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Bonjour, je suis locataire depuis Juillet 2006 dans un RDC.Fin Aout, je constate une fissure sur le mur de ma chambre. Je préviens l'agence et mon assurance et je fais un constat de dégât des eaux avec la voisine du dessus(d'où le sinistre proviendrait).Un an et demi plus tard et après la venue de mon expert, de l'expert de la voisine, d'un architecte, et j'en passe...l'origine n'aurait soi-disant pas été trouvée. (ça serait du aux chapeaux de cheminée sur les toits!!)Les dégâts dans mon appartement sont de plus en plus importants et je soupçonne des travaux conséquents à effectuer sur la toiture pour le syndic et ils veulent retarder à tout prix. Que faire pour accélérer les choses? Merci de vos réponses
bonjour, A part mettre en demeure votre bailleur de procéder au plus vite, je vois pas .... car tout travaux de cette importance requiert un vote lors de la prochaine AG et il faut que les proprios votent selon la majorité requise.
en tant que locataire, vous pouvez demander (par LRAR) à votre bailleur de respecter ses obligations, ou tout au moins essayer de trouver solution .... mais il vaut mieux jouer la carte de la négo;
Citation : Article 6 Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 art. 48 III (JORF 16 juillet 2006).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ; b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
c'est sûr que votre bailleur est bloqué, qu'il ne peut pas faire grand chose lui-même, si la décision depend de l'AG mais il faut être créatif ...
j'ai le cas actuellement ... mes locataires subissent un début d'humidité dans un placard donnant sur facade ... fissures trop importantes pour être réparées, il faut faire ravalement .... a voter à prochaine AG en dec ... en attendant, je vais leur acheter un déhumidificateur électrique pour minimiser les dégats