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fleury971
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5 réponses |
 Posté - 27 août 2007 : 01:41:00
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Bonjour,
Mes parents ont un terrain de 5000m² et une résidence principale dessus d'environ 150m², nous voulons créer une SCI pour pouvoir construire une autre petite maison de 70m²sur ce meme terrain. voici mes questions:
Peut-on créer une SCI familliale avec mes 2 parents moi et mon frère avec comme apport le terrain et la maison en vue de la construction d'une nouvelle maison? si oui quels sont les avantages et les inconvénients?
merci pour toutes vos réponses
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Fleur |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 11:00:38
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| Quel but poursuivez-vous effectivement ? |
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fleury971
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 12:11:40
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En fait mes parents ont eu un permis de construire sur les 5000m² mais sur un terrain agricole mais celui-ci n'a jamais été déclassé de plus nous voudrions construire une seconde maison sur cette propriété pour mettre la première en location car elle est grande, et comme mon père est à la retraite il ne pourrait pas obtenir un autre crédit et en plus j'ai envi que cela ne soit pas pesant pour eux et moi g choisi un mode de travail qui est l'intérim donc pas de pret immobilier et en plus vu que le terain n'est pas à moi il faut que je fasse un pret personnel de plus j'ai juste besoin de 30 000 euros car c'est un agrandissement d'un garage que je voudrais faire et transformer en maison. De ce fait pour moi un pret personnel est une obligation je n'est pas d'autre choix et la TEG est de 8 à 9% donc si il y avait une autre façon par une SCI cela m'arrangerait.
merci de tous vos conseils |
Fleur |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 13:51:02
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Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt.
La SCI est une structure "légère".
Les banques ne sont tombées de la dernière pluie et non seulement leurs prêts seront garantis par des inscriptions hypothécaires mais aussi par une caution personnelle de chaque associé.
Ne pas oublier, ce qui est très important, qu'une SCI est une société de personnes dont les membres-associés sont indéfiniment responsables des dettes.
Or votre envergure financière est assez faible (si j'ai bien compris) et vous ne voulez pas que vos parents se trouvent en 1ère ligne (cela se comprend) ?
Ce n'est pas en créant une SCI que vous échapperez (vous et vos parents) à ce problème. |
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fleury971
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5 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 17:05:13
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| Merci dethau mais dites moi quelle est la meilleure solution alors? laissé tomber ce n'est pas mon objectif. |
Fleur |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 17:25:48
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Afin de ne pas mettre vos parents dans l'embarras, ne serait-il pas possible de diviser la parcelle de 5000 m².
Vos parents conserveraient la partie sur laquelle repose leur maison et ils vous feraient donation de celle contenant ce garage destiné à être transformé en habitation.
Ce terrain n'étant pas en zone constructible, semble-t-il,au préalable il serait judicieux de soumettre votre projet aux services de l'urbanisme de votre commune afin d'être certain qu'aucun obstacle ne s'opposerait à la réalisation de ce projet.
De cette façon vous seriez le seul propriétaire de l'ensemble et le seul à devoir répondre du remboursement de l'emprunt lequel n'étant pas très élevé vous sera certainement accordé dès lors que le terrain vous appartiendrait. |
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fleury971
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 11:16:18
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Bonjour dethau, merci de m'avoir répondu mais comme je n'avais pas tous les éléments à ma disposition je vous répond maintenant.
En fait la séparation est plus compliqué que prévu en faite on a essayé une fois mais cela fait 14 mois que cela traine au cadastre de plus le maire de la commune est la depuis 21 ans et sa politique est de ne pas déclasser pour empecher la vente de terrain c'est pour préserver le patrimoine, en somme tous les gens du quartier ont une maison sans permis de construire mais il ne reçoivent pas de PV ni d'amende, cela peut paraitre abérant mais bon cela se passe en guadeloupe (ile française). Alors je voudrais juste savoir si en créant une SCI avec un apport maison et terrain il est plus facile de contracter un pret sachant comme je vous est dit moi je suis en intérim mais mon frère en CDI mon pere à la retraire et ma mère sans emploi. J'espère maintenant que vous comprenez mieux mon objectif et d'ailleurs je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses car elle m'éclaircissent. |
Fleur |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 11:33:34
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Ainsi que je vous l'ai précisé le 27 août à 13 h.51, la banque ne témoigne pas d'un grand intérêt pour une SCI.
Le seul élément qu'elle prendra en considération sera la situation patrimoniale et financière des associés, solidairement et indéfiniment responsables.
Les faibles ressources de vos parents et la précarité de votre emploi d'intérimaire ne concourent pas une conclusion favorable de la part d'un organisme de crédit.
Avant de vous engager dans la création d'une SCI, soumettez votre projet à votre banque.
Si une suite favorable vous est réservée, il sera toujours possible de créer cette SCI à laquelle vos parents apporteraient l'ensemble de ce patrimoine immobilier pour la nue propriété seulement.
En conservant l'usufruit, ceux-ci seraient protégés au moins jusqu'à la fin de leurs jours.
Une autre solution serait que vos parents consentent à leurs enfants donation de la nue propriété, en conservant toujours l'usufruit. Chaque enfant apporterait à la SCI cette nue-propriété et recevrait un certain nombre de parts de la société.
Vos parents resteraient ainsi à l'écart de cette SCI.
Mais cette suite d'opérations va générer des frais notariaux assez importants, sujet épineux sur lequel il est important de réfléchir. |
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fleury971
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5 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 11:42:23
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| pouvez-vous m'expliquer ce qu'est la donation de la nue propriété et l'usufruit? si je comprends bien mes parents donnaraient à mon frère et moi le terrain sans leur maison qui est dessus? mais le soucis est que je voudrais installer mes parents dans la maison à constructuire et leur propre maison la mettre en location sous le nom de la SCI car moi de frais pour eux. je sais que mon histoire est compliquée mais j'essaye au mieux de me faire comprendre. Sachant qu'avec les 30 000 euros la maison est terminé en 4 mois grand maximum et que l'autre pourra etre mise en location de ce fait d'ici 6 mois rembourser le crédit et dégager un surplus. Merci d'avance pour votre prochaine réponse |
Fleur |
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dethau
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1614 réponses |
Posté - 30 août 2007 : 12:40:00
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L'usufruit est le droit de profiter des "fruits", c'est-à-dire des revenus d'un bien immobilier dont la propriété appartient à une autre personne.
La nue-propriété est le contraire. Le propriétaire est "propriétaire" mais sa propriété est amputée de l'usufruit détenu par une autre personne.
En conservant leur usufruit dans le cadre d'une donation à leurs enfants, vos parents conserveraient dont les revenus tirés de la location de leur maison actuelle.
Si vous ne procédez pas à la division de cette parcelle de 5000 m², l'usufruit portera sur la totalité du terrain et des constructions existantes au moment de la donation. |
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SCI familliale
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