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Je souhaite connaitre les modalités d'une augmentation de capital dans une sci familiale. La sci est composé de 4 associés (3 enfants et 1 parents) et désormais nous souhaitons intégré un dernier enfant. Comment faut-il faire ? au niveau de l'évaluation des parts etc... La sci est pour le moment composé de 200 parts à 10€ et elle possède 2 appartements. Je ne sais pas si nous avons le droit d'évaluer les parts à la valeur comptable (les impôts ont-il le droit de penser qu'il s'agirait d'une donation déguisé ?) ou faut-il le faire à la valeur réelle du batiment ? merci pour votre réponse
Il ne faut pas confondre "capital social" constitué, généralement, d'apport en numéraires, et "cession de parts" devant être cédées en fonction de la "richesse" de la SCI, plus précisément en fonction de la valeur des biens qu'elle possède (pour faire simple). Soit, l'enfant apporte une somme de..X...€ en contrepartie duquel apport il recevra autant de parts selon la valeur nominale de 10 €. Soit, vous lui faite donation d'un certain nombre de parts dont la valeur unitaire sera égale (toujours pour faire simple) : valeur du patrimoine de la SCI le nombre de parts composant le capital social = valeur effective de la part
dans ce cas comme nous avons tous 50 parts, ma soeur peut alors apporter 500€ (50 parts à 10€) pour avoir le même nombre de part que nous 4 ? sans se soucier de la richesse dejà créé par la sci ? je pensais que c'était plus compliqué que cas. Il n'y a pas de prime d'émission ou autre ?
Il appartient à la SCI de décider de cette opportunité et de voir où se situe son intérêt. Il est évident qu'en entrant dans la SCI avec un minimum de cotisation, votre soeur détiendrait aussitôt des parts d'une valeur très supérieure.Ainsi profiterait-elle, indirectement, de la plus value réalisée par la gestion des autres associés sans y avoir participé.
oui en fait, c'est le but de la faire entrer sans la faire payer enormément. Le but étant d'acquérir après son entrée, le terrain et la maison de notre père. Nous ne voulons pas la mettre de côté pour cette acquisition. J'avais peur qu'une prime d'émission soit obligatoire en sci.
augmentation de capital sci familiale
Forum fermé
Posté - 24 août 2007 : 14:39:28
