| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Philopat
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 04 sept. 2007 : 13:30:24
|
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de ville avec une arrière cour séparée du voisinage par des murs en pierre, murs supposés mitoyens puisqu'aucun document ne semble préciser le contraire.
Or avant que je n'achète la maison, un voisin à bati un atelier tout le long du mur mitoyen, lequel se retrouve de fait chez moi, derrière le mur bati par le voisin (voir photos). Ce mur de pierre au fil des ans a gonflé au point d'éclater, ce qui le rend dangereux.
J'ai donc commencé à démolir ce qui menaçait de tomber, étant prèt à assumer à ma charge l'évacuation de ce mur (ne soyons pas mesquin).
Ma question porte sur la mitoyenneté, dans ce cas qu'en est il réellement puisque le voisin ayant enmurée cette séparation chez moi n'a plus aucun moyen d'accès de son côté pour en effectuer l'entretien ?
Merci des réponses que vous pourrez me faire.
Philippe
|
Edité par - Philopat le 04 sept. 2007 13:51:18 |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 13:43:15
|
| merci de réduire la dimension de votre image qui perturbe l'affichage de vos questions. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 13:48:06
|
indiquez au voisin que vous lui proposez d'abandonner la mitoyenneté, comme il peut le faire grâce aux dispositions de l'article 656 du code civil : vous prenez tout en charge et en échange vous gagnez un peu de surface... En échange, il abandonne sans indemnité bien sûr.
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Philopat
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 13:58:19
|
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
indiquez au voisin que vous lui proposez d'abandonner la mitoyenneté, comme il peut le faire grâce aux dispositions de l'article 656 du code civil : vous prenez tout en charge et en échange vous gagnez un peu de surface... En échange, il abandonne sans indemnité bien sûr.
Désolé pour les images…
C'est à quoi je pensais en effet, le plus simple serait qu'il renonce à la mitoyenneté puisque ce mur se trouve enfermé chez moi et que j'en assume seul la charge.
Merci
Philippe |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 14:00:45
|
| l'entretien de son mur (et son crêpissage) seront à sa charge et réalisé grace à un droit temporaire d'échelle que vous lui accorderez en fonction des besoins. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 15:02:45
|
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
l'entretien de son mur (et son crêpissage) seront à sa charge et réalisé grace à un droit temporaire d'échelle que vous lui accorderez en fonction des besoins.
Hum, oui mais non.
Ici, c'est la destruction du mur mitoyen qui pose le problème du crépissage du mur.
D'abord cette destruction doit être autorisée par le voisin.
Il peut refuser et il faudra alors reconstruire ce qui est déjà détruit.
Il peut permettre en demandant une indemnité pour crépir son mur (il peut aussi permettre à Philippe de le faire).
Mais quoi qu'il en soit, c'est à Philippe d'assumer l'apparution du mur non crépis.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 15:06:09
|
| m'oui, sauf que l'état du mur aurait entrainé des dépenses conséquentes d'entretien pour le voisin, dépenses qu'il va éviter en abandonnant la mitoyenneté... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 15:10:25
|
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
m'oui, sauf que l'état du mur aurait entrainé des dépenses conséquentes d'entretien pour le voisin, dépenses qu'il va éviter en abandonnant la mitoyenneté...
Il y a en effet moyen de moyenner de ce coté là.
Donc, philippe dit : notre mur mitoyen est dans un état délabrement qui le rend dangeureux.
Je propose de le détruire à mes frais et de crépir votre mur pour finir le travail. En échange, vous signez un document que je déposerais chez le notaire disant que vous abandonnez la mitoyenneté de ce mur.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Philopat
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 15:19:22
|
Après consultation du voisin, il semble que soit prêt à renoncer à la mitoyenneté moyennant compensation de la surface que je gagne (2 mètres carrés). Sauf que pour lui ça ne se chiffrerait pas en surface mais en plus-value…
Sinon il préfère remonter le mur à l'identique ou une séparation de mon côté pour ne pas profiter de ce ces 2 mètres carrés supplémentaires… bref un voisin arrangeant…
Je lui ai fait valoir que dans ce cas on partageait fiancièrement le remontage du mur à l'identique ou son évacuation. 2galement que son atelier ne laissait apparaitre aucune trace d'accord avec l'ancien propriétaire pas plus que de permis de construire.
On doit se revoir pour se mettre d'accord,il doit y avoir moyen de s'entendre.
Philippe |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 15:24:32
|
NiCr !
(nickel-chrome , si Alzheimer ne m'a pas privé de Mendeleieff) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Mur bati le long un mur mitoyen
Forum fermé
