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j ai quelques questions au sujet de mon futur achat de terrain svp. j ai signe un compromis de vente et dois bientot signer l acte definitif.
lors du compromis, le vendeur ne voulait pas que sa parcelle serve à un lotisseur et a donc fait rajouter: "condition particulières: madame mumu78 , acquereur, s interdit des à present de subdiviser le terrain objet du present compromis, en vu de le revendre par lot constructible" le notaire nous disant lors de la signature et en apparte: "c est pour calmer le vendeur mais quand vous serez propriétaires vous ferez ce que vous voulez" est ce vrai? si je ne peux plus diviser, pendant combien de temps? ne s agit il pas d une privation de jouissance? d un abus?
ce notaire (avec qui je suis en conflit car il a essayer de nous escroquer; mais ne pouvant pas designer un autre notaire maintenant grrrr) m a envoyer une convocation pour signer l acte definitif dans quelques jours. puis je reporter cette date? comment? et dans un delai de combien de temps?
de plus, et pour finir, ai je le droit de demander à lire l acte bien avant la signature? (il nous a fait signer au compromis des choses que nous n avions pas compris, nous racontant d autres choses) je voudrais donc lire l acte calmement, avant la signature. cela est il possible? dans ce cas peut il envoyer un exemplaire par courrier ?
"le notaire nous disant lors de la signature et en aparté: "c est pour calmer le vendeur mais quand vous serez propriétaires vous ferez ce que vous voulez" est ce vrai? " Exact. Lorsque ce bien vous appartiendra, l'ex-propriétaire n'a plus à s'immiscer dans vos affaires.
"ne s'agit-il pas d une privation de jouissance?" Pas du tout.
"ai-je le droit de demander à lire l'acte bien avant la signature? (il nous a fait signer au compromis des choses que nous n avions pas compris, nous racontant d'autres choses) je voudrais donc lire l'acte calmement, avant la signature. cela est-il possible? dans ce cas peut-il envoyer un exemplaire par courrier ? L'acte est toujours lu entièrement par le notaire avant signature des parties. Cela ne vous prive pas de la faculté de demander,au préalable, l'envoi du projet d'acte afin que vous puissiez le lire et le comprendre.
Si vous n'avez pas une totale confiance envers ce notaire par des raisons qui vous appartiennent, rien ne vous empêche de prendre "votre" notaire, les vendeurs conservant le "leur".
effectivement, pourquoi ne pas avoir pris VOTRE notaire pour vous assister....d'autant que c'est le notaire qu est en charge de la rédaction de l'acte suivant les us et coutumes entre notaires
merci pour cette reponse, j attendais impatiemment, c est gentil.
donc:
- si le notaire note dans l acte definitif :condition particulières: madame mumu78 , acquereur, s interdit des à present de subdiviser le terrain objet du present compromis, en vu de le revendre par lot constructible, des que je sort de chez lui et en suis donc propriétaire, je peux vendre une partie en tant que constructible?
_Si vous n'avez pas une totale confiance envers ce notaire par des raisons qui vous appartiennent, rien ne vous empêche de prendre "votre" notaire, les vendeurs conservant le "leur j ai appele d autres notaires car bien sur je reve d avoir le mien propre, et tous m'ont repondu qu il etait trop tard, il aurait fallu le faire de suite, avant le compromis. cela serait il faux?
Il est certain que les notaires ont tous des carnets de rendez-vous remplis, raison pour laquelle aucun n'a pu répondre à votre demande en étant saisi à la dernière minute.
En obtenant assez tôt une copie du projet de l'acte définitif, vous aurez toute latitude pour l'analyser dans ses détails,et, au besoin, le soumettre à un autre notaire pour simple lecture et avis.
acte definitif achat terrain ?
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2007 : 17:32:37
