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Papoumpadere
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 29 août 2007 : 08:42:42
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Bonjour à toutes et tous,
Je suis gardien d'immeuble, employé par une SCI qui est devenue en 2004 filiale d'un organisme collecteur du 1% logement. L'accord d'entreprise en cours dans cet organisme prevoit l'attribution d'un 14eme mois pour tout personnel de cet organisme ainsi que ceux des filiales. Je souhaiterais savoir comment cela est calculé.
En vous remerciantr par avance.
Cordialement.
Papoumpadere
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 10:26:39
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Papoumpadere bonjour, en général le calcul de l'indemnité de congé est indépendant de celui de la durée.
Deux règles de calcul,la plus favorable doit être appliquée.
soit le 1/10eme de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ( art L223-11 du code du travail )
soit le 5/50eme du salaire moyen de la dernière paie normale et complète multiplié par le temps pris en considération ( art D 732-7 du code du travail)
Malgré la mensualisation l'indemnité de congé est toujours calculée d'après le taux moyen de la dernière paie normale complète.
C'est tout ce que je peut vous dire. |
Roland MAILLET |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 11:27:07
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Je ne comprends pas l'observation de Maillet : " le calcul de l'indemnité de congé est indépendant de celui de la durée. "
Les concierges ont droit à 2,5 jours de congé par mois de travail effectif pendant la période de référence.
Il faut ajouter les jours supplémentaires liés à l'ancinneté ou au nombre d'enfants à charge pour les salariées mères de famille agées de moins de 21 ans (condition d'age pas toujours respectée par les professionnels de l'immobilier).
Il est donc évident que les salariés récemment embauchés ont un droit réduit aux congés payés et une indemnité pareillement réduite.
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Papoumpadere
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 12:52:24
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Bonjour Messieurs Maillet et JPM,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Je reviens vers vous à nouveau parce que je ne comprends pas très bien, moi non, à l'instar de Jpm, la notion de durée évoquée par Monsieur Maillet.
Je pensais que le 14eme mois se calculait de la manière suivante : la somme de tous les salaires versés au cours de l'année ecoulée, (13eme mois compris) = somme X, somme X à son tour divisée par 14. Ce raisonnement est-il fondé?
Merci d'éclairer ma modeste lanterne (très modeste, même !)
Papoumpadère |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 12:55:57
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Désolé, mais qui a parlé de congé, ne s'agirait-il pas d'un nouveau mois qui viendrait à la suite de la prime du 13eme mois ?? Mais comment répondre, alors que nous ne connaissons pas la teneur de l'accord en cours, qui de plus ne semble pas avoir été avalisé ??
A mon goût beaucoup trop d'hypothèses de travail. |
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 13:07:26
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| Papoumpadere, en finalité seul l'accord nous le dira, soit la valeur d'un mois supplémentaire, soit la valeur annuelle actuelle intégrant le 13eme mois ramenée au 12ème servant de base pour le calcul du 14ème mois. Ce ne sont que des hypothèses et il vaut mieux attendre l'accord pour être fixé. |
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Papoumpadere
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 13:40:44
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Re bonjour à tous ,
Merci encore pour votre disponibilité. J'ai effectivement consulté 1erement la CCN 3144 qui ne prévoit qu'un 13éme mois . 2emement, l'accord d'entreprise qui m'accorde ce 14eme mois et cet azccord d'entreprise dit que "La rémunération est fixée par le contrat de travail, lequel prévoit une base de rémunération globale annuelle payable sur 14 mois" . Je précise que mon contrat de travail lui parle de rémunération brute mensuelle...
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 13:45:29
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| Où peut-on trouver cet accord ? il doit définir les modalités de mise en oeuvre, mais vous n'en faites pas état, le texte complet apporterait plus. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 13:55:37
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Ah ! Malain ! Pour avoir un accord d'entreprise, il faut postuler à un emploi 
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malain
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 14:05:02
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Extrait convention Collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles pour la partie accords d'entreprises et pour information.
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
Avenants régionaux et accords d'entreprise.
en vigueur étendu
La présente convention ne peut en aucun cas remettre en cause les possibilités existantes de discussion et d'amélioration des salaires et autres garanties sur le plan régional comme au niveau de l'entreprise ou de groupe d'entreprises.
Toutes modifications ou adjonctions apportées à la présente convention au plan régional feront l'objet d'avenants locaux, départementaux ou régionaux à la présente convention sous les mêmes références d'articles que celles affectées à la rubrique concernée, suivies de la lettre A.
De même, les dispositions additives ou dérogatoires adoptées dans le cadre des accords d'entreprise ou interentreprises seront codifiées sous les mêmes références d'articles de la convention suivies de la lettre E. Il sera procédé de même pour les additifs ou rectificatifs aux annexes de la présente convention adoptés dans l'entreprise ou un groupe d'entreprises, et, plus généralement, pour tous textes relatifs au statut collectif du personnel. Il est précisé que cette disposition d'ordre ne modifie en rien le cadre juridique particulier (hors application des articles L. 132-18 à L. 132-30 du code du travail) de mise en oeuvre de certaines garanties collectives (intéressement ou retraite et prévoyance, par exemple).
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Papoumpadere
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 14:11:55
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Bataille d'experts... Pardonnez-moi, Messieurs, mais là, je déccroche.
Je ne saisi pas très bien ceratines réponses et leur à propos avec la question posée. QAuoiqu'il en soit, je vous remercie tous de vous être mobilisé.
Sincèrement.
papoum |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 16:03:19
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Je m'excuse de mon erreur JPM, je me suis servie du calcul de l'indemnité de congé de la Caisse des Congés payés du Bâtiment, ce qui n'as rien a voir avec le 14éme mois demandé par Papoumpadere.
Il m'arrive de pédaler dans la semoule.
je vais me renseigner pour le calcul d'un 14 eme mois. |
Roland MAILLET |
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Papoumpadere
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 16:30:54
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Ah, Mon espoir renaît ...
Tout à fait entre nous, quand il s'agit de connaître ses droits, ca n'est pas une mince affaire.
Mais quoiqu'il en soit, je vous remercie très sincèrement.
Pap' |
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Calcul de la prime de 14eme mois
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