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Une question concernant un possible procès civil au sujet de la contestation d'un droit de clore - pour ceux qui se souviennent du sujet - nos voisins estiment (officiellement) donc qu'ils ne pourront repartir en marche avant de leur propriété si nous fermons la notre.
Nous avons constaté à plusieurs reprises qu'ils sortent avec des manoeuvres voir 1 manoeuvre (selon les véhicules) sans soucis et sans entrer sur notre propriété. Bien entendu, uniquement lorsqu'ils sont entravés par un véhicule ou autre chez nous sinon ils se "lachent".
Aussi, nous avons pensé utile de filmer plusieurs sorties pour prouver, s'il y a procès, l'intention de nuire. Est-il utile/possible/légal d'utiliser ou de proposer, si nécessaire, ces images qui confirmeront sans doute les analyses des experts et la malveillance de nos voisins ?
dans la mesure ou il ne s'agit pas de video-surveillance et où vous filmez chez vous ou sur le domaine public et ou vous ne publiez pas -au sens rendre public- ce film , je pense que ça forme une preuve comme une autre...
de toutes façons, vous aurez surement un avocat : il vous dira si il souhaite ou pas utiliser le film, sachant que les voisins expliqueront peut-être d'eux mêmes qu'ils "ne peuvent pas faire autrement", ce qui rendra inutile la production de cet élément de preuve...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Nous allons voir la réponse au courrier réponse rédigé par notre avocat au leur. Dessus, il fait mention de nos constatations mais n'évoque pas l'ensemble de nos arguments.
contestation de travaux et preuves
Forum fermé
Posté - 31 août 2007 : 19:46:03
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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