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anna_541
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 27 août 2007 : 18:41:04
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Bonjour,
je vous écris car j'ai un petit soucis avec une agence (d'une agence très connue, d'ailleurs...)
Un ami allemand cherche à louer un appartement. L'appartement est réservé, on passe à l'agence déposer tous les papiers, pensant signer le bail etc.
D'entrer de jeu, on fournit les papiers de mon ami. Vient la question du garant. On a pensé à son père, qui est allemand, gagne bien sa vie et se porte volontiers garant.
L'agent nous répond que ce n'est pas possible car il est étranger. Hurm hurm... y'a pas une loi contre ça ?? mais je n'ai pas répondu, ne voulant pas faire la chiante, et prendre ainsi le risque de voir le dossier refusé.
Je demande donc pourquoi un étranger n'aurait pas le droit d'être garant, et comme font les autres étrangers.
L'agent me répond qu'il faut un compte en France. On peut habiter à l'étranger, mais il faut un compte en France, et approvisionné.
Pas de problème, on répond que son père vient ouvrir un compte en banque ici et dépose la somme minimum demandée par l'agence.
Il nous dit que ça ne suffit pas, il faut que le garant parle français.
Grrr, je bouillonne à l'intérieure ! Mais toujours, rien répondu dans le domaine juridique, de crainte de nous mettre l'agence à dos dès maintenant.
M'étant quand même préparée à cette situation (bizarrement, je connais les français....), j'avais monté un dossier Garantie aux Risques Locatifs, auquel mon ami est éligible.
Dans ce système, l'Etat se porte garant en passant par l'intermédiaire d'une assurance souscrite par le bailleur. Des frais, mais très faibles. Et avantageux dans ce cas là.
L'agent me répond que leur agence refuse tout ce qui est 1% logement, Loca-pass, GRL et ce genre de chose.
Je lui demande donc comment on fait.
Il répond qu'il faut trouver un garant français. Qu'on a qu'à demander à un prof. (ce qui nous fait assez rire, puisque l'on n'étudie pas en France et que la rentrée n'est que dans 1 mois et demi.... vous connaissez beaucoup de profs qui acceptent d'être garant de leurs futurs élèves avant même de les avoir vus ???)
J'explique que cet ami a également plus de 3 fois le montant du loyer CC comme revenu mensuel. Je demande s'il a alors besoin d'un garant.
Il me dit que oui, car il faut également un CDI depuis déjà plus d'un an. ( heu.... d'accord, je veux bien. mais petite question hors sujet : comment font les gens pour se loger pendant leur première année de CDI ?)
Je réponds qu'il est déjà en CDI en Allemagne.
L'agent répond que non, ce toi d'être un CDI en France.
(est-ce vrai ? je ne me suis jamais renseignée sur ce sujet...)
Donc du coup, on ne sait pas quoi faire.
L'agent nous a dit qu'il allait en parler à son collègue et qu'il me rappellerait cette après-midi. A 17h30 n'ayant toujours pas d'appel, je prends l'initiative. Il me dit que son collègue ne lui a toujours pas répondu.
Je vois plusieurs solutions :
- Appeler le propriétaire, faire les présentations, lui demander ce qu'il pense de la demande. S'il dit oui, alors très bien. L'agence ne sera plus que l'intermédiaire. Car je pense que si propriétaire et locataire sont d'accords, l'agence ne peux plus refuser le dossier, non ?
- Discuter avec l'agence. S'ils disent non, et que le propriétaire a dit oui, amener cet argument. S'ils persistent à dire non, lettre d'un avocat critiquant la discrimination ?
La question est, si je n'arrive pas à joindre le propriétaire, que puis-je faire ?
Encore une petite question : de quel montant un garant sans revenu doit-il présenter comme patrimoine ? Car je songe moi même à me porter garante, mais il faut voir quel est le montant à justifier...
Cet appartement est la dernière possibilité de mon ami pour étudier en France. On doit avoir la réponse avant vendredi....
Avez-vous une idée ?
