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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 27 août 2007 : 16:39:15
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Bonjour,
J'ai fermé mon garage à voiture et mis une porte classique.
Ce "garage" fait 15 m², avec une toute petite fenetre et une porte donnant sur l'extérieur (il communique aussi avec ma maison par une porte donnant sur la cuisine).
Cette pièce peut etre encore considéré comme un garage à vélo et donc ne pas rentrer dans la SHON ?
Cette pièce n'est pas prévue à vivre, elle sert de garage à vélo, forage, lave linge et balon d' eau chaude.
Merci pour vos réponses.
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 16:52:53
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Oui, elle peut encore être considérée comme un garage à vélo.
Par contre vous auriez dû déposer une Déclaration de Travaux en mairie pour la modification de la porte.
vous avez également supprimé une place de stationnement, est-ce que vous disposez encore du nombre de places prévues dans le règlement d'urbanisme? |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 27 août 2007 16:59:10 |
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 17:42:07
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oui en effet je n'ai pas fait cette déclaration.
là je vais faire une demande pour agrandir ma maison, il y a t-il un risque d'attendre pour faire cette déclaration ou de ne pas la faire d'ailleurs ?
j'ai encore 2 places de stationnements dans ma cour + 1 place dans un emplacement commun (commun cause : copropriete horizontale entre deux lots)
je pense que 2 ou 3 places doivent être suffisantes, car la plupart des voisins ont leur garage + 1 place devant celui ci , donc 2 au final. |
Edité par - steph034 le 27 août 2007 17:43:32 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 18:44:11
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| ce n'est pas l'usage des voisins qui donne la règle mais le règlement de POS/PLU applicable ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 18:47:27
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bien sur on est d'accord
je constate juste ce qui se passe dans tout le quartier, et puis je ne pense pas que les regles imposent plus de 3 places pour 450 m² de terrain. mais c'est vrai que je n'ai pas de certitude.
sinon d'autres personnes sont aussi ok sur la possibilité de conserver ce local en "garage à velo" ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 18:52:46
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| ok pour garage à vélo si la règle du nombre de places de stationnement pour véhicules est respectée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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steph034
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 18:57:47
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| ok merci bien, pour la regle je me renseigne "discretement" auprès de la mairie |
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Surface garage à vélo et SHON
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