 ans : en 6 mois, c'est bouclé, sauf appel et cassation et là, ça peut prendre 10 ans. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 07:33:42
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Le géomètre est-il venu le 20 août?
De toutes façons, vous laissez faire le géomètre et vous examinez sa proposition que rien ne vous oblige à signer immédiatement.
Le cadastre, surtout ancien, ne reflète pas la "vérité" des limites.
Le fait que le mur soit construit depuis plus de "30 ans sans violence" plaide, à mon avis, en faveur de la prescription possessoire.
Un mur tel que celui que vous présentez, éloigné à 1 m de votre "pignon" de maison me fait penser à l'espace laissé autrefois pour le "tour d'échelle" ...dans ma campagne, l'essentiel des litiges de voisinage que j'ai eu à connaître proviennent de cet espace "mort" que le voisin filou grignote de cm en cm au fil du temps...sauf s'il est limité clairement par un MUR tel que le votre!
Je parierais bien que le mur est à VOS limites...
Faites appel à un avocat par le biais de votre assistance juridique si le voisin bouche le bouchon un peu loin... |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 07:39:24
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Prenez le problème autrement, non du point de vue topographique mais plutôt psychologique.
Cette personne retraitée est-elle seule ? Ou a-t-elle de la famille ?
Il faudrait alors mieux traiter avec les ayants droits.
Cette personne attendait peut-être plus d'empathie de votre part à son encontre: "tu me fuis, je te suis..."
Pour les tuyas c'était vraiment petit, mais avec l'âge ne retombe-t-on pas en enfance ?
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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thebadboy57
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 08:38:22
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pour ce qui est de la photo avec le mur et le grillage, le grillage allait droit contre le mur c'est moi qui ai enlever le grillage pour pouvoir faire le tour de la maison sinon il m'était impossible de faire le tour de la maison.
pour le géomètre j'ai repoussé la date, je n'étais pas là le 20 août du coup c'est reporté au 11 septembre.
en ce qui concerne sa famille il vie seul et il n'a plus aucune relation avec sa famille, plus personne de sa famille ne lui adresse la parole donc pour la famille ça tombe à l'eau.
il faut dire aussi que le jour ou mon père à planté les touyas ce monsieur est venu aborder mon père sans bonjour ou quoi que se soit il a tout simplement commencé à hurler qu'il a intérêt à enlever ces tuyas vite fait du coup vue l'approche on c'est dit si c'est comme ça on va les laisser encore un peu. du coup les recommandés on suivi dans la foulée ;-)
vous voyez le style.
si vous regardé bien sur la première photo il y a une pierre posé sur le sol de la terrasse d'après ses mesures la limite de son terrain serait là. vue qu'il n'y a pas de borne à cette endroit on sait pas trop mais j'ai pris le cadastre et en mesurant il semblerai que se soit vrai mais bon je n'ai pas de terrain autour de la maison et ça m'embête de lui donné ça surtout que j'ai acheté la maison dans l'état et que ce mur est là depuis au moins 40 ans.
citation :
"Le fait que le mur soit construit depuis plus de "30 ans sans violence" plaide, à mon avis, en faveur de la prescription possessoire."
du coup c'est plutôt bon pour moi ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 09:05:23
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| je ne partage pas l'avis de Mout.... sur la prescription acquisitive de droits immobiliers réels, notamment parce que la construction d'un mur chez autrui est en soi un acte de violence à mon avis... mais l'avenir vous dira qui a raison ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thebadboy57
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 09:40:23
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en ce qui concerne mon assistance juridique je viens d'appeler mon assureur, donc mauvaise nouvelle sur mauvaise nouvelle.
il me dit que dans le contrat il y a inqiqué que l'assistance juridique ne prend pas en compte le nornage ou des conflits de limites de terrains donc l'assurance de la maison ne prend pas en compte l'assistance juridique.
sacré voisin, je l'aime je vous jure.
j'ai 25 ans, achète une maison je la rénove pendant un an et après on m'embête encore avec ce genre de chose. |
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thebadboy57
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 09:41:35
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en plus pour la vendre du coup je suis bloqué vue qu'il y a litige.
j'espère juste que ça va pas trainer sur des années sinon je suis bien. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 09:45:38
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allons, voyez les choses du bon coté : certains découvrent ces difficultés à 60 après avoir difficilement épargné toute leur vie...
vous avez 25 ans ... donc plus de temps que le voisin pour profiter de votre terrain ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thebadboy57
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 09:49:45
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
vous avez 25 ans ... donc plus de temps que le voisin pour profiter de votre terrain !
je l'espère bien, c'est sans doute la seule chose de positif dans l'histoire quand j'aurai racheter le terrain le jour ou.... et que je prendrais un bon petit apéro sur son ancien terrain en souvenirs de ce qu'il a pu me faire.
je suis impatient que cette histoire ce termine, je l'espère en ma faveur. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 09:53:27
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Pour ma part, je suis dans le même sens que Mout.
Le cadastre n'étant pas du tout un moyen fiable de prouver sa limite de propriété, un géomètre devra avant tout vérifier la réalité des choses.
Et puisque en plus la preuve est apportée que ce mur existe depuis très longtemps, je ne vois pas comment il va pouvoir conclure qu'il ne constitue la bonne limite de propriété.
Pour ma part, je refuserais le bornage amiable s'il ne conclu pas dans ce sens et attendrais le bornage judiciaire.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 août 2007 09:56:07 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 09:56:57
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Laurent,
notre désaccord porte sur la revendication d'un terrain fondée sur la prescription acquisitive trentenaire...
je suis en revanche tout à fait d'accord sur la faible fiabilité du cadastre et la présomption de limite de propriété constituée par le mur... en dehors de toute prescription. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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thebadboy57
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 10:03:57
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Pour ma part, je refuserais le bornage amiable s'il ne conclu pas dans ce sens et attendrais le bornage judiciaire.
c'est ce que l'on m'avait donc déjà dit, le fait que le géomètre vienne pour les mesures je ne peux pas le refuser il peut venir c'est à la charge du voisin de toute manière, mais je ne dois pas signer le document qui me sera proposer par ce géomètre si je ne suis pas d'accord avec.
je pense que mon voisin fera venir le géomètre judiciaire par la suite |
Edité par - thebadboy57 le 23 août 2007 10:05:04 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 10:05:14
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Emmanuel, je ne crois pas qu'il faille jouer la carte de la prescription par usucaption.
Il faut au contraire affirmer que le terrain a toujours appartenu à la propriété, la construction plus que trentenaire du mur ne faisant qu'apporter une preuve supplémentaire de possession du terrain.
Ensuite, c'est le juge qui tranchera, car ici c'est parole contre parole.
D'un coté un trait peut-être mal placé sur le cadastre et de l'autre un mur peut-être construit chez le voisin, mais dont celui-ci ne s'est pas plaint pendant au moins plus de 30 ans !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 23 août 2007 10:06:35 |
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Sujet |
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mur de + 30 ans sur le terrain à mon voisin ?
Forum fermé
