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karinelm
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29 réponses |
 Posté - 06 sept. 2007 : 11:11:12
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Bonjour,
Voilà je loue un appartemet dont le propriétaire à mandaté l'agence AKERYS pour la gestion. Je n'ai que des problèmes avec cette agence (pas d'accès au parking car pas de bip mais je paye les charges, tentative d'imposer le prélèvement automatique, mise en demeure alors qu'il ont le cheque de loyer dans les mains et injoignables n°08 qui n'est qu'un standart qui prend les messages, chèque encaissé avec 3 mois de retard ...).
Bref je voudrais prendre contact avec mon propriétaire pour savoir si il est au courant de mes 6 recommandés mais sur le bail il n'y a que son nom et pas ses coordonnées. Or j'ai vu que c'est une obligation qu'il y est sur le bail son adresse. J'ai demandé à l'agence de me la fournir mais aucune réponse à mes xx appels et recommandés.
Compte-tenu de tout ces problèmes, je voulais demander à un juge de faire bloquer mes loyers en attendant que tous ces problèmes soit réglés mais c'est le propriétaire que je dois assigner semble t'il mais je n'ai que son nom !
Et en plus sur les quittances que m'envoie l'agence de gestion, ce n'est plus le meme nom de propriétaire que sur mon bail !
Je précise que je suis locataire depuis mai 2007 et que j'ai toujours envoyé mes cheques de loyers en recommandés et en temps et en heure, je ne suis pas un locataire de mauvaise foi.
Si vous avez des idées, je suis preneuse !
Karine
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 11:18:42
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Voius envoyez vos loyers par recommandés, donc s'ils ne sont pas encaissés vous êtes parfaitement couvert.
Pourquoi diable voulior faire consigner la somme, qui dans ce cas va donc être effectivement prélevée?
Vous n'y gagnez rien, si ce n'est une action en justice couteuse en temps et en argent, et un juge au bout du compte qui ne va certainement pas comprendre plus que moi votre intérêt.
Il va sans doute refuser. |
Festina lente |
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karinelm
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 11:27:24
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Je veux assigner:
1) pour récupérer le bip d'accès au parking (deux places de parking ... parce que bon garer les deux voitures dehors je suis bien gentil mais bon) et en plus je paye celà dans les charges.
2) j'ai refuser le prélèvement automatique mais ils ont tentés de l'instaurer quand meme, j'ai du faire opposition à la banque. Pas de soucis avec la banque aucun frais mais l'agence de gestion m'a envoyé une mise en demeure et j'ai eu un joli courrier d'huissier et pour le moment 50 euros de réclamer en frais. Pour le mois concernés, je leur avais pourtant envoyé un chèque en recommandé mais il ne l'encaisse pas et persiste sur le fait que j'ai refusé le prélèvement.
3) Ca peut paraitre con certes mais j'aimerais bien connaitre le nom de mon propriétaire ...
Voilà en résumé,
Karine |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 11:34:25
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Citation :
Initialement entré par karinelm
mais c'est le propriétaire que je dois assigner semble t'il mais je n'ai que son nom !
Vous devez bien assigner le propriétaire (au TI).
Vous assignez sous cette forme :
Nom et Prénom du Propriétaire
représentée par "Agence immobilière machine"
adresse de l'agence immobilière.
Le tribunal convoquera le propriétaire ainsi, et l'agence devra donc transmettre l'assignation en vertu de l'exécution de son mandat de gestion qui le lie au propriétaire.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 06 sept. 2007 11:34:48 |
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karinelm
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 11:39:08
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OK j'ai bien compris mais je prend quel nom celui sur le bail ou celui sur les quittances ? ou les deux soyons fou !
Merci pour vos réponses,
Karine |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 13:32:31
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Citation :
j'ai refuser le prélèvement automatique mais ils ont tentés de l'instaurer quand meme, j'ai du faire opposition à la banque.
C'est impossible, pour faire un prélèvement il faut un numéro national d'émetteur, et il aurait fallu que VOUS signez un formulaire de demande de prélèvement.
Sans cela, aucun accès a votre compte bancaire n'est possible.
