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 Sujet  |
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GRT
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 août 2007 : 21:25:58
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Bonjour,
Je viens vers vous ne sachant comment faire respecter mon droit de propriété.
En effet je possede une cour dite commune en indivision avec l'un de mes voisin (voisin toujour absent). il y à actuellement 5 utilisateur de cette cour dont 4 on un droit de passage et le dernier ce voie preté une partie de grange d'un des ayant droit et utilise donc celui-ci.
Mon probème n'est pas tant les droit de passages mes l'abus de stationement effectué par certain d'entre eux.
Ayant mis 4 ans à essayer de faire entendre avec le conciliateur qu'un droit de passage n'autorisé pas le droit de stationement. Un des ayant droit continue de facons sporadique (lors de notre presence le reste du temps ?) à utilisé cette cours pour y faire stationner ces invités.
Pensant ne pas pouvoir legalement faire grand chose contre cela (l'abus de droit est il recevable?) mais sachant que c'est cette même personne qui prete son bout de grange est il possible d'agir pour l'augmentation de la servitude et de ce fait réussir réelement à lui faire comprendre que mon indivisaire et moi même restont propriétaire de notre bien et pouvons l'utiliser à notre guise sans l'empecher de passé mais que lui n'a que ce droit passer.
Merci beaucoup.
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mylooan
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 22:04:02
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Avez-vous déjà envoyé 1 mise en demeure et/ou fait constater le fait par un huissier ?
M |
M |
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GRT
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 août 2007 : 23:04:47
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bonsoir,
oui par gendarmerie mais n'a jamais été enregistré sur main courante ( la personne concerné etant ancien officier de gendarmerie !!!).
Je n'ai jamais fait appel à huissier etant donné les temps de presence au plus 1 heure apres intervention.
Le seul huissier contacté nous à donné une intervention en 1 H à peut pres.
Merci. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 07:24:37
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Bjr,
Le droit de assage concerne-t-il le fond de propriété ou seulement le propriétaire.
Est-il donc personnel ou réel ?
S'il était juste personnel, il n' y a que le propriétaire qui puisse passer.
S'il est réel, il n'autorise pas le stationnement por autant.
Suggestion: installer un portail automatique et délivrer juste un bip à celui qui a le droit de passage...
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Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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GRT
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 18:15:10
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Bonjour,
Les droit de passages me semble réel.
Il est dit entre autre dans un des actes de propriété de mes voisin. Joignant: par devant ladite cours commune et par derriére à une ruélle aussi commune au nord Mr X, et au midi Mr Y.
Pour un autre il est ecrit: par la cours buanderie et water-closet....
Et qu'il est dit sur l'acte d'achat de mes anciens propriétaire avec Mr Y Cours commune avec Mr X, lieu dit "le vil.." Cadastré section N°21.
Concernant la ruélle elle ne possede pas de N°de cadastre, et ma était dite communale depuis plus de 40 ans.
Lorsque j'ai vue le conciliateur il m'a precisé que ces ecrit ne leur conférez qu'un droit de passage le N°cadastrale n'apparésant pas dans leurs actes et n'etant pas inscrit sur le relevé des hypotheque concernant cette parcelle.
Quand à cloturer cette cour j'y est déja pensée, mais la mairie y ayant apposé un nom d'impasse me stipule que cela ne sera pas possible etant donnée que le font 36 qu'ils ont dommicilié dans cette impasse et n'ayant nul droit sur cette cour (acces par ruélle de 1.5m en vert sur plans) ne pourrait pas faire intervenir les services de secours chez eux en cas de besoins.
Sur le plans: les utilisateurs de la cour sont le font garage (droit de passage non vérifié car jamais présenté mais le nom du propriétaire est inscrit sur la promésse de vente),le font mauve "22-25", le font rouge "20-19",le font 24,ainsi que le font 36 (loué) qui etant parenté avec le font 24 ce gare sur celui-ci.
Par la même occasion pouriez vous m'indiquer ce que represente les fléche sur le cadastre merci.
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 21:31:34
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| Les flèches indiquent à quelle parcelle les constructions sont rattachées. |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 21:35:53
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je ne réponds qu'à cette partie : Citation :
Quand à cloturer cette cour j'y est déja pensée, mais la mairie y ayant apposé un nom d'impasse me stipule que cela ne sera pas possible etant donnée que le font 36 qu'ils ont dommicilié dans cette impasse et n'ayant nul droit sur cette cour (acces par ruélle de 1.5m en vert sur plans) ne pourrait pas faire intervenir les services de secours chez eux en cas de besoins.
la commune ne peut pas librement disposer de vos biens... et le droit de se clore est absolu.
faites une demande de cloture en bonne et due forme et attendez de voir quel motif vous est opposé : la commune ne peut, sans expropriation (donc sans devenir propriétaire) fiare ce qu'elle veut des voies privées, surtout si ce ne sont pas des voies !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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GRT
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 23:08:58
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Bonsoir,
merci de c'est reponce car ci j'entend bien la parcelle cadastré 25 n'aurais à l'origine ormis accord ecrit aucune raison de passer par la cour, etant deservie par la ruélle !!
Quand à la buanderie et water closet dont je parlé precedament c'est l'essemble apposé entre le 20 et le 19 donc le droit de passage pour cette partie devrais être par la propriété contigue N°10 qui à acces à la voie public !!
Quand à la demmande de cloture me faut il l'approbation de mon indivisaire ou puis je invoquer un cas de "sauvegarde" de mon patrimoine, celui ci s'etant mis lors de nos premiers probléme de notre coté et ce trouve donc sur les premier courriers du conciliateur ,mais c'est vite retracté on ne sait pour quoi et mis du coté des ayant droits au point de faire des courrié en dirrection du conciliateur et en copie à destination de nos voisin citation: "contrairement au dire de Mr moi même dans sont courrier du X septembre X (ou il site le nom de ma mere comme si cele-ci allait dans son sens, alors que c'est tout le contraire, sans aucune hésitation !!!!!!)qui prête à confusion, je vous demande de bien me faire connaitre la procedure à suivre afin de faire cesser le harcelement morale et visuelle de la famille moi." fin de citation.
alors même que le courrier du 11 septembre dont il est parlé à était fait par le conciliateur suite à la visite de mon epouse et la mere de Mme X celle-ci c'etant plein que depuis 5 ans elle ne pouvait plus accéder à la cour en vehicle. Au moin depuis que nous sommes arrivé elle peut à nouveau lors de ces trés rare venue y stationner.
Encore merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 23:16:12
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sans accord du co-indivisaire, rien de possible.
je vous conseille de rencontrer un avocat car -et c'est dit sans méchanceté aucune, croyez le bien- vos écrits sont trop difficiles à lire pour permettre ... une bonne tenue de route juridiquement !
avez vous consulté votre assurance pour vérifier l'existence éventuelle d'une protection juridique ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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GRT
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 15:39:19
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Bonjour,
Il est vrais que mes ecrits sont confut.
Je vais donc essayer de vous faire un résumé de mon histoire qui débute il y a 6 ans.
Quand a mon dernier questionnement il est lié à la definition des fléche sur le cadastre.
Car comme vous pourrais le constater sur l'ancien cadastre la partie fléché du fond rouge correspondant à ce qui est désigné dans son acte comme buanderie aurais pu etre autrefois desservie par le fond voisin vue qu'il est fait refenrence à la cour sans plus de precisions et donc dans ma petite tête penser que ce droit de passage pourrais étre affecté au fond voisin et non au mien.
Cordialement.
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droit de passage et stationnement.
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