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Je suis inntéressée par l'acquisition d'un pavillon. Celui-ci est situé sur un terrain qui a été partagé en 2, le 2ème lot étant déjà vendu. La promesse de vente stipule que le pavillon est edifié sur un terrain d'une surface de 95m2 mais que les preneurs jouiront d'une parcelle de 250 m2 au total en privatif et exclusif. Ceci est ma première acquisition et je dois avouer que je suis novice dans le domaine. Si je comprends bien nous ne serions propriétaire que de 95m2 mais aurions jouissance d'un total de 250m2. Pouvez- vous m'indiquer s'il y a des risques à acheter cette maison dand ces conditions? Le propriétaire réél de la surface dont nous jouirions a t il un recours pour demander la récupération de son terrain ou un droit de passage ou que sais-je encore? En cas de changement de propriétaire, le droit de joussance peut-il être remis en question? Et enfin, si nous souhaitons revendre par la suite, le propriétaire réel peut il nous causer des soucis? En bref, cette acquisition est-elle risquée?
votre maison n'a t'elle pas été construite sur un terrain de 345m² dont 95m² ont servi à cette construction. Vous êtes en copropriété horizontale et 250m² pour lesquels vous avez la jouissance exclusive en font partie. Avez vous un règlement de copropriété et si oui, qu'est il indiqué concernant ses espaces en jouissance exclusive.
qui voudrait dire : droit de jouir de l'espace en bon père de famille donc de l'entretenir mais de ne pas construire dessus par exemple, ou bien de ne pas en changer le sol. En général ce ne peut être remis en question. La parcelle est-elle cloturée de verdure ? de muret ?
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
droit de jouissance privatif exclusif
Forum fermé
Posté - 09 sept. 2007 : 11:01:18