Merci merci de votre aide.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 août 2007 : 19:03:00
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bjr Anna
le pbl c'est effectivement la protection dont s'entoure les bailleurs, et ce de plus en plus ..... tant qu'aucun gvt ne prendra a bras le corps les pbls d'impayés et des expulsions qui durent des années, y'aura de plus en plus d'exigences de la sorte.
je ne peux que vous faire un topo:
CDI de plus d'un an ? la loi ne dit rien la-dessus. de plus meme si on est en CDI depuis 15 ans, on n'est pas à l'abri d'un licenciement !!!!
garant, avec un compte en France, et qui parle francais !!! non mais je rêve ! ou plutot hallucine !
bon comme la majorité des francais ne parle pas bien autre langue, ca peut se comprendre, mais là encore, la loi ne dit rien du tout 
le papa de votre ami peut très bien bloquer de l'argent (1 an de loyer ?) dans une banque en France et la banque préparera une caution bancaire. c'est LA solution à moins que la brave dame ne sache pas encore ce qu'est une caution bancaire ...
Citation :
Je vois plusieurs solutions :
(1) - Appeler le propriétaire, faire les présentations, lui demander ce qu'il pense de la demande. S'il dit oui, alors très bien. L'agence ne sera plus que l'intermédiaire. Car je pense que si propriétaire et locataire sont d'accords, l'agence ne peux plus refuser le dossier, non ?
(2) - Discuter avec l'agence. S'ils disent non, et que le propriétaire a dit oui, amener cet argument. S'ils persistent à dire non, lettre d'un avocat critiquant la discrimination ?
(1) excellente idée. le bailleur peut ne pas être obtu !
(2) oui aussi une idée mais il vous faut alors des preuves écrites ... leur rappeler l'art 1 de la loi de 89 ... Citation :
Article 1
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 art. 158 (JORF 18 janvier 2002).
Le droit au logement est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent.
L'exercice de ce droit implique la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation grâce au maintien et au développement d'un secteur locatif et d'un secteur d'accession à la propriété ouverts à toutes les catégories sociales.
Aucune personne ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses moeurs, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou son appartenance ou sa non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
En cas de litige relatif à l'application de l'alinéa précédent, la personne s'étant vu refuser la location d'un logement présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations individuelles comme dans leurs relations collectives.
Avez-vous essayé via les supports d'annonces de particuliers ?
il y a des bailleurs qui tout en s'entourant de garanties, font confiance à des étrangers et parlent plusieurs langues ... 
Citation :
Encore une petite question : de quel montant un garant sans revenu doit-il présenter comme patrimoine ? Car je songe moi même à me porter garante, mais il faut voir quel est le montant à justifier...
Cet appartement est la dernière possibilité de mon ami pour étudier en France. On doit avoir la réponse avant vendredi....
Avez-vous une idée ?
aucune idée pour les revenus du garant. si vous avez un patrimoine, vous pouvez en donner la liste ... tout dépend du bailleur que vous aurez en face de vous !
bonne chance et je sais par expérience (surtout côté allemand) qu'il y a bcp d'allemands à Paris qui se repassent les apparts puisqu'ils ont trouvé des bailleurs qui faisaient confiance .... évidemment, les bonnes adresses se passent de bouche à oreille. que votre ami essaye des sites en allemand ... on ne sait jamais ?
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anna_541
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 22:21:50
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Bon bon.... y'a du nouveau...
l'agent nous a dit que le dossier allait peut être passer avec le garant allemand. Il voulait qu'on lui envoie les papiers. (Alors qu'on les avait samedi.... :-S )
Aujourd'hui je le rappelle pour savoir ce qu'il pense des papiers. Il me dit qu'il n'est vraiment pas sûr que ça passe parce que le père ne parle pas français.
Je lui demande comment on fait. Rebelotte pour un garant français. Je lui demande dans combien de temps il faut qu'on lui donne notre réponse. 4 jours. Je dois rappeler au plus tard lundi matin.
Donc voilà, on stresse vraiment.
Quelqu'un sait-il comment trouver une bonne âme qui accepterait d'être garante ?
www.jechercheungarantFRANCAISetvivantsurleterritoireFRANCAISetparlantFRANCAIS.com
Bon, plus sérieusement, si l'un de vous a une idée......  |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 18:04:05
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| se porter caution est un engagement qui peut etre lourd de consequences. il n'y a que le gouvernement qui ait les moyen d'assumer les impayés du locataire mais les bailleurs y sont retissents |
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anna_541
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 18:17:34
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on a trouvé un garant, et voici la liste des papiers à fournir :
- carte d'identité bancaire
- livret de famille
- RIB
- Taxe foncière
- 3 derniers bulletins de salaires
- attestation de l'employeur précisant la date d'embauche
- Dernière feuille d'imposition
seulement le garant refuse de donner rib + carte d'identité car cela permet de faire des prélèvements sur le compte.
