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Franeric
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 31 août 2007 : 19:05:46
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bonjour
nous avons déposé un dossier de dde de pc le17/7/07 en mairie donc récipissé , mercredi 29 aout n'ayant rien de nouveau j'ai télép à dde et bien là pas trace de mon dossier, perdu,ils m'ont donc demandé de faire de voir avec la mairie pour faire deses copies du dossier en 5 exemplaires . chose faite ce jour et nous avons même été leur porter en mains propres. Rebondissement: les copies du plan de l'architecte (car on avait du passer par archi pour extension de maison (piscine couverte attenante à la maison)) ne portent pas la signature de l'archi en effet l'archi nous avait sorti les plan sur une superbe gde feuille(au moins 4 *A3) et donc la mairie n'ayant qu'un copieur plus petit format la signature n'est que sur 1 feuille sur4
la dde nous demande donc de refournir les plans avec signatures de l'archi;
ma question:est-ce vraimeent à nous de s'occuper de ça dans la mesure ou nous avons transmis 5 exemplaires complets en mairie et qu'il semble que le courrier entre la mairie et la dde ne soit "jamais arrivé".?
merci pour vos réponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 19:10:45
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théoriquement, non... mais dans la mesure ou vous souhaitez certainement que les choses avancent vite, vous avez certainement intérêt à le faire vous même.
vous a t on notifié une date de fin d'instruction ? (je ne parle pas du récepissé de dépot en mairie qui n'a aucun intérêt !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Franeric
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 19:20:15
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merci pour la rapidite
non je n'ai aucun courrier de la dde
sauf que sur le récipissé de la mairie il est indiqué le délai d'instruction d'un pc
mais le récipissé de la mairie n'a aucune valeur alors ??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 19:47:28
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| profitez du dépot des pièces pour requêrir l'instruction : ça vous garantira un délai d'instruction actuellement non acquis (articles R421-12 et R421-14 du code de l'urbanisme, qui vont heureusement disparaitre dans un mois mais qui continueront à s'appliquer aux demandes antérieures au 1/10/7, donc à la votre !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 31 août 2007 20:09:06 |
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Franeric
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 31 août 2007 : 20:20:01
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Si je comprends bien mon récipissé n'a aucune valeur de date même si on a un numéro d'enregistrement;
et dans mon cas actuel le délai de 3 mois pourrait courrir à compter de la semaine prochaine (la personne de la dde nous ayant dit qu'elle traitait notre dossier en urgence lundi)dès réception de l'avis de la DDE
merci pour vos réponses
cordialement
Françoise |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 09:37:58
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IlL ne faut pas confondre récépisé et notification de délai. Seule la notification de délai engage les services instructeurs qui, dans votre casn semblent être la DDE qui va prétendre ne pas avoir reçu le dossier et va faire porter le chapeau à la mairie qui n'a pas la possibilité de vous arranger le coup. Vous n'avez pas de possibilité de recours.
Sachez que ce cas est assez fréquent. Voilà pourquoi il est recommandé de faire une mise en demeure de notification de délai quand on trouve qu'on manque de nouvelles même si plein de gens vous diront que c'est "impertinent". On doit normalement recevoir la notification de délais dans les 2 à 3 semaines qui suivent le dépôt du dossier en mairie. On a donc tout intérêt à commencer à téléphoner à ce moment. Et selon la réponse, on indique qu'on va faire une mise en demeure. En général, cela fait avancer les choses. OK, souvent cela incite les services instructeurs à vous demander des pièces complémentaires (dont ils n'ont pas toujours besoins, c'est à dire de plutôt mauvaise foi). Bon moyen pour eux de refaire partir le compteur du temps à zéro.
Au fait, la réforme qui va se mettre en oeuvre au 01 octobre, elle va changer ce défaut ! Les délais officiels seront annoncés plus long, mais les services instructeurs ne pourront plus jouer au chat et à la souris, s'ils n'ont pas la célérité de demander les pièces manquantes, ils seront tenus de s'en passer.
Pour les plans, vous pouvez demander à votre architecte de vous en communqier d'autres exemplaires en lui expliquant pourquoi. Si vous n'avez pas à faire à un radin, il vous les communiquera gentilement. Avec se signature. Et vous les ferez suivre à la Mairie qui les fera suivre à la DDE qui, espérons le ne les perdra pas. |
seborga1 |
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Franeric
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 01 sept. 2007 : 11:04:04
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merci bien pour vos réponses
je vais voir l'archi lundi.............
bonne journée |
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dossier de PC perdu par dde
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