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christopher8
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 30 août 2007 : 23:46:42
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bonsoir a toutes et a tous
nous voulons acheter le logement dans le quel nous vivons.
on nous a fait l'offre de vente on a accepte (avec prt)
j'aimerais savoir quels sont les differets etapes. car le notaire du vendeur nous demande deja
de remplir les fiches de renseignements etat civil et l'adresse de la banque.alors que a fait une semaine que l'on a dit "oui".
je croyais que on avait un peu plus de temps avant que le notaire nous contacte et on a mme pas encore dit si on prend notre notaire.
si vous pouviez me dire en gros les quelques etapes avant la signature. sachant que on n'a pas signe de compromis de vente. car on habite deja dedans.
merci beaucoup.
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christopher8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 21:54:14
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est ce que la carte d'identite suffit pour l'achat ou il faut l'acte de naissance?
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 20:47:47
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Christopher8,
Pour la signature du compromis de vente, votre notaire a besoin des renseignements suivants :
1) RENSEIGNEMENTS
- DU VENDEUR
Prix de vente + Diagnotics + Titre de Propriété + si coproprité ou ASL, le dernier PV de l'AG + copie de la carte d'identité ou carte de séjour + copie du livret de famille + montant du dépôt de garantie
- De l'ACQUEREUR
Montant du prêt + durée + taux + nom de l'organisme prêteur + copie de la carte d'identité ou carte de séjour + copie du livret de famille + éventuellement un chèque (100euros chez mon notaire) à verser le jour de la signature de la promesse de vente, somme à valoir sur le montant des actes notariés.
FICHE DE RENSEIGNEMENTS D'ETAT CIVIL
-Nom + prénom + profession + domicile + téléphone + date et lieu de naissance + situation de famille
CONJOINT
nom, prénom, profession, date et lieu de naissance
REGIME MATRIMONIAL
contrat de mariage (o/n), si oui date, régime adopté, nom et adresse du notaire rédacteur du contrat, modifs au contrat (lesquelles), date et lieu de mariage
Vous n'avez qu'à remplir ces documents et de plus vous informez auprès de votre banque sur la faisabilité de projet en matière de prêt. |
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christopher8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:25:48
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jean not
merci beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre
est ce que c'est le notaire qui demande l'acte de naissance des autorites ou cc'est a moi de lefaire?merci |
Edité par - christopher8 le 03 sept. 2007 21:28:12 |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 21:46:54
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Christopher8 bonsoir,
c'est vuus qui fournissez l'acte de naissance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 00:17:35
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christopher:
vous devriez impérativement choisir votre notaire qui se chargera de répondre à son confrère et qui en plus aura pour mission de rédiger l'acte de vente |
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christopher8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 09:44:48
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merci nefer et jean not
je sais bien que c'est mieux d'avoir son "notaire". ela dit je ne sais pas comment choisir mon notaire .est ce que on peut aller en voir quelques notaires et voir si le courant passe ou bien c'est payant des la premiere visite?
et aussi j'aimerais savoir si un extrait de mariage avec filiation peut remplacer un acte de naissance? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 10:10:42
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il vaudrait mieux exiger la rédaction du compromis et sa signature devant notaire
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christopher8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 10:48:04
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dans notre cas il n'ya pas de compromis de vente. nous achetons l'appartement que nous occoupons.
on a 4 mois(3 mois et demi maintenant) pour realiser l'achat.je ne sais mme pas j'ai combien de temps pour choisir mon notaire) |
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phemm
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 11:38:06
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Pour le choix du notaire c'est effectivement assez délicat...
Pour mon appartement j'ai interrogé les voisins puis j'ai appelé 2 notaires qu'ils m'avaient conseillés et j'ai choisi celui qui semblait le plus méticuleux.
Pour ma maison, j'ai repris le même et il a été très pro aussi, en particulier en listant tous les documents qu'il exigeait dans la promesse de vente. Le notaire adverse l'a littéralement incendié ("vous les parisiens ne vous rendez pas compte qu'à la campagne cela ne se passe pas comme ça") car il exigeait de tout lister et au final il a bien fait car il manquait une déclaration de fin de travaux.
Ce qu'il m'a expliqué à cette occasion c'est que tout se joue dans la promesse, et c'est là qu'il ne faut rien oublier. Après, c'est trop tard.
En tous cas je vous recommande très fortement de prendre votre notaire et surtout pas celui du vendeur. |
Fluo
http://maison2campagne.blogspot.com/ |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 14:57:36
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christopher8,
Bien que vous achetiez le bien que vous louez, cela m'étonnerait fort qu'il n'y ait pas de compromis de vente lorsque vous passerez devant notaire. La période du délai de rétractation ne sera pas écartée par l'officier ministériel ainsi que les conditions suspensives en matière de prêt et les délais requis pour les acceptattions de ces prêts.
