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gg80
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 août 2007 : 11:29:14
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Bonjour à tous et à toutes,
Je vais vous exposer mon problème brièvement:
En 1979, j'ai fait construire une maison sur un terrain constructible.
Vers 1985, 1986, une construction d'immeubles, à quelques kilomètres de ma maison, sans prises de précautions, a provoqué l'effondrement de la rue surplombante.
Il y a maintenant un PPR qui classe ma maison en Zone Rouge.(Risque de mouvement de terrain).
Cette maison ne peut actuellement être vendue car le futur acquéreur se voit refuser la couverture de ce risque par toutes les compagnies d'assurances contactées par lui et par moi.
Ce qui signifie que j'ai peut-être tout perdu.
Je cherche une aide auprès de vous dans ce forum pour essayer de débloquer le situation.
Aussi, je vous en remercie par avance .
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 12:12:53
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si la seule chose qui bloque l'acheteur, c'est l'assurabilité du bien, il peut bénéficier des dispositions de l'article L125-6 du code des assurances...puisque le bien existait avant prescription du PPRN
à sa place, je m'inquiéterais plutot de la vraisemblable impossibilité de reconstruire en cas de sinistre... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 12:13:14
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Citation :
Ce qui signifie que j'ai peut-être tout perdu.
Peut-être pas... Vous habitez cette maison ? vous la louez ? Y a-t-il une interdiction quelle qu'elle soit, ou est-elle seulement dans la zone ?
Rajout : Au fait, a-t-elle bougé au moment du sinistre des immeubles ? |
Edité par - yguerveno le 29 août 2007 12:14:50 |
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gg80
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 14:36:49
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Merci pour vos réponses galérien et Emmanuel WORMSER.
Voici donc quelques précisions:
Je n'habite plus cette maison.
Elle n'a pas bougé depuis le sinistres des immeubles.Il n'y a aucune fissure, rien, absolument rien.
À ce sujet, je voudrais préciser que, à quelques centaines de mètres de là où a eu lieu le sinistre, il y a eu de nouvelles constructions de petits immeubles!!! Pas de problèmes pour obtenir le permis de construire.
En cas de problème dans mon terrain, il n'y a pas la possibilité de construire, mon acquéreur potentiel est au courant.
C'est donc bien l'assurabilité du bien qui pose problème.
À Emmanuel WORMSER:
Ce paragraphe Les entreprises d'assurance ne peuvent toutefois se soustraire à cette obligation que lors de la conclusion initiale ou du renouvellement du contrat.de l'article L125-6 du code des assurances signifie pour moi que les assurances peuvent refuser de couvrir le risque, sauf à passer par le Bureau de Tarification.
Est-ce que je me trompe? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 15:03:05
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| vous ne vous trompez pas : il faut donc passer par le bureau de tarification. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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gg80
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 15:47:15
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Alors là, je ne comprends plus rien.
Après recherche sur internet,J'ai téléphoné ici
Bureau central de tarification
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris cedex 09
tel: 01.53.21.50.40
Il m'a été répondu qu'ils ne s'occupaient pas de tout ce qui concerne l'habitation!!!
Est-ce la bonne adresse? ou y a-t-il quelque chose que je n'ai pas saisi?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 16:28:04
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voici un lien vers une page très explicite de la FFSA (voir en bas de page).
le BCT s'occupe en effet surtout des refus d'assurance pour les couvertures médicales...mais parlez leur "catastrophe naturelle", ils devraient vous envoyer dans le bon service (je viens de vérifier avec le numéro que vous avez indiqué) ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 août 2007 16:29:51 |
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gg80
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 août 2007 : 19:22:14
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Merci Monsieur WORMSER.
Je vais encore téléphoner à ce numéro et leur parler de catastrophe naturelle comme vous me le suggérez.
Merci aussi pour ce lien.
Je vous tiens au courant de la suite de cette affaire.
Cordialement. |
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