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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 05 sept. 2007 : 20:54:56
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Je suis présidente du CS, j'ai fait verifier la compta de l'exercice 2006 par une ex comptable qui me dit que les comptes sont incompréhensibles et que sans le compte de banque on ne peut rien faire. Je suis allée dans une association qui me dit la même chose.
J'ai donc demandé aux copropriétaires de ne pas approuver les comptres en AG, qu'on demanderait une AGE pour approbation lorsque nous aurions compris.
Le syndic m'a refusé par 3 fois le compte de banque. Que faire ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 sept. 2007 : 22:31:55
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Le syndic doit vous communiquer tous les documents permettant le contrôle des comptes.
Qu'appelez vous le compte de banque : les relevés de la banque ? ou le journal comptable. De toute manière tout doit être présenté.
Donc LRAR et menace de sommation par huissier et action en référé si nécessaire si nécessaire.
Refuser l'approbation des comptes a des conséquences génantes. Mais dans ce cas !!!!
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 08:24:44
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Après l'insistance de la comptable d'une association, il lui a été envoyé par FAX 19 pages de "journal de saisie", elle me l'a donné, je vais le saisir sous EXEL et enlever toutes les écritures des fournisseurs pour arriver à retomber sur "la banque".
Malheureusement je n'arrive pas a coller/copier une partie de ce journal dans ce texte.
Merci beaucoup pour votre aide
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 09:56:57
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Il ne faut jamais refuser l'approbation des comptes :
le syndic s'en contrefiche, par contre cela a un impact sur les copropriétaires : les régularisations sont bloquées, il est impossible de poursuivre en justice un mauvais payeur. Pensant sanctionner le syndic, vous avez précarisé le syndicat (nous sommes d'accord, c'est absurde, mais ainsi vont les choses).
La situation que vous décrivez justifie un changement de syndic : j'imagine une petite structure brouillonne, non professionnelle. Il vous faut trouver une petite structure compétente, de proximité.
Même si juridiquement vous êtes fondée à demander la résiliation du contrat en cours (non exécution des missions courrantes), il vous faut pratiquement attendre la prochaine AG ordinaire, approuver les comptes en l'état sans plus tarder. |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 20:03:41
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Oui mais cela ressemble à une situation imposzsible, il y a 2 mauvais payeurs avec 19 000 euros (2 copros sur 5) les 3 autres paient solidairement afin de ne pas se retrouver avec un syndic judiciaire.
Il y a des irregularités dans la comptabilité et l'avocat me dit que si j'approuve les comptes, je ne peux plus engager de procédure puisque j'ai approuvé la situation.
Catch 22 ?
Comment faire ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 sept. 2007 : 23:19:42
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Dans ce cas exceptionnellement il ne faut pas approuver les comptes. Il ne faut pas renouveler le mandat du syndic etéventuellement le révoquer car le refus de communiquer les pièces comptables est un motif certain de révocation.
Le problème est de trouver un autre syndic pour cinq.
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Syndic refuse de communiquer le compte de banque
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