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Je suis propriétaire de la parcelle A (en vert sur le dessin) et souhaiterais installer un portail (en position 2). Ma voisine (parcelle B, en rouge) possède un droit de passage sur mon terrain (la partie grisée), et elle ne veut pas que j'installe ce portail en position 2, mais en position 1 (malgré, selon ses dires, qu'elle n'ai aucune intention de l'utiliser). Je voulais juste savoir si j'avais le droit de mettre ce portail dans mon allée, là où je veux, sachant qu'il lui reste suffisamment de place avant le portail pour passer et que bien sûr je lui remettrais un double des clés si jamais elle voulait passer après le portail.
Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses. Amicalement Chrismir.
si en plus vous disposez d'un écrit où elle ne s'oppose pas à la pose d'un portail, vous avez gagné puisqu'elle y reconnait que ledit portail ne l'empêche pas de jouir pleinement de la servitude.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 sept. 2007 12:45:51
Merci pour vos réponses si rapides C'est bien ce que je pensais,(j'avais lu des posts à ce sujet sur votre EXCELLENT forum, mais chaque cas étant différents, je voulais avoir confirmation). Je ferais donc une demande de travaux à la mairie pour la pose du portail à l'endroit souhaité. Encore merci E.W et Pégase pour votre professionalisme. @ + Chrismir
juste pour rire : s'agissant d'une pose de portail ne formant pas cloture car pas en limite de propriété, ces travaux ne sont pas soumis à autorisation d'urbanisme mais peuvent être soumis à avis conforme de l'ABF si vous êtes en zone MH ! Par prudence, cette règle étant mal connue, faites une demande d'autorisation préalable, mais rien ne vous y oblige règlementairement.
cordialement Emmanuel Wormser
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Monsieur Emmanuel, le juste pour rire, poser un portail en deça de la limite de propriété, cela s'entend à quelle distance de cette limite ? Avons-nous un fil qui précise tout cela ? Merçi et bonne soirée. KIM
le "juste pour rire", c'est que si vous parcourez l'ensemble du code de l'urbanisme, vous ne trouverez nulle part obligation d'autorisation d'urbanisme pour des travaux réalisés à l'intérieur de la propriété, ne créant aucune surface, de hauteur inférieur à 2m., n'affectant pas l'aspect extérieur des constructions existantes, et ne formant pas cloture car pas en limite de propriété...
les 2 seuls points à vérifier concernent les règles de recul éventuellement imposées par le POS/PLU pour les fermetures d'accès aux propriétés... et la présence d'un monument historique à proximité pouvant imposer, même sans autorisation d'urbanisme, un avis de l'ABF !
cordialement Emmanuel Wormser
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Servitude et voisinage = problèmes !!!!(?)
Forum fermé
Posté - 04 sept. 2007 : 12:22:19
(parcelle B, en rouge) possède un droit de passage sur mon terrain (la partie grisée), et elle ne veut pas que j'installe ce portail en position 2, mais en position 1 (malgré, selon ses dires, qu'elle n'ai aucune intention de l'utiliser).
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