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bvedu70
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 30 août 2007 :  22:31:01  Voir le profil
Bonjour,

Je dois installer un poteau en profilé alu dans le terrain du voisin du dessous. Et ceci pour la couverture de mes escaliers extérieurs.

Pour officialiser l'accord verbal du voisin, que faut-il faire? Lettre recommandée avec AR? Acte chez notaire? Ce voisin copropriétaire partant l'année prochaine, quel acte peut-être valable dans la durée?

Merci à vous.
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 02 sept. 2007 :  18:37:14  Voir le profil
bvedu70 bonsoir,

Pour toute quiétude, je légaliserais par un acte notarié l'installation du poteau en profilé alu sur le terrain. La lettre recommandée avec AR ne suffit pas dans le temps. Elle peut être égarée ou perdue alors que l'acte perdure.
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bvedu70
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 02 sept. 2007 :  18:42:18  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jean not

bvedu70 bonsoir,

Pour toute quiétude, je légaliserais par un acte notarié l'installation du poteau en profilé alu sur le terrain. La lettre recommandée avec AR ne suffit pas dans le temps. Elle peut être égarée ou perdue alors que l'acte perdure.



Merci pour l'info. Faut déjà que j'aille voir à la DDE si j'ai le droit!
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