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 réhaussé le mur
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fleur de sel
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 29 août 2007 :  12:12:34  Voir le profil
bonjour,
aujourdh'ui le voisin m'a signalé qu'il agrandissait sa cuisine, mais c'est chez lui, donc pas de probléme et il m'a dit qu'il voulait réhaussé le mur entre sa propriété et la notre. Il veut augmenté 4 briques en hauteur et 7 en longueur.

Il dit que cela permettrait de l'empéché de voir dans notre propriété la chambre (1er étage ou les enfants dorment) car il voit les lits et les enfants.
Je n'y voit pas d'inconvénient , le seul hic, c'est que je suis pas le proprétaire et la propriété est en sci familiale .
Je dois donc faire un mail au responsable de la famille (a l'étranger)pour l'avertir.
Je ne pense pas que cela les dérange et le voisin a dit qu'il referait le crépi de chaque coté du mur sans rien demandés aux propriétaires.
Que dois-je faire??
merci
FDS

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 août 2007 :  12:16:57  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
à qui est le mur ?
avez vous des fenêtres donnant de ce coté là ? à quelle distance du mur ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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fleur de sel
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 29 août 2007 :  12:26:04  Voir le profil
le mur est mitoyen et la fenetre de la chambre qui est au 1er est a plus de 4m
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 août 2007 :  12:35:44  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pas de problème de servitude de vue donc.

comme vous le lirez en parcourant ce remarquable fil de Larocaille, l'accord du copropriétaire du mur mitoyen est nécessaire...

prévenez le voisin que vous faites ce qu'il faut pour demander cet accord, mais qu'en attendant, il faut patienter !

cordialement
Emmanuel Wormser

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fleur de sel
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 29 août 2007 :  13:11:54  Voir le profil
merci, j'avais déja lu le fil mais c'est un peu technique pour moi, il y a des mots compliqués, alors c'est vrai que je m'accroche un peu a vous wroomsi, car je vous sait assez patient avec mes questions, et...encore une question!!

y-a-t-il un document ou dois-je demander au responsable de la sci familiale juste une confirmation par mail (par exemple) que je puisse conserver , (car je pense qu'il doit réunir les autres membres pour leur dire que leur voisin réhausse le mur.
cordialement

fds
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 29 août 2007 :  13:14:13  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
c'est la partie "5 - L'entretien et l'évolution du bien mitoyen" du premier message du fil de Larocaille qui vous importe : il montre le nécessaire accord du copropriétaire. Il montre aussi que si le copropriétaire (la SCI) veut conserver la mitoyenneté de la partie exhaussée (=rehaussée), il faut le prévoir dans l'accord.

je préconiserais donc un accord prévoyant que le voisin réhausse à ses frais (construction + enduit) et que l'exhaussement produit sera mitoyen sans frais pour la SCI.

normalement, tout ça doit être très formel...

tout dépend donc de l'entente au sein de la SCI... et des pouvoirs donnés à son gérant.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 août 2007 13:20:11
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