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Initialement entré par phil13

Bonjour ,

Je vais acheter une maison (compromis signé) comprennant au sous-sol, côté rue, un garage fermé 2 places, un petit local fermé avec un point d'eau et une pièce d'environ 15m2. Je souhaiterais aménager cette pièce de façon à en faire un local de travail pour ma femme.
Actuellement ce local comporte 2 fenêtres, nous souhaiterions en agrandir une et remplacer l'autre par une porte.

Mes questions sont les suivantes :
-comment connaître l'affectation et la comptabilisation de ce local au regard de la SHON ? Permis de construire originel ??

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-s'il ne reste plus de SHON utilisable

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, est-il judicieux de réaliser un changement d'affectation du local ou de ne déclarer que l'ouverture d'une porte

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pour permettre un 2ème accés aisé au garage ?

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-si je réalise un mûr devant ma maison de façon à rendre invisible au regard cette ouverture, et ne réalise pas de déclaration ou de demande de PC, quels sont les risques ?

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-en cas de contrôle, la personne peut-elle avoir accès à toute la maison ou le contrôle est-il uniquement externe ?

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Merci pour votre aide et vos réponses éclairées . Ce n'est tout compte fait pas évident de passer d'un appartement à une maison individuelle ...

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Initialement entré par phil13

Bonjour,

Le lotissement date des années 1982. Je n'ai pas tous les éléments en main, la surface du terrain est de 4a 33ca. J'ai été surpris de ne pas avoir le détail de la surface habitable lors de la signature du compromis (c'est vrai que les maison individuelles ne sont pas soumises à la loi CARREZ)

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et le vendeur n'avait pas toutes les pièces avec lui . J'ai écris au notaire pour lui demander une copie de différentes pièces qu'il doit recevoir(règlement du lotissement, copie du permis de construire, certificat d'urbanisme ...).

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Finalement ce n'est pas demain mais Jeudi que je pourrais me renseigner à la mairie le service d'urbanisme est fermé le mercredi !!
Le garage a été réalisé après la maison et ce qui m'inquiète un peu c'est que le vendeur nous a dit qu'il avait utilisé tous le COS. Reste donc à savoir comment a été déclaré cette pièce située à côté du garage ...

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Voici un petit plan, en gros, a savoir que l'escalier qui permet d'accéder à la maison passe au-dessus du point d'eau (quelqu'un sur le forum l'avait fait, j'ai bien aimé mais je suis moins doué, impossible de faire des blancs - = mur du fond et du bas, I séparation, F = fenêtre, \ / = porte .=blanc).
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I..................................................................I
I..................................................................I
I..................................................................I
I...Local.....I...Point....I...........Garage 2 places...I
I...............I...d'eau...I...................................I
I...............I---------I....................................I
I.............F2............I....................................I
I---- F1-------------------------\.........../-----I

C'est F1 que j'aimerais transformer en local de travail.
Voilà je crois que vous savez tout.

Une dernière question l'instructeur est la personne qui instruit le dossier et s'il a fait une erreur en attribuant de la SHOB au local au lieu de le comptabiliser en SHON, c'est de leur faute et même si le COS est dépassé je suis dans mon droit ( ) c'est ça !!

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Je n'ai pas pu aller sur le site pendant au moins 5h, bug du serveur ??

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