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sandy34
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 05 sept. 2007 : 11:26:38
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bonjour,
je viens à vous car j'ai reçue récemment un courrier de ma propriétaire me demandant de payer 16 euros de charges en plus elle me demande de payer depuis le mois Février jusqu'à maintenant ce qui fait fait 110 euros à sortir au mois de septembre.
je tiens à préciser qu'il n'y a pas d'ascenseur c'est un immeuble très mal entretenu.
je paye actuellement 60 euros de charge qui comprends l'eau froide et les poubelles.
suite à ce courrier j'ai fait le tour de mes voisins en leur demandant combien il payait de charges en eau ça varie entre 150 euros et 200 euros par an.pour ce qui me concerne je paye 375 par an!!!
Est ce que ma propriétaire à le droit de me demander des charges supplémentaire depuis le mois février et d'augmenter les charges de 16 euros alors qu'il n'y a rien de changer dans l'immeuble depuis mon arrivé.
d'après le courrier qu'elle m'a envoyé il y aurai cette augmentation suite à une assurance multirisque 'protection juridique" et le relevé d'eau froide.
Je suis la seule locataire à payer 375 euros d'eau par an alors que je vis seule!!!!
aidez moi svp!!
merci beaucoup:-)
sandrine
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 11:55:42
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Elle ne peut pas vous imposer une augmentation des charges sans justificatif (factures) et cette augmentation ne se fait pas n'importe quand ! Si votre bail comporte une clause d'actualisation, çà doit être indiqué.
Relisez attentivement votre bail.
Est-ce un bail vide loi de 89 ou meublé ?
A+ |
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sandy34
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 12:36:12
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merci beaucoup pour votre réponse ...
je viens de regarder le bail,c'est un appartement meublé je loue cet appartement depuis 3 ans et demi le bail est de un an mais n'a pas été renouvelé chaque année,je ne sais pas si c'est normal.
j'ai aussi regardé dans la partie "équipement et accessoire d'usage commun" il n'y a que l'interphone et antenne collective de tv en commun.
voici ce qu'il y a dans la clause des charges:
les charges locatives pourront donner lieu au versement de provisions et devront,en ce cas faire l'objet d'une régularisation annuelle.
un mois avant cette régularisation le bailleur en communiquera au locataire le décompte par nature des charges ainsi que,dans les immeubles collectifs le mode de répartition entre les locataires.durant un mois à compter de l'envoi ce décompte,les pieces justificatives seront tenues à la disposition du locataire.
Les compteurs d'eau sont individuels,je paye donc 31 euros de charges par mois ce qui fait 372 euros par ans elle me demande 16 euros de plus en charges ce qui ferait 47 euros par mois donc 564 euros par an.
je paye actuellement un loyer de 570 euros ce qui fera 586 euros...
Je lui ai demandé les justificatifs, pour l'instant je n'ai rien reçu...elle me demande de payer 701 euros pour le mois de septembre pour rattraper les charges qu'elle me demande.
comme je vous l'ai dit dans le premier message l'immeuble dans lequel j'habite il n'y a aucune prestation à part l'interphone et l'antenne tv.
Il y a un monsieur qui vient nettoyer les escalier tous les 15 jours,c'est tout!
que dois je faire?
Merci encore:-)-:-) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:20:27
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il ne faut pas confondre indexation du loyer....si c'est bien prévu au bail et les provisions sur charges
pour modifier le montant des provisions inscrites sur votre bail, il faut que le propriétaire le justifie après avoir effectué les régularisations de charges de charges....et pouvoir ainsi apporter la preuve que la provision n'est pas suffisante.
votre bail est bien reconduit chaque année, mais avez vous reç la régularisation des charges après la clôture de l'exercice ? |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:32:09
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Citation :
les charges locatives pourront donner lieu au versement de provisions et devront,en ce cas faire l'objet d'une régularisation annuelle.un mois avant cette régularisation le bailleur en communiquera au locataire le décompte par nature des charges ainsi que,dans les immeubles collectifs le mode de répartition entre les locataires.durant un mois à compter de l'envoi ce décompte,les pieces justificatives seront tenues à la disposition du locataire.
Donc, résumons-nous :
1) la régularisation est annuelle
2) elle se fait sur l'envoi d'un décompte
3) les justificatifs sont à votre disposition
En conséquence un total de 16 euros n'est pas un décompte mais le résultat de ce décompte or vous devez avor le total des charges à l'année diminué de ce que vous avez payé sur un an et le reste divisé par le nombre de mois. C'est à rappeler à votre propriétaire.
En admettant que vous n'ayez pas envie de râler et en considérant qu'il n'y a pas eu de régularisation les années précédentes vous pourriez être tentée de faire profil bas... Ce serait une erreur quand on voit ce que vous payez déjà.
Je vous engage vivement à voir les justificatifs et à noter le détail des dépenses pour votre logement HORS CHARGES PROPRIETAIRE afin d'évaluer vos charges mensuelles.
Bon courage. |
Edité par - yguerveno le 05 sept. 2007 13:33:48 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:37:06
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Comme dit NEFER, l'actualisation du loyer lui-même (hors charges puisque vous payez une provision) se fait habituellement à la date anniversaire de votre entrée dans les lieux.
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sandy34
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:44:10
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merci beaucoup pour vos réponses:-)j'attends impatiemment les justificatifs de ma propriétaire.
je n'ai pas reçue non plus la régularisation des charges après la clôture de l'exercice.
quand elle m'enverra les justificatifs je regarderai bien les charges "hors charges propriétaire" ce que je n'aurais pas fait sans votre aide.