et de même, sa feuille de paie provient d'un pays qui interdit de communiquer des documents liant une personne et un numéro de compte dans le pays. est-ce que mettre du blanc sur le numéro de compte ne güenera pas l'agence ?
selon la loi, une simple lettre d'engagement fait foi. il n'y a pas besoin d'autres papiers. bon, feuille d'imposition et taxe foncière ne sont pas un soucis, c'est publique.
comment présenter ça à l'agence ? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 20:58:18
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| ah bon ? c'est nouveau ca. pour pouvoir prelever sur le compte, il faut une autorisation ecrite... et c'est d'ailleurs pour cette raison que je ne comprends pas l'interet du rib demandé par l'agence |
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anna_541
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 sept. 2007 : 21:00:42
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| non non, pas forcément de document écrit. ce garant travaille dans le domaine bancaire et connait très bien les procédures. c'est entre autre pour ça qu'il ne veut pas. |
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 08:45:25
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| oui mais s'il y a un prelevement sans autorisation préalable il y a faute de la banque qui devra rembourser... Votre ami qui travaille dans la banque devrait le savoir... |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 00:21:10
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Demander le RIB permet de valider et vérifier 2 infos:
- Justificatif de domicile
- Banque pour faire saisie en cas de défaut du locataire (et même à sa place puisqu'il s'agit d'une caution solidaire ie le bailleur peut se tourner vers le locataire en premier OU AUSSI sa caution, sans avoir à épuiser les voies de recours)
Effectivement, en analysant, la caution solidaire est un engagement très fort, il y a 10 ans on parlait encore de caution simple...
Toujours le même cercle vicieux
- des voies de recours contentieuses de plus en plus lentes et préjudiciables pour le propriétaire (qui ne recouvrent jamais plus de 70% au max dans un contentieux lourd voire 2 fois moins!!)
- Des garanties demandées de plus en plus fortes voire on peut le dire délirantes et surréalistes pour tout étranger d'un pays anglosaxon, asiatique ...)
Il me semble qu'il existe un texte interdisant de demander des cautions non résidentes en France
Mais je ne le trouve pas
Cela semble plus qu'une discrimination
Mais c'est une discrimination qui répond à une autre discrimination connue
Ce problème montre que tout devient plus compliqué tant qu'on ne simplifie pas les choses
Tant qu'on peut habiter qq part SANS payer de loyers pendant 5 ans avant d'être expulsé (avec 4 fois le loyer en revenus)
Cela crée des psychotiques!!
Votre peur est justifiée sur le fond pour le garant
avec le RIB, le bail et la caution solidaire, le bailleur peut saisir directement son compte.... |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 00:22:41
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En Hollande, Grande-Bretagne, voire Allemagne, on demande des références, des garants moraux!!!
pas de garant financier et juridique! |
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phemm
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 10:40:48
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Effectivement, je suis tout à fait d'accord.
J'ai eu le même problème pour louer mon premier appartement, en étant étudiant. Je n'avais pas de caution. Puis, lorsque j'ai commencé à travailler, le propriétaire demandait un CDI avec période d'essai expirée. Je n'avais pas cela non plus.
Résultat : à chaque fois j'ai été obligé de faire des faux, sinon je n'aurais jamais pu me loger.
Je ne recommande pas cette solution mais parfois il n'y en a pas d'autre, et je trouve lamentable la situation dans laquelle les soit disant lois de protections des locataires mettent les personnes cherchant une location.
Pour prendre l'exemple de la Grande Bretagne, pays où j'ai habité un an, on m'a demandé...
- un mois de caution.
- un mois de loyer.
Comme j'avais une référence morale du directeur de la société dans laquelle j'allais faire un stage, le proprio a accepté 15 jours de caution. Je trouve cela beaucoup mieux, même si effectivement je pouvais me retrouver à rue en cas de retard de paiement de loyer... |
Fluo
http://maison2campagne.blogspot.com/ |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 15 sept. 2007 : 13:19:59
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Arrêtons de hurler à la discrimination dès qu'un service n'est pas rendu à un étranger!.. Considérons plutôt le travail de l'agence immobilière: il est déjà souvent difficile (voire impossible) de recouvrer des impayés auprès de locataires travaillant et percevant leurs revenus en France, alors imaginez ce que ça serait s'il fallait gérer une procédure de recouvrement dans un autre pays!.. Je comprends la réticence de cette agence! |
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Etranger, garant et... discrimination ?
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