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Le terrain (constructible) sur lequel est implantée ma maison est mitoyen avec des parcelles (non constructibles)appartenant à un voisin qui est disposé à m'en vendre une partie.
A cette occasion, pour réaligner (?) ses clôtures, il souhaiterait détenir, une petite partie de mon terrain. (10 à 20 m²)
Nous nous posons la question suivante : - ce petit bout de terrain sera-t-il toujours imposé (Taxe foncière ?) comme constructible, ou bien deviendra (fiscalement parlant) non constructible ?
J'espère ne pas m'être trop embrouillé dans cet exposé.
Le terrain (constructible) sur lequel est implantée ma maison est mitoyen avec des parcelles (non constructibles)appartenant à un voisin qui est disposé à m'en vendre une partie.
A cette occasion, pour réaligner (?) ses clôtures, il souhaiterait détenir, une petite partie de mon terrain. (10 à 20 m²)
Nous nous posons la question suivante : - ce petit bout de terrain sera-t-il toujours imposé (Taxe foncière ?) comme constructible, ou bien deviendra (fiscalement parlant) non constructible ?
Il sera bien sur toujors constructible. Ce n'est pas parce qu'il servira de champs agricole qu'il en perdra son statut. Tous les terrains constructibles sont dans les 1ers temps de leur classement des champs agricoles...
Citation : J'espère ne pas m'être trop embrouillé dans cet exposé.
Echanges de parcelles : fiscalité
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2007 : 19:05:31
