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Nous avons acquis en avril 2005 1 logement pour mise en location. Nous disposons du dernier certificat d'absence d'amiante réalisé en 2000.
Suite à une fuite dans la toiture, le couvreur refuse de faire les travaux de réparation car présence d'amiante. Un nouveau rapport, datant de juin 2005 (donc quand nous étions propriétaire) fait état de présence d'amiante sur le toit. Ce rapport a été demandé par ma locataire au syndic, qui le lui a étonnement remis, prétextant que les proporiétaires étaient au courant...Or il n'en est rien, nous avons assisté à l' AG de 2006 où il n'en a pas été débattu (ni dans le PV)et d'autres co-propriétaires ni autres locataires n'en ont eu écho.
Ma locataire quitte donc le logement "sans préavis" car il est clairement mentionné sur le rapport "danger immédiat pour les occupants" et elle a "subi" ce problème donc depuis 2005.
Nous nous retrouvons donc sans locataire et sans possibilité de relouer de par ce problème d'amiante.
Un courrier en REC+AR a été transmis au syndic qui n'a pas encore réagi...et une prochaine AG n'est prévue qu'en ....octobre !
Quelle est la responsabilité du syndic dans ce dossier ? Ne devait-il pas informer les co-propriétaires et les locataires du danger ? Quels sont mes recours ? Merci pour votre aide !!!
Nous avons acquis en avril 2005 1 logement pour mise en location. Nous disposons du dernier certificat d'absence d'amiante réalisé en 2000.
Suite à une fuite dans la toiture, le couvreur refuse de faire les travaux de réparation car présence d'amiante. Un nouveau rapport, datant de juin 2005 (donc quand nous étions propriétaire) fait état de présence d'amiante sur le toit. Ce rapport a été demandé par ma locataire au syndic, qui le lui a étonnement remis, prétextant que les proporiétaires étaient au courant...Or il n'en est rien, nous avons assisté à l' AG de 2006 où il n'en a pas été débattu (ni dans le PV)et d'autres co-propriétaires ni autres locataires n'en ont eu écho.
Ma locataire quitte donc le logement "sans préavis" car il est clairement mentionné sur le rapport "danger immédiat pour les occupants" et elle a "subi" ce problème donc depuis 2005.
Nous nous retrouvons donc sans locataire et sans possibilité de relouer de par ce problème d'amiante.
Un courrier en REC+AR a été transmis au syndic qui n'a pas encore réagi...et une prochaine AG n'est prévue qu'en ....octobre !
Quelle est la responsabilité du syndic dans ce dossier ? Ne devait-il pas informer les co-propriétaires et les locataires du danger ? Quels sont mes recours ? Merci pour votre aide !!!
Bonjour
Un syndic est comme un employé dans le sens que le patron est responsable de actes/erreurs de ses employés
Dans une résidence, les copropriétaires sont donc résponsables pour les erreurs du syndic.
Néanmoins, si l'AG n'a pas de quitus (déconseillé fortement par les associations et experts), on peut se retourner contre le syndic pour ses erreurs.
Le syndic est aussi censé communiquer des informations importantes à L'AG et il est évident que dans cette affaire, ce n'est pas le cas.
Personnellement, je n'attaquerai pas le locataire parce que personne voulait vivre avec un tel danger.
Par contre, même si le syndic 'échappe' des actions en justice de la part de la copropriété, il faut demander une explication et il faut considérer de changer de syndic dépendant de leur réponse.
au pont de vue amiante vous "parlez" de rapport ...qui à fait le rapport?
Lors du repérage "amiante" pour établir le dossier technique amiante en 2005 une présence d'amiante a été decelée sur la toiture terrasse de notre immeuble au niveau conduit de ventilation des vide-ordures; la seule obligation c'est de prévenir l'entreprise appelée à travailler à proximité de cette ventilation. Il n'y a aucun danger du à la présence de l'amiante tant que l'on ne travaille pas "dans/sur" l'amiante comme par exemple découper une plaque d'amiante ciment
En plus du syndic,s'il fait correctement son travail,le CS devait être informé des problèmes de même,semble t il,que les copropriétaires.
En effet pour faire établir le dossier technique amiante-payant- par un organisme "agrée" il y a du y avoir en 2003/2004 ou 2005 une résolution présentée en AG pour donner accord ou pas au syndic de commander ce "diagnostic" pour la somme de xxxxx
Le décret du 13.07.2001 a étendu la liste des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et, dans les immeubles concernés, le nouveau diagnostic devait être réalisé avant le 31.12.2005 (la première recherche a été imposée pour ts les immeubles construits avant le 01.07.1997 par un décret du 07.02.1996 a réaliser avant le 31.12.1999) donc vérifier déjà de qui se "trouve" dans les PV d'AG concernant les décrets précités
Citation :Ma locataire quitte donc le logement "sans préavis" car il est clairement mentionné sur le rapport "danger immédiat pour les occupants" et elle a "subi" ce problème donc depuis 2005.
Que dit exactement le rapport sur l'endroit ou se trouv el'maiante, et sa diffusions.
Soit le précédent diagnostiqueur n'a pas fait corectement son travail en 2000, et il est peut-être encore temps de se retrouner contre lui, soit l'amiante n'était pas accessible, et les locataires et occupants ne risquaient alors rien jusqu'a la réparation du toit.
Je ne comprend spas que le syndic ait communiqué une pièce a un locataire, alors qu'il n'a aucun lien avec avant même de le communiquer aux propriétaires, envers lesquels il doit des comptes. C'est en effet inacceptable.
Il reste maintenant à comprendre si la présence d'amiante dans le chantier nouveau engendrait un risque sur la locataire, et si celle-ci avait donc un risque à rester. Je ne connais pas de loi qui permette au locataire de s'abstraire de son préavis en tel cas. il me parait d'autre part peu probable qu'elel soit partir en 24 heures. Il me sembel que la locataire a commis une faute.
Gérez-vous en direct? Dans ce cas, avez vous signé un EDL de sortie, accepté formelement le dépatt, et remboursé le dépôt de garantie.
Le rapport avait bien été établi par un expert (avec photocopie du diplôme à la clé) et le danger se situe de par quelques tuiles blanchies poreuses, laissant donc filer l'amiante sous forme de poussières ou d'écoulement lors de fortes pluies.
Entretemps, je me suis documenté et il faut tenir compte de la contre-expertise qui détermine la quantité de fibres par litre. Selon le résultat, des travaux ne sont pas systématiquement nécessaires mais plutôt une vérification dans 2 ou 3 ans et en cas de taux élevé, ces travaux peuvent être réalisés endéans les 12 mois.
Nous avons reçu entretemps une réponse du syndic qui va (très rapidement) éffectuer les travaux de réparation de la toiture à leurs frais pour pouvoir surseoir les travaux nécessaires au désamiantage tout en nous permettant de relouer notre appartement en septembre. Mon courrier leur a-t-il fait peur ?...A méditer.
D'autre part, nous avons rencontré notre locataire pour l' EDL de sortie et sa bonne foi n'était plus à prouver, ayant constaté nous-mêmes l'étendue de la fuite.
Présence d'amiante
Forum fermé
Posté - 24 août 2007 : 12:46:52