Si en revanche vous avez bien signé le formulaire, et que vous avez fait opposition, la situation n'est plus du tout la même, et vous vous retrouvez a avoir commis un acte interdit. La défense correcte ne consiste pas dans ce cas à nier l'évidence.
Si je reprends votre avant-dernier post:Citation :
Je veux assigner:
1) pour récupérer le bip d'accès au parking ...
2) j'ai refuser le prélèvement automatique mais ils ont tentés de l'instaurer quand meme, j'ai du faire opposition à la banque. Pas de soucis avec la banque aucun frais mais l'agence de gestion m'a envoyé une mise en demeure et j'ai eu un joli courrier d'huissier et pour le moment 50 euros de réclamer en frais. Pour le mois concernés, je leur avais pourtant envoyé un chèque en recommandé mais il ne l'encaisse pas et persiste sur le fait que j'ai refusé le prélèvement.
3)... j'aimerais bien connaitre le nom ..
Pour le 1 OK
Pour le 3 non, on ne peut pas assigner pour connaitre le nom sans savoir qui on assigne.
Vous assignez la personne nommée sur les quittances, il doit y avoir eux vente entre temps
Pour le 2, désolé, mais je ne vois pas ce que vous demandez. On lit que vous n'êtes pas content, mais quel est la DEMANDE?
Si je résumé, vous assignez pour la clé? faites une injonction de faire, ca sera peut-etre suffisant... La communication de la clé n'est pas constestable par le bailleur.
En revanceh, si vous estimez avoir été lésé et vouslez une réduction de loyer jusqu'a aujourd'hui, ou des dommages et intérêts, il faut ajouter un 4/ et dans ce cas, non, l'injonction de faire n'est pas la solution.
Donc, je résume, que demandez-vous de manière précise (je veux 100 euros, un demi-loyer, une clé, ...)?
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Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 13:43:37
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s'il y a bien eu mutation (que ce soit par vente, donation...., le nouveau propriétaire aurait du adresser à son locataire une attestation du notaire prouvant la vente!!
le nouveau propriétaire aurait du aussi vous informer de la qualité de son gérant
car le mandat de gérance cessait le jour de la signature de l'ace autenthique: il ne se transmet pas
avez vous adresser un RAR à ce gérant pour réclamer ces documents ??? |
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karinelm
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 13:51:33
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RIBOULDINGUE: 1/ je veux mon bip de portail et le remboursement des charges afférentes aux parking sur les mois ou je n'ai pas pu l'utiliser
2/ ma banque m'a indiqué que signées ou pas les demandes de prélèvement sont toujours acceptées par les banques ... il est plus simples de traiter le réclamations que de vérifier les centaines de demandes. Le 31/07/2007 j'ai envoyé un courrier RAAR à l'agence de location pour leur indiquer que comme d'habitude depuis 3 mois je leur envoyais mon loyer par chèque joint au courrier e que je refusait tout prélèvement sur mon courrier. Ils ont eu le courrier en temps et en heure le 01/08/2007 mais on quand meme lancé une demande de prélèvement le 08/08/2007 ... Ils ont à ce jour mon chèque dans les mains mais ne l'encaissent pas. Ils m'ont envoyés un courrier de mise en demeure, j'ai également eu un courrier d'huissier ... Ils font le mort et ne répondent pas à mes appels. Je n'ai pas fait d'erreur et meme si j'avais accepter un prélèvement automatique (ce que je n'ai pas fait) j'ai le droit de le stopper quand je veux. Mon compte est approvisionné, ils ont le chèque mais moi je me tape des galères avec leur huissier.
Je fais quoi j'attend gentillement une saisie ? En plus ils me collen des frais administratifs mais moi j'ai donner mon loyer dans les temps.
3/l'agence étant impossible a contacter je ne sais pas qui est mon propriétaire, celui de la uittance ou celui du bail. Par ailleurs j'exige les coordonnées de mon propriétaire, il me semble d'après l'art. 3 loi de 89 celà doit être écrit dans le bail. Je pnse quecette agence n'a pas informé le propriétaire de mes recommandés et je souhaiterais lui faire un courrier.