De toute façon choisir son notaire est aléatoire. Je me suis aperçu que les deux premiers notaires du vendeur pour 2 transactions faites par ma fille étaient de vrais professionnels. Mais j'avais quand même fait superviser les compromis de vente par mon notaire. |
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christopher8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 23:46:32
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et bien lˆ je m'y perds un peu
on nous a envoye un offre de vente et on a accepte et on nous adit comme vous vivez deja dedans il n'y aura pas qe compromis de vente.
mais que dois je faire maintenant que j'ai dit oui j'achete (avec pret) je dois aller reclamer un compromis?et qu'est ce que je risque sans ce compromis de vente?
est ce que lelivret de famille avec filiation peut remplacer un acte de naissance?
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 09:40:39
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| christopher: il faudrait commencer par choisir votre notaire et lui transmettre les éléments de votre dossier |
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christopher8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 10:33:05
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nefer
je sais que vous aidez pas mal de personne sur ce forum.
dans mon cas voir un notaire peutetre mais j'ai des questions avant et un forum sert a a non?
donc si vous ou bien d'autres personnes pouvaient me repondre a sera gentil.
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 15:03:14
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christopher8,
le notaire ne vous demande pas un acte de naissance mais de compléter la fiche de renseignements avec les indications que vous avais indiquées dont le livret de famille avec filiation qui rete un livret de famille.
D'autre part, le compromis de vente n'est pas utilisé dans votre cas. Il s'agit bien de l'offre de vente que vous avez déjà signé, valable 2 mois et voire 4 mois si demande de prêts (explications ci-après).
http://www.anil.org/guide/Lettres_types/8%20Cong%E9%20pour%20vente%20d%E9livr%E9%20par%20le%20bailleur.pdf
Article 15 II de la loi du 06 juillet 1989 alinéas 1er à 5.
« Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée. Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis. Les dispositions de l’article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne sont pas applicables au congé fondé sur la décision de vendre le logement. A l’expiration du délai de préavis, le locataire qui n’a pas accepté l’offre de vente est déchu de plein droit de tout titre d'occupation sur le local.
Le locataire qui accepte l'offre dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente. Si, dans sa réponse, il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est porté à quatre mois. Le contrat de location est prorogé jusqu'à l'expiration du délai de réalisation de la vente. Si, à l'expiration de ce délai, la vente n'a pas été réalisée, l'acceptation de l'offre de vente est nulle de plein droit et le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation. |
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christopher8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 21:07:55
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jean not
merci beaucoup.c'est gentil d'avoir repondu.
j'ai deux questions et apres je ne vous embeterais plus.
1)je sais que on a 2 mois et 4 mois si il y a eu un pret.
et que si on n'obtient pas de pret donc c'est annule. mais ma question est que se passe t il si
on ne fait pas appel a un pret mais on achete quand mme.dans le delai de 4 mois?
la societe qui s'occoupede alavente m'a dit c'est pas grave. mais pensez cvous que a pose un problem
pour le notaire?
2)il y a une erreur dans mon acte de naissance (age) .le procureur de la republique est au courant
mais a prends du temps pour etre corriges. mais je peux montrer mon livret de famille avec filiation ;carte d'identite et passeport .est ce que cela suffira ou bien y at il un risque que lavente s'annule?
merci beaucoup jean not
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 21:48:47
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christopher8,
1) le délai normal sans prêt est de 2 mois. Mais si votre bailleur est d'accord pour vous accorder un délai 4 mois, je ne vois pas ce qui peut poser problème à la vente, le notaire se pliant au desiderata du vendeur.
2) Si le procureur de la république suit votre dossier, demandez lui un certificat certifiant votre date de naissance, cette pièce pouvant vous servir également lors de contrôle d'identité par la police ou pour tout autre acte de la vie courante ou administrative. |
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christopher8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 09:46:43
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jean not
merci encore ™ur vos reponses.
j'ai tous mes papiers en regles.je n'ai pas besoin d'un certificat pour la vie courante.
j'ai ma carte d'identite avec la bonne date . mon livret de famille etc.mais pour l'acte de naissance avec la bonne date il faut que j'attende .donc ma question est puis je demander au notaire de tenir compte de ma carte d'identite et mon livret de famille avec filiation avec la bonne date.
au lieu de l'acte de naissance. ou bien c'est l'acte de naissance qui fait autorite et rien d'autre.
merci encore |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 14:13:13
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christopher8 bonjour,
le notaire vous demande seulement la copie du livret de famille et non pas l'acte de naissance. |
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christopher8
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 18:59:43
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ah! bon merci je ne savais pas.comme le notaire m'a demande le nom de mes parents . je croyais qu'il allait demander lui meme mon acte de naissance directement .
merci notjean |
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