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 Sujet  |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 06 sept. 2007 : 08:41:32
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Un immeuble voisin de notre copropriété nous a fait savoir que des infiltrations dans son immeuble provenaient de notre canalisation des eaux usées.
Le syndic a fait réparer la canalisation, l'entreprise a du casser le coffrage de la canalisation dans la cage d'escalier de notre copro, le syndic propose un seul devis pour refaire le coffrage chez nous de cette canalisation (cage d'escalier refaite il y a 3 ans). Le syndic demande aux copropriétaires de faire voter ce devis unique en Assemblée. J'ai donc fait faire un second devis et ai demandé au syndic d'actionner l'assurance de la copropriété et de produire 3 devis. A la suite de quoi le syndic a envoyé à tous les copropriétaires une lettre diffamatoire à mon égard. Est-ce que je me trompe quand je dis aux copropriétairesque notre assurance doit prendre en charge ces travaux ? et qu'il faut 3 devis ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 09:22:34
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| casser le coffrage pour trouver l'origine de la fuite est une "recherche de fuite"....vérifiez si cette clause est prise en charge dans votre contrat d'assurance...ce qui est très souvent le cas |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 09:48:57
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L'assureur ne prend pas en charges les travaux de réparations : ni le remplacement de la canalisation, ni les travaux de démolition et reconstruction nécessaires pour le remplacement de la canalisation.
La couverture des frais de recherche de fuite ne joue pas pour les travaux qui, de toute manière, étaient nécessaires pour réparer la canalisation fuyarde.
Il ne prend en charge que les dommages causés par les infiltrations générées par le mauvais état de cette canalisation.
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Edité par - JPM le 06 sept. 2007 09:57:48 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 11:10:58
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..C'est àdire qu'ici le syndic devait faire une déclaration ne serait-ce que pour réparer les éventuelles dégradations occasionées dans limmeuble à coté .. ou dans votre immeuble.
Pour le reste, ces travaux relevent de l'entretien de l'immeuble.
Le syndic a donc fait réparé, ce qui est normal.
Maintenant il convoc une AG pour "régulariser" approuver la dépense ?
La présentation de la seule facture (et non un 'devis' puisque vous dites "le syndic a fait réparé la canalisation") est conforme.
L'AG sera juge du montant de ces travaux facturés.
Vous parlez de "lettre diffamatoire" : il faut y regarder de très près avant de la qualifier ainsi. Mais si c'est le cas (consulter un avocat) il ne faut pas laisser passerr : une action pour diffamation est indispensable.
Si c'est juste une lettre pas gentille, une réponse argumentée juridiquement est nécessaire.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 12:39:38
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Citation :
Initialement entré par JPM
L'assureur ne prend pas en charges les travaux de réparations : ni le remplacement de la canalisation, ni les travaux de démolition et reconstruction nécessaires pour le remplacement de la canalisation.
La couverture des frais de recherche de fuite ne joue pas pour les travaux qui, de toute manière, étaient nécessaires pour réparer la canalisation fuyarde.
Il ne prend en charge que les dommages causés par les infiltrations générées par le mauvais état de cette canalisation.
hello JPM,
les assurances prennent de plus en plus souvent les frais de remise en état suite à recherche de fuite !
certes la reparation en elle meme n'est pas remboursée !
mais aie mac s'il traine encore sur ce forum nous le confirmera ! |
Edité par - air jordan le 09 sept. 2007 12:43:11 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 14:09:46
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Les assureurs, aujourd'hui comme hier, paient les frais de recherche de fuite lorsque la clause existe et lorsque les conditions sont remplies.
Aujourd'hui comme hier : s'il a été nécessaire de casser un mètre cinquante de maçonnerie pour trouver la fuite, et si, de toute manière il fallait casser un mètre cinquante de la même maçonnerie pour effectuer la réparation, ces travaux ne sont pas pris en recherche de fuite.
Si on a cassé auparavant à un autre endroit sans trouver de fuite, ces travaux seront pris en charge s'il était raisonnablement justifié d'effectuer un sondage à cet endroit.
Pour faire le choix d'un bon nouveau syndic, demander lui de vous présenter l'hygromètre du cabinet. S'il n'en a pas, c'est un rigolo  Avec cet engin, un professionnel, y compris le syndic, évite 60 % de sondages inutiles.
Air Jordan ! Votre hygromètre, s'il vous plaît !
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 15:54:07
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ok j'ai à mon cabinet :
-les 5 types de clefs passe PTT
-divers referenciels de couleur dont le RAL
-un mètre gradué
-des échantillons d'habillage ascenseur
-des echantillons de platines interphone
-des échantillons de compteurs d'eau et........................
-un testeur d'humidité prêté par un expert sympa
je ne l'utilise que tres rarement je préfère laisser faire le plombier ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 17:02:57
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JPM, quand vous dites:
"s'il a été nécessaire de casser un mètre cinquante de maçonnerie pour trouver la fuite, et si, de toute manière il fallait casser un mètre cinquante de la même maçonnerie pour effectuer la réparation, ces travaux ne sont pas pris en recherche de fuite."
c'est faux, je viens d'en faire l'expérience dans la copro d'une amie! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 17:39:09
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Non, ce n'est pas faux.
Vous avez eu un expert sympa. Ce n'est pas la même chose. Ce n'est pas non plus un cas unique.
D'autre part, quand il faut refaire un panneau entier de peinture, l'expert ne pinaille pas pour 1 mètre carré.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 18:31:32
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bonjour
Citation :
mais aie mac s'il traine encore sur ce forum nous le confirmera !
je passais par là, et j'ai vu de la lumière 
pour cette question de RDF, en fait tout dépend du libellé du contrat et de l'interprètation que veux en faire l'assureur gestionnaire (ou des instructions par le chef de produit sur ce qu'il entend prendre en compte dans le contrat qu'il a élaboré). la "compréhension" de l'expert peut également faire changer les choses...
si par exemple le contrat dit: "les frais de casse pour découvrir une fuite sur une canalisation encastrée", on doit comprendre que l'assureur paye la casse jusqu'à l'endroit où la fuite est découverte, et la remise en état. (des juges se feraient un plaisir de faire un cours de français pour ça ).
l'ambiguité peut par contre exister si la localisation est évidente (par exemple une fuite sur une colonne de chute faiblement encastrée). là, c'est plutôt au cas par cas... pour ma part, je serais alors nettement plus raide sur le quantitatif
ceci étant, quelques contrats prévoient maintenant la prise en charge de la réparation de la cana (x fois l'indice). mais que pour des particuliers, pas des immeubles
ceci justement, je pense, pour éviter des discussions à n'en plus finir sur l'interprètation de la RDF.
voili voilou
am |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 22:10:57
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merci aie mac !
j'aime bien avoir l'analyse d'un pro car le droit des assurances est complexe et varie tres fortement en fonction des polices souscrites !
mais bon, on peut quand meme déduire de grandes tendances !
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Syndic TRVX et Assurance COPRO
Forum fermé
