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J'ai déposé un permis de construire pour un abri de voiture et un abri matériel. Il vient pour la 2ème fois, de mettre refuse car ne respecte pas l'art UD.7.3 du réglement du plan local de l'urbanisme. - "les constructions en limite parcellaires peuvent être autorisées......à usage garage ou d'annexes à condition que la hauteur de la construction ne dépasse pas en tout point 3 métres au - dessus de cette limite et que la superficie soit inférieure a 35 m2." - "le projet est implanté à 1 mètre de la limite parcellaire est" Je ne comprend pas ce que cela veut dire !!!!
mon projet se trouve dans l'angle de notre terrain et ne touche qu'un seul mur de limite parcellaire. Est ce qu'il doit toucher les 2, obligatoirement ? Il se trouve effectivement a 1 mètre de l'autre limite.
Effectivement, le projet fait 35 m2, donc là je comprend qu'il devrait plutôt faire 34.99 m2 pour être accepté. Mais concernant les 3 mètres, je ne comprend rien. Le projet est un garage en pent qui débute a 2 metre côté mitoyennete et fini a 3 metre a son opposé. Est ce que là aussi, il doit faire 2.99 m, pour être accepté.
Je devient chèvre avec tout cela. Surtout que le responsable d'urbanisme n'arrive jamais a répondre a nos questions, et que j'ai beau chercher le plan local d'urbanisme sur internet, je ne le trouve pas. merci pour ceux qui peuvent me répondre.
J'ai déposé un permis de construire pour un abri de voiture et un abri matériel. Il vient pour la 2ème fois, de mettre refuse car ne respecte pas l'art UD.7.3 du réglement du plan local de l'urbanisme. - "les constructions en limite parcellaires peuvent être autorisées......à usage garage ou d'annexes à condition que la hauteur de la construction ne dépasse pas en tout point 3 métres au - dessus de cette limite et que la superficie soit inférieure a 35 m2." - "le projet est implanté à 1 mètre de la limite parcellaire est" Je ne comprend pas ce que cela veut dire !!!!
mon projet se trouve dans l'angle de notre terrain et ne touche qu'un seul mur de limite parcellaire. Est ce qu'il doit toucher les 2, obligatoirement ? Il se trouve effectivement a 1 mètre de l'autre limite.
Bien sur, tout simplement !
Citation : Effectivement, le projet fait 35 m2, donc là je comprend qu'il devrait plutôt faire 34.99 m2 pour être accepté.
Moins de 34,49m2, mur compris.
Citation : Mais concernant les 3 mètres, je ne comprend rien.
C'est pourtant simple. Imaginez votre abri monté et installé. Allez chez le voisin et mesurer la hauteur d'abri qu'il voit chez lui. Chaque messure doit être inférieure à 3m.
Citation : Le projet est un garage en pent qui débute a 2 metre côté mitoyennete et fini a 3 metre a son opposé.
C'est à dire que vous faites penché votre toit chez votre voisin ? C'est interdit. Mais peut-être votre service instructeur ne le sait-il pas lui-même...
Citation : Est ce que là aussi, il doit faire 2.99 m, pour être accepté.
C'est sur la limite de propriété qu'il ne faut pas dépasser 3m de haut.
Citation : Je devient chèvre avec tout cela. Surtout que le responsable d'urbanisme n'arrive jamais a répondre a nos questions, et que j'ai beau chercher le plan local d'urbanisme sur internet, je ne le trouve pas. merci pour ceux qui peuvent me répondre.
Hum, ce n'est tout de même pas très compliqué comme règle... J'en connais de bien pire !
Merci pour les infos. Je pensais avoir le droit de faire pencher chez le voisin, a condition de mettre en bout, une tuile, ou un dispositif style goutiere.., pour recuperer l'eau.
Allez lire mon éclairage à ce sujet pour comprendrele pourquoi du comment.
Et la raison qui justifie ceci est simple : que se passera-t-il le jour où le voisin construira lui aussi en limite ? Il y aura un chéneau encaissé, source de nombreux sinistres et conflits...
au secour : art UD 7 du code de l'urbanisme
Forum fermé
Posté - 01 sept. 2007 : 14:02:13
merci pour ceux qui peuvent me répondre.
