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Bonjour à toutes et tous. Ma copropriétaire pense(et selon moi à défaut) pouvoir faire tout ce qu'elle veut(travaux en tout genre) sans me demander l'autorisation au préalable sur son lot de terrain qui appartient à la copropriété parce qu'il est écrit sur le règlement qu'elle en a la jouissance exclusive. Quelqu'un pourrait-il me dire ce que signifie véritablement cette notion quelque peu ambigue? Merci d'avance!
Aucune ambiguité !! Un droit de jouissance exclusif donne droit à son titulaire de jouir de la chose dontil s'agit pour ce qu'elle est faite !
S'agissant d'un terrain qui serait classé "partie commune" sur lequel un copropriétaire possède un 'droit de jouissance exclusif', ce dernier peut 'jouir' de ce terrain comme il l'entend.
Mais en 'jouir' ne veut pas dire y faire ce qu'on veut : ce droit ne permet pas de construire, de creuser, d'y faire des travaux, sauf à obtenir préalablement l'autorisation de l'AG ...
Mais vous dites "ma copropriétaire" : vous êtes locataire ?
Merci pour ces précieuses informations. Existe-t-il un texte de loi "officiel"que je pourrai présenter à ma copropriétaire???(il s'agit en effet d'une petite copropriété:je suis propriétaire d'un appartement au 1 er étage et elle possède celui du rez de chaussée)Celle-ci doute encore des informations que vous m'avez données et que je lui ai transmis. Merci infiniment
tout dépend aussi de votre RC le mien mentionne : Chaque copropriétaire sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes , soit par son fait, etc...locataires ou amis de passage.. les coproriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive des terrasses, balcons, jardins devront les maintenir en parfait état d'entretien. Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites etc...provenant de leur fait direct ou indirect. Ils supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourraient être commandés par le syndic à leurs frais.
Définission de la notion de jouissance exclusive
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2007 : 18:43:12
