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Bonjour je M'appelle Nicola Casini je suis Architecte dplg, j'ai une question à poser pour un cas que peut-être intéresser plusieurs personnes. Je suis propriétaire d'un dernier étage à Paris 11éme et j'aimerai récupérer l'espace des combles au dessus de mon plafond. Depuis toujours aucun accès est possible à cette espace ni des parties communes (palier et wc sur palier) ni des espace privatifs. Lors des travaux d'aménagements de mon appartement j'ai du percer le plafond pour pouvoir changer le conduit de la chaudière et c'est à cet moment que je me suis rendu compte que le "plancher » des combles n'est que un plafond ça veux dire que il y à des poutresen bois mais pas de sol et le seule surface horizontale est constituée par du plâtre de 4 cm d'epaisseur et qui représente le plafond de mon appartement. Ma question est la suivante: Est ce que je peux déposer cet plafond (poutres et plâtre) après avoir fait passer un huissier de justice qui constate bien que il s’agit bien d’un plafond et pas d’un plancher, et récupérer cet volume des "combles" puisque la surface d'un plafond ne peut pas être considérée de la SHOB? Naturellement mon but c de recréer à la bonne hauteur (actuellement la partie la plus haute de cet volume es à 1.55mt) une mezzanine (DT et permis de la copropriété naturellement). Mais je voudrais m'en passer de la permission de la copropriété au sujet de la dépose du plafond en démontrant que n'est pas un plancher. Merci de me répondre si c’est possible. Nicola Casini
Monsieur Cassini, de l'atelier du même nom j'imagine, avez vous lu ce fil de Laurent (rencontré ailleurs ) sur le sujet et n'y avez vous pas trouvé réponse à certaines questions posées ?
a priori, le volume des combles est en copro pour accéder à la toiture : toute modification du volume est donc soumise à accord de l'AG
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 sept. 2007 08:15:05
recuperation des combles sans SHOB..
Forum fermé
Posté - 05 sept. 2007 : 20:14:20
) sur le sujet et n'y avez vous pas trouvé réponse à certaines questions posées ?
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