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 Sujet  |
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hellkitti
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 24 août 2007 : 14:03:51
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Bonjour,
Nous avons acquis un abris de jardin, il n'est pas encore monté mais on vient d'apprendre qu'il fallait au prealable faire une declaration de travaux a la mairie ...
Dans cet abris on compte y mettre les velos et l'outillage de jardin, dans la declaration de travaux que devons nous mettre?
a quelle distance du mur qui delimite notre proprieté nous devons l'installer au maximum ?
Merci de votre aide !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 14:33:11
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Citation :
Initialement entré par hellkitti
Bonjour,
Nous avons acquis un abris de jardin, il n'est pas encore monté mais on vient d'apprendre qu'il fallait au prealable faire une declaration de travaux a la mairie ...
eh oui !Citation :
Dans cet abris on compte y mettre les velos et l'outillage de jardin, dans la declaration de travaux que devons nous mettre?
déclarez le en garage à vélo : il ne constituera pas de SHON ce qui vous évitera quelques taxes  Citation :
a quelle distance du mur qui delimite notre proprieté nous devons l'installer au maximum ?
seule la lecture du règlement de POS/PLU de votre zone, disponible en mairie, permet de répondre car il s'agit d'un règlement localCitation :
Merci de votre aide !
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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hellkitti
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 14:50:09
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hum ok merci, , les taxes sont a rajouter chaque année dans la taxe d'habitation ??? Bon en tout les cas c'est noté !! je me demandais au cas ou des travaux auraient été effectués sans declaration, y a t il moyen de les declarer apres ? Nous ne sommes pas concernés mais du coup si on avait fait l'abris avant la declaration je me demande ce qui se serait passé ..
Merci ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 14:54:07
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il y a les taxes d'urbanisme, liées à l'autorisation de travaux (ici une DT), essentiellement assises sur la SHON créée (TLE, TDCAUE, TDENS, ...), payées une seule fois, puis les taxes locales annuelles (TH et TF) fonction de la surface habitable de votre bien.
tout ça peut se régulariser après bien sur...mais bon, maintenant que vous savez...difficile d'avancer la bonne foi ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 14:55:35
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Citation :
Initialement entré par hellkitti
hum ok merci, , les taxes sont a rajouter chaque année dans la taxe d'habitation ???
Non, elles sont payées une seule fois
Citation :
Initialement entré par hellkitti
Bon en tout les cas c'est noté !! je me demandais au cas ou des travaux auraient été effectués sans declaration, y a t il moyen de les declarer apres ? Nous ne sommes pas concernés mais du coup si on avait fait l'abris avant la declaration je me demande ce qui se serait passé ..
Merci !
Vous auriez dû déposer une Déclaration de Travaux de régularisation. Ca arrive plus souvent qu'on ne le croit. Si on fait un sondage, quel pourcentage de la population est au courant qu'il faut une autorisation d'urbanisme pour un abris de jardin? Pas beaucoup à mon avis. |
Cordialement,
Romain |
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hellkitti
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 15:00:47
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exactement !! j'ai demandé une liste a la mairie de ce qui etait succeptible d'etre soumis a declaration . En fait un couple agé d'une cinquantaine d'année voulait acheter le meme abris que nous et eux nous disait pas de declaration car il n'est pas assez grand, en fait ils parlaient + de permis je pense . Comme quoi il est clair que peu de gens doivent etre au courant de ce genre de pratique c'est clair .
Merci de votre aide , c'etait bien utile !! |
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Tony44
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 11:09:08
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Même si l'abri de jardin ou le garage à vélo n'est pas sellé au sol (stabilisé sur du parpaing, c'est-à-dire mobile!!!!
Quel décret le confirme....
Merci
Citation :
Initialement entré par hellkitti
exactement !! j'ai demandé une liste a la mairie de ce qui etait succeptible d'etre soumis a declaration . En fait un couple agé d'une cinquantaine d'année voulait acheter le meme abris que nous et eux nous disait pas de declaration car il n'est pas assez grand, en fait ils parlaient + de permis je pense . Comme quoi il est clair que peu de gens doivent etre au courant de ce genre de pratique c'est clair .
Merci de votre aide , c'etait bien utile !!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 11:17:37
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le parpaing lui même est une construction !
en outre , on parle de "travaux" soumis -ou pas- à autorisation , pas de ocnstruction !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Tony44
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 11:26:55
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Parpaing juste posé au sol, pas sellé dans du béton....donc pas de construction, donc pas de DT.
Citation :
Initialement entré par wroomsi
le parpaing lui même est une construction !
en outre , on parle de "travaux" soumis -ou pas- à autorisation , pas de ocnstruction !!!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 11:43:59
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| savez vous que le dépot plus de 3 mois d'une caravane est soumis à autorisation d'urbanisme ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 12:30:52
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Citation :
Initialement entré par Tony44
Même si l'abri de jardin ou le garage à vélo n'est pas sellé au sol (stabilisé sur du parpaing, c'est-à-dire mobile!!!!
Quel décret le confirme....
Merci
Oui, bien sur.
Seul les meubles sont dispensés d'autorisation d'urbanisme.
Une cabane qui ne serait monté que 2-3 mois par an pourrait obtenir ce statut.
Mais pas si elle reste à longueur d'année.
L'histoire de l'abscence de fondation ou de fixation est une légénde urbaine.
Un légende certe bien ancrée, même au sein de certaines mairies, mais une légende tout de même.
Allez lire les actuels articles L421-1, L422-1, R421-1, et R422-2 (ce dernier article décrivant en fait les travaux soumis à l'obtention préalable d'une Déclaration de Travaux comme le prévoit l'article R422-3) du code de l'urbanisme.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 12:36:02
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Citation :
Initialement entré par Tony44
Parpaing juste posé au sol, pas sellé dans du béton....donc pas de construction, donc pas de DT.
Même si la cabane est simplement posée sur le gazon, c'est clairement une construction (et pas un grotte naturelle par exemple).
Savez-vous que pour l'instant (jusqu'au 1 octobre), les cirques ont l'obligation légale de demander un Permis de Construire temporaire à chaque fois qu'ils s'installent ?
Ce n'est jamais fait, mais c'est hors la loi.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 août 2007 : 12:38:41
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
le parpaing lui même est une construction !
en outre , on parle de "travaux" soumis -ou pas- à autorisation , pas de ocnstruction !!!
Si Emmanuel.
Le code de l'urbanisme utilise bien exactement et uniquement le mot "construction" (article L421-1.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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