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gold1100
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Posté - 23 août 2007 : 14:14:27
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Bonjour à tous, j'aimerais recupérer une maison ,que je loue depuis le 1er mars 2005 , pour en faire un commerce. ai-je le droit ?? Merci pour vos réponses.
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artem
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1540 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 14:23:37
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ca fait leger pour vous repondre
copropriété - pas copropriété ? propriétaire - pas propriétaire ? |
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gold1100
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 14:27:06
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ancien restaurant, loué en tant que maison d'habitation depuis 8 ans |
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gold1100
Contributeur débutant
10 réponses |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 14:30:37
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et bien, on va aller loin...
je vais faire des phrases et vous aussi
cette maison vous appartient-elle ou vous etes le locataire ? si vous etes propriétaire, cette maison fait-elle partie d'une copropriété ? si oui, que dit le reglement de copro ? la destination des locaux avait-elle été changée dans les regles ? |
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gold1100
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 14:34:09
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je vais faire des phrases et vous aussi
cette maison vous appartient-elle ? oui si vous etes propriétaire, cette maison fait-elle partie d'une copropriété ? non la destination des locaux avait-elle été changée dans les regles ? oui
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artem
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1540 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 15:14:27
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Pas locace le questionneur, ça aide pas...
Mais, bon, c'est lui que ça peut gêner de ne pas avoir de réponse, pas nous.... |
Festina lente |
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gold1100
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 15:25:43
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ma question me semblait être assez simple,désolé si je me suis mal exprimé. J'ai acheté un ancien bar,hotel,restaurant, il y a 10 ans. La partie hôtel à été tranformé en appartement ( 2 F3 ) et la partie bar,restaurant en maison d'habitation,celle-ci occupée par nous pendant 2 ans , puis mise en location. Aujourd'hui j'aimerais réouvrir un restaurant dans cette partie de l'immeuble.
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artem
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1540 réponses |
Posté - 23 août 2007 : 15:37:56
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3 possibilités pour récupérer un logement : vente, reprise pour habiter, expulsion. lisez la loi de 1989 pour tous les détails. mais ce que vous voulez faire n'en fait pas partie |
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