Merci encore!! |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:51:24
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Citation :
quand elle m'enverra les justificatifs
Attention !
Il ne sont pas forcément envoyé mais à votre disposition. |
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sandy34
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 13:52:00
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Oui je suis rentrée le 1er février c'est pour cela qu'elle veut me faire payer à partir du mois de février 2007,d'après mon bail elle aurai du m'avertir un mois à l'avance pour m'augmenter les charges,non pas 7 mois après ce qui me fait en plus de mon loyer 110 euros à sortir ce mois ci...
je suis tentée de lui dire qu'elle relise le bail à ce propos:-)qu'elle ne peut me demander ce retard... |
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sandy34
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 14:03:41
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le gros problème c'est que j'ai pas confiance à ma propriétaire,elle a essayer à plusieurs reprise de m'avoir...la première année quand je suis rentrée dans cette appartement le 1 er février elle à voulu me faire payer les impots locaux alors que je n'étais pas rentré en janvier,c'est un ami qui m'a averti en me disant que ce n'était à moi de payer....est ce que je peux vérifier autrement qu'avec ses justificatifs qu'elle va m'envoyer?
je suis une locataire qui paye mon loyer en temps et en heures depuis presque 4 ans sans retard! sans jamais poser de problèmes...c'est injuste d'avoir à faire à des gens comme ça! |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 14:12:21
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Citation :
est ce que je peux vérifier autrement qu'avec ses justificatifs qu'elle va m'envoyer?
Difficile, mais pas impossible : il faudrait comparer avec le même type d'appartement en vérifiant les tantièmes de chacun. L'idée est bonne si elle vous permet, en plus, de vous faire aider par un voisin qui connaît bien le problème.
A+ |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 14:37:10
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| vous pouvez aussi vous faire aider par une association de locataires |
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lilly77
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 15:20:23
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Bon je rebondis sur la question de Sandy34 , pour demander ceci:
Mon bail ( vide pour 3 ans) a commencé le mois de juin 2006 , il était convenu des provisions de charges égales à 65 euros.
le 14 août, je reçois un courrier de ma propriétaire pour me signaler la révision du loyer (selon l'indice) , j'ai vérifié (pas de souci)pour ça , les provisions passent aussi de 65 à 73,38 euros ( à compter du mois de juin 2007 date anniversaire du bail .
En plus de ça , elle me demande la régularisation 2006 calculé comme suit : décompte arrêté déc 2006 du relevé de copropriété affiche un montant de 880 euros , divisé par 12 = 73,38 euros donc il y a un écrat de 8,38 multiplié par 12 ça fait 100,6 euros au titre de la régularisation 2006. ce que je ne comprend pas c'est qu'en 2006 , j'ai passé que 6 mois dans l'appartement alors , je devrais alors payer une régularisation au prorata de la durée de l'occupation en 2006. les autres 6 mois en 2007 constituent pour moi une révision des charges provisionnelles 2007 et non une régularisations des charges 2006.???
sachant que j'ai déjà tout réglé à la propriétaire ( avant de vérifier le décompte que je viens de demander avec LRAR ) puis -je toujours récupérer mon argent s'il s'avère qu'il y a eu un abus de sa part ).
PS : en faite je doute qu'elle me fasse payer toutes les charges qu'elle paye elle en tant que copropriétaire et pas uniquement les charges récupérables sur le locataire
merci d'avance pour votre réponse |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 15:28:06
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Citation :
qu'elle me fasse payer toutes les charges qu'elle paye elle en tant que copropriétaire et pas uniquement les charges récupérables sur le locataire
C'est pour cette raison qu'il faut le détail des charges (en faisant la distinction entre les parts locataire et propriétaie) et pas (comme pour Sandy) un simple total.
Si nécessaire, et quand c'est possible, il faut comparer avec d'autres locataires n'ayant pas le même propriétaire.
A+
rajout : voir au besoin le décret de 87 sur les charges locatives.
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm |
Edité par - yguerveno le 05 sept. 2007 15:29:58 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 15:36:16
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lilly77:
s'agissant d'un nouveau sujet, merci d'ouvrir un nouveau fil pour ne pas perturber la discussion concernant la demande de sandy34! |
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lilly77
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 15:49:35
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Merci galérien, oui je sais maintenant je connais tout ça à force de parcourir le forum ;-).
En faite , j'ai fait tout ça car elle tarde à m'envoyer mes quittances car j'en ai besoin pour mon dossier de naturalisation (je suis étrangère), après on s'expliquera !
Moi j'estime que je suis de bonne foi , j'ai toujours payé mes loyers , j'ai jamais eu de problèmes mais elle n'a pas trop aimé que je lui demande ( c'était au téléphone la première fois) le décompte . Du coup elle me renvoit un soit disant petit tableau ou par exemple il ya pas de détails des charges communes , si ça se trouve il y a l'assurance de l'immeuble, les frais du syndic...)??
je ne me permets pas d'accuser , j'attends les preuves ( j'ai demandé un décompte avec LRAR ), mais elle essaie toujours de m'embrouiller quand je l'appelle au téléphone et elle s'emporte dès que je lui cite un texte de loi .
Franchement, je suis de nature anti-conflictuelle et ça me fatigue à chaque fois de jouer à ce jeu de force avec elle. Je croyais que tout peut s'arranger avec des explications !
c'est stupide , c'est elle qui est dans le tort et c'est moi qui se sens pas bien à cause de cette tension. |
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lilly77
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 15:51:26
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je viens de voir ton post NEFER ,
désolée .
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augmentation de charges
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