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n'ayant pas trouvé de réponse à ma question et j'ai cherché,voilà mon problème
La propriétaire du terrain à coté de chez moi est en train de faire des travaux de terrassement en vue de la construction de sa maison.
Le terrain est en restanque et la limite de propriété entre elle et moi est le haut de la restanque qui nous sépare
Elle a fait remblayer son terrain à ras de notre limite avec une hauteur de terre et d’énormes blocs de pierres sur une hauteur de 1.50 m – n’est elle pas tenue de respecter certaine une distance ?.
D’autre part, elle doit faire déplacer un poteau EDF et compte là aussi le faire mettre en limite de propriété, y a-t-il une distance également pour cela sachant que ce poteau va mesurer au moins 12 m.
dois je aller à la mairie, à la dde , avez vous la réponse
merci de supprimer votre autre message en l'ouvrant et en cliquant sur la petite poubelle...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
soit elle installe un pare-vue (cloture opaque de 1,9m. de haut) soit elle doit reculer le remblai de 1,9m. Vérifiez dans le règlement de POS que la cloture de 1,9m. est possible.
pour le poteau, je ne comprends pas bien à qui est le poteau, qui alimente-t-il, pourquoi le déplacer , ....
cordialement Emmanuel Wormser
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pouvez vous me dire ou se cache mon deuxième message car je ne le trouve pas.
en ce qui concerne le poteau edf, celui ci se situe sur le terrain de ma future voisine et il alimente ma maison et toutes celles en dessous ( 4 ) et va alimenter la sienne. elle veut le faire déplacer car sa maison prenant tout le terrain ( elle est positionnée à 4 m partout ) celui ci va tomber dans sa maison et donc la gène pour la construction. elle veut le déplacer et de préférence à ras de la mitoyenneté.
j'espère que je suis assez explicite merci pour vos infos du dernier message je vais aller vérifier le POS
votre deuxième message a apparemment déjà été supprimé par un modérateur de passage.
pour le poteau EDF : puisqu'il alimente d'autres propriété, il constitue une servitude au profit d'EDF... qui n'a absolument pas le droit d'installer un poteau dans un terrain constructible/bati : la commune, EDF et, le cas échéant, le syndicat d'électrification rurale doivent se débrouiller pour vous alimenter, ainsi que les autres voisins, sans implanter de poteau chez la future voisine , quite à mettre un poteau individuel dans chaque propriété !
ne vous plaignez donc pas trop si la voisine accepte le poteau chez elle, même en limite de propriété.
j'ajoute que si ladite voisine vient sur notre forum, je l'inviterai à refuser cette implantation d'un poteau chez elle servant à alimenter d'autres propriétés que la sienne !
cordialement Emmanuel Wormser
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Ce qui sépare nos 2 terrains est un mur de restanque, je suis propriétaire jusqu'au pied et elle, du mur qui doit mesurer environ 60cm. Elle me dit qu'elle a l'intention après la construction de faire un mur de séparation en continuant ce mur de restanque en hauteur. A combien de hauteur totale peut elle monter ?
remblai en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 22 août 2007 : 12:00:39
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