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 qu'est qu'un bail????
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fanonino
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 août 2007 :  12:13:25  Voir le profil
Bonjour à tuotes et tous sur universimmo!
Bon voilà j'ai décidé de ne plus dépendre de mes parents donc pour la rentrée 2007/2008 je vais me prendre un appartement. Mais ce que je voudrais savoir exactement c'est qu'est qu'un bail? est ce que on en a besoin pour faire des papiers à l'administration (impôts, taxe, caf....)?
merci d'vance pour vos réponses!
cordialement,

AF
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 29 août 2007 :  12:18:42  Voir le profil
Oui c'est un document contractuel entre un bailleur et un locataire qu'on peut utiliser dans le cadre de formalités administratives (CAF par exemple).
Voyez la loi de 89 sur le site d'UI et circulez dans le forum vous apprendrez beaucoup.
A+
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 29 août 2007 :  12:21:12  Voir le profil
En complément, voyez ces liens :
loi de 89 location vide
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

décret 87 charges récupérables
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm

décret 87 réparations locatives
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm

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fanonino
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 août 2007 :  12:32:11  Voir le profil
merci merci, certes j'ai encore beaucoup de choses à apprendre sur le vocabulaire de l'immobilier hi hi!
encore merci
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