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Que pensez-vous de cette assertion lue dans l'OdJ d'une AG :
C – Modalités de vote et répartition des dépenses liées aux travaux
Les ascenseurs constituent des parties communes. A ce titre, les copropriétaires devront voter en CHARGES GENERALES, sur le principe des travaux (pas de vote par bâtiment).
Mais…
la répartition financière des travaux sera effectuée en CHARGES ASCENSEURS. Ainsi, dans l’hypothèse d’un vote positif, chaque copropriétaire ne paiera que la quote-part afférente aux travaux de SON ascenseur (pas de participation aux dépenses relatives aux autres appareils).
La copro est constituée de 3 immeubles. Chaque immeuble possède 2 ascenseurs.
Dans le RdC, l'EDD consigne dans un même tableau les tantièmes généraux, chauffage et ascenseur de tous les lots de tous les bâtiments de la copro. Ainsi la somme des tantièmes ascenseur de tous les lots de la copro est 100000.
Apparemment les charges ascenseur sont spéciales puisque payées séparemment des charges générales.
Les bases immeuble ascenseur sont donc les sommes des tantièmes ascenseur des lots qui constituent chacun des immeubles.
Dans ce cas : - l'assertion est-elle erronée ? - faut-il voter avec les tantièmes généraux ou ascneseur ?
Afin de répondre aux 2 questions que vous posez il faudrait lire et relire plusieurs fois les passages concernés de votre RDC et établir alors, clairement, si chacun de ces points est conforme ou pas.
Effectivement dans le RdC : - Ascenseurs : parties communes. Pour le vote des travaux ascenseur il n'est rien dit.
Il est seulement dit : Pour les décisions qui intéresseraient les droits ou charges répartis entre certains seulement des copropriétaires d'après les distinctions du tableau de répartition des droits et charges, seuls voteront les propriétaires intéressés, ils disposeront d'un nombre de voix égal à leurs parts de droits ou charges et les quorums et majorité seront déterminés sur la même base.
les droits ou charges : peut-on étendre cela aux travaux ?
Ce sujet a déjà été évoqué, en voici un résumé. Tout ce qui touche à la prise en compte de dispositions obligatoires doit se voter à l'article 25 ---> tout le syndicat. Mais l'article 24 dit que l'on vote proportionnellement à ses dépenses. La logique de ce pataphare : si un défaut de conformité ascenseur est à l'origine d'un accident, et donc d'une procédure, l'ensemble du syndicat devra financer l'avocat. Mon syndic a utilisé une méthode qui a l'avantage de la clarté: les millièmes ascenseur ont été utilisés pour le vote.
D'autant plus que dans ma copro les locaux commerciaux pèsent pour 25% des tantièmes généraux et 0% des tantièmes ascenseur. D'où suspicion de collusions et vote faussé. Un local commercial a voté pour les travaux les plus chers alors qu'il n'y participera pas financièrement ...
résolution travaux ascenseur
Forum fermé
Posté - 01 sept. 2007 : 14:29:42
