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bonjour ,je suis proprietaire d'une maison avec un grand terrain, je n'avais que pour voisin un champ de blé et un parc avec des vaches ,mais aujourd'hui il y a 21 pavilllons das le champs de blé , il vont pour cloturé leur terrain mettre un grillage d'une hauteur 1 m 20 mais le souci est que mes terres sont a presque 1 metre plus haut que la leur , on m'a dit que normalement c'est au voisin de faire un mur pour soutenir mes terres .Est-ce vrai? merci de me repondre rapidement il deja commencer a enlever mes arbre fruitier qui etait en bordure et veulent aussi retirer de ma terre
***moderation: message transféré de "Divers lois, décrets et jurisprudences"***
personne n'a le droit de faire les moindres travaux chez vous sans votre autorisation, pas même d'enlever le moindre gramme de terre à l'intérieur de votre limite de propriété.
si le voisin creuse le terrain chez lui et que ça entraine la déstabilisation de votre terrain ,c'est à lui de créer un mur de soutènement chez lui : il n'en serait autrement que dans le cas où vous seriez-ou les propriétaires précédents seraient- à l'origine du décalage de niveau.
en effet, en théorie, le mur de soutènement est à charge de celui à qui il profite, donc du fond "supérieur"... sauf si c'est le fond "inférieur" qui a lui même déstabilisé le terrain.
qu'en est il donc ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 août 2007 15:07:35
> bonjour merci de votre reponse en faite j'ai fait construire il y > a 6 ans maintenant ce trouve 21 pavillon a coté de chez moi et > ils viennent de décaisser les terre qui sont a 80 cm plus bas de > chez moi donc ma terre s'ecroule chez eux qui doit faire quoi? > quel sont les recourts merci de votre aide
avez vous ou pas surrélevé le terrain lors de votre construction ?
cordialement Emmanuel Wormser
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mur de soutient de mes terre
Forum fermé
Posté - 29 août 2007 : 12:10:43
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