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 Sujet  |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 23 juil. 2007 : 17:35:16
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Bonjour, après avoir lu ici différents sujets, j'aurais une question: puis je donner congé à mes locataires avant la date de fin du bail si mes ressources sont faibles ?
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 17:48:36
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Bonsoir lalilou,
Malheureusement non pour vous.
Vous ne pourrez récupérer votre logement qu'à l'issu de l'échance de 3 ans généralement du bail.
De plus, cette reprise nécessite, au plus tard 6 mois avant cette échéance, que votre locataire ait reçu de votre part une lettre RAR de congé ou alors ait reçu une signification par huissier.
Maintenant, rien n'empêche une négociation amiable entre vous et lui.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 07:17:35
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Citation :
Initialement entré par clemouel
Bonsoir lalilou,
Malheureusement non pour vous.
Vous ne pourrez récupérer votre logement qu'à l'issu de l'échance de 3 ans généralement du bail.
De plus, cette reprise nécessite, au plus tard 6 mois avant cette échéance, que votre locataire ait reçu de votre part une lettre RAR de congé ou alors ait reçu une signification par huissier.
Maintenant, rien n'empêche une négociation amiable entre vous et lui.
Cordialement.
rien ne peut être négocié avec eux... et rien n'est donc prévu pour les propriétaires en cas d'accident de la vie...
merci pour la reponse |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 juil. 2007 : 09:00:10
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Un contrat est un contrat, il se respecte.
Si la loi prévoit que a l'issu du contrat, et en vous y prenant 6 mois au minimum à l'avance, vous pouvez récupérer votre logement pour l'utiliser. C'est honnête.
Si vous voulez rompre le contrat, cela induit des problèmes pour le locataire, et il peut accepter si vous l'indemnisez, cela relève de la négociation.
Pour qu'il y ait négociation, il faut intérêt des DEUX parties, pas d'une seule uniquement. |
Festina lente |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 07:39:14
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Pour qu'il y ait négociation, il faut intérêt des DEUX parties, pas d'une seule uniquement.
je suis bien d'accord avec vous, mais eux ne veulent que leur interêt à eux, c'est pourquoi je dis qu'il n'y a pas moyen de négocier. Pourtant ils ne respectent pas exhaustivement le bail, ils n'entretiennent pas le jardin, n'élaguent pas les arbres, sont toujours en retard pour payer le loyer, ne m'ont pas donner de justificatif de leur assurance, ni celui du ramonage de la cheminée, malgré les réclamations... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 08:50:29
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Citation :
Pourtant ils ne respectent pas exhaustivement le bail, ils n'entretiennent pas le jardin, n'élaguent pas les arbres, sont toujours en retard pour payer le loyer, ne m'ont pas donner de justificatif de leur assurance, ni celui du ramonage de la cheminée, malgré les réclamations...
Peut-être, mais ce n'est pas en rapport avec votre demande.
Vous parlez de réclamation, il faut faire une mise en demeure pour payer le loyer a l'heure, encore que ce ne soit pas considéré comme un grand mal par les tribunaux du moment qu'ils payent.
L'élagage des arbres est à votre charge, pas celle du locataire.
Ils ne sont responsables que de l'entretien des arbustes.
Pour l'assurance et l'attestation de ramonage, courrier recommandé de mise en demeure, puis huissier si ça ne ragit pas. |
Festina lente |
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lalilou
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 27 juil. 2007 : 07:35:46
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Citation :
Peut-être, mais ce n'est pas en rapport avec votre demande.
vous m'aviez dit "un contrat est un contrat et il se respecte" je voulais simplement montrer que jusqu'à maintenant je l'ai toujours respecté mais pas eux.
Citation :
L'élagage des arbres est à votre charge, pas celle du locataire.
Ils ne sont responsables que de l'entretien des arbustes.
pourtant si je regarde là:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
il est bien fait mention de l'élagage " Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;"
Mais peut-être ai je mal interpreté ce décret. |
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rosée
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 17:53:29
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Bonjour,
nous avions eu ce même problème avec nos locataires, arbres non élagués. J'ai appelé l'ANIL qui m'vait conseillé d'envoyer une LRAR à nos locataires, car l'entretien leur incombe. C'est ce que j'avais fait, et aujourd'hui seulement, ils l'ont fait, c'était devenu une jungle !!! Eux aussi, se sont renseignés de leur côté, et nous avait demandé si nous pouvions faire quelque chose, de faire intervenir une entreprise et de faire passer en frais (à nos frais). . . mais l'entretien du jardinage n'est pas déductible . . .
Cordialement,
rosée |
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oualligator
Contributeur vétéran
131 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 20:53:12
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| Effectivement l'élagage des arbres est considéré comme entretien courant à la charge du locataire |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 août 2007 : 21:13:43
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| Je vousz présente mes excuses, en effet, l'élagage est à la charge des locataires, j'ai confondu avec le remplacement des arbustes. |
Festina lente |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 20 août 2007 : 23:05:54
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| pae contre la non présentation de l'attestation d'assurance et de ramonage peut être une clause de non -reconduction du contrat. Présentation par huissier serait bienvenue. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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Caliste
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 25 août 2007 : 21:41:52
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Citation :
Initialement entré par lalilou
Bonjour, après avoir lu ici différents sujets, j'aurais une question: puis je donner congé à mes locataires avant la date de fin du bail si mes ressources sont faibles ?
Bonjour
Vous pouvez donner congé 6 mois avant la fin du bail mais il faut de "bonnes" raisons ; loger l'appart vous même ou qq'un de votre famille en est une
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 août 2007 : 18:00:49
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Attention - 6 mois AVANT la date du bail, donc il faut vous y prendre 7 MOIS avant pour être sûr. Et pourquoi pas maintenant, mais, échéance fin du bail , naturellement.
Certains locataires se sentant non reconduits préfèrent chercher dès l'annonce reçue et certains donc partent avant la date fatidique ayant trouver un autre emplacement qui leur convenait ne voulant pas avoir le "couteau sous la gorge".
alors, c'est à tenter. Ils auraient 10 mois ou 9 mois ou moins pour trouver leur nouveau nid ! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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