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gold1100
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 août 2007 :  14:14:27  Voir le profil
Bonjour à tous,
j'aimerais recupérer une maison ,que je loue depuis le 1er mars 2005 ,
pour en faire un commerce.
ai-je le droit ??
Merci pour vos réponses.
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 23 août 2007 :  14:23:37  Voir le profil  Voir la page de artem
ca fait leger pour vous repondre

copropriété - pas copropriété ?
propriétaire - pas propriétaire ?
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gold1100
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 août 2007 :  14:27:06  Voir le profil
ancien restaurant, loué en tant que maison d'habitation depuis 8 ans
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gold1100
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 août 2007 :  14:28:25  Voir le profil
propriétaire depuis 10 ans
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 23 août 2007 :  14:30:37  Voir le profil  Voir la page de artem
et bien, on va aller loin...

je vais faire des phrases et vous aussi

cette maison vous appartient-elle ou vous etes le locataire ?
si vous etes propriétaire, cette maison fait-elle partie d'une copropriété ? si oui, que dit le reglement de copro ?
la destination des locaux avait-elle été changée dans les regles ?
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gold1100
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 août 2007 :  14:34:09  Voir le profil

je vais faire des phrases et vous aussi

cette maison vous appartient-elle ? oui
si vous etes propriétaire, cette maison fait-elle partie d'une copropriété ? non
la destination des locaux avait-elle été changée dans les regles ? oui
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 23 août 2007 :  14:51:25  Voir le profil  Voir la page de artem
non voir loi 1989
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 23 août 2007 :  15:14:27  Voir le profil
Pas locace le questionneur, ça aide pas...


Mais, bon, c'est lui que ça peut gêner de ne pas avoir de réponse, pas nous....

Festina lente
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gold1100
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 23 août 2007 :  15:25:43  Voir le profil
ma question me semblait être assez simple,désolé si je me suis mal exprimé.
J'ai acheté un ancien bar,hotel,restaurant, il y a 10 ans.
La partie hôtel à été tranformé en appartement ( 2 F3 ) et la partie bar,restaurant en maison d'habitation,celle-ci occupée par nous pendant 2 ans , puis mise en location.
Aujourd'hui j'aimerais réouvrir un restaurant dans cette partie de l'immeuble.
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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 23 août 2007 :  15:37:56  Voir le profil  Voir la page de artem
3 possibilités pour récupérer un logement : vente, reprise pour habiter, expulsion. lisez la loi de 1989 pour tous les détails. mais ce que vous voulez faire n'en fait pas partie
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