NEFER :J'en suis déjà à 6 recommandés à cette agence de location et au moins 30 appels sur leurs standart qui prend des message smais personnes ne m'a jamais rappelé.
Moi je veux juste ne plus avoir les huissiers sur le dos et je veux pouvoir utiliser mon parking et connaitre mon propriétaire.
Voilà,
Karine |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 14:06:53
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je répète:
1/ Ok, le BIP
2/ Quelle est la DEMANDE D.E.M.A.N.D.E. .
Vous voulez de l'argent, un document, qu'on ovus rembourse quelque chose, que l'agence vous rende votre autorisation de prélèvement, parce que vous n'avez pas répondu, mais il en existe bien une?
Citation :
j'ai le droit de le stopper quand je veux
Oui, vous avez le droit de stopper, non vous n'avez pas le droit de faire opposition. On ne fait opposition que pour vol.
Citation :
Je fais quoi j'attend gentillement une saisie ?
Grosso-modo, l'agence vous attaque, et plutôt que de tenir compte de leur attaque, vous préférez contre-attaquer.
Ca ne résout pas votre problème actuel, car une action contre vous est en cours, et ca va multiplier par deux vos actions aux tribunaux.
C'est ça que vous appelez attendre gentiment une saisie.
Expliquez moi en quoi aller au tribunal pour demander les clés (seule demande exprimée clairement et valablement et qui peut donc prospérer) évite une saisie?
Citation :
J'en suis déjà à 6 recommandés à cette agence de location et au moins 30 appels
Au-dela de 2, peu importe le chiffre, ca veut dire que a continuer dans cette direction, vous perdez votre temps, car ca n'est pas effficace.
pensez vous qu'avec 60 vous aurez plus de résultat?
Citation :
je veux juste ne plus avoir les huissiers sur le dos
Affaire TOTALEMENT déconnectée des clés.
Commencez deja par lever l'opposition sur le prélèvement si il est bien signé de ovtre part, ou bien si elle n'est pas signée, attendez sereinement l'action en justice de votre adversaire, qui n'aura aucun effet, et continuez a payer vos loyers par chèque, recomandés, mais surtout pas d'enveloppe, juste un pli et le numéro du chèque dans le texte du pli (c'est bein ainsi que vous avez opéré jusqu'a présent, non?) |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 14:18:01
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Je repense a un point: Si vous n'avez jamais signé d'autorisation de prélèvement portez plainte pour tentative de vol. C'est bien de cela qu'il s'agit.
Ca va les calmer rapidement.
Mais soyez absolument certains de vos actes et de vos preuves. |
Festina lente |
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daniel56
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 05:07:57
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Bonjour,
en dernier ressort essaie Julien Courbet sur RTL (tel 3210)
Bonne chance. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 12:51:12
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Pour moi et puisque vous n'avez pas été prévenu d'une possible mutation de votre logement, c'est tjs le proprio mentionné sur votre bail qui est votre proprio.
bon maintenant vous dites que rien ne figure sur le bail ... rien c'est quoi ? son nom ? son adresse ?
sinon vous pouvez le savoir en payant 2 euros et en vous rendant auprès du cadastre. vous donnez l'adresse du logement, le numéro du lot si vous le connaissez, et l'admin fiscale vous donne les coordonnées du proprio (qu'ils connaissent). cela ne vous garantie pas que ce sera tjs le meme proprio si vente il y a eu entre temps (et pas encore enregistrée) mais au moins cela vous donnera une pitste.
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Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2007 : 12:57:36
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Pour moi et puisque vous n'avez pas été prévenu d'une possible mutation de votre logement, c'est tjs le proprio mentionné sur votre bail qui est votre proprio.
bon maintenant vous dites que rien ne figure sur le bail ... rien c'est quoi ? son nom ? son adresse ?
sinon vous pouvez le savoir en payant 2 euros et en vous rendant auprès du cadastre. vous donnez l'adresse du logement, le numéro du lot si vous le connaissez, et l'admin fiscale vous donne les coordonnées du proprio (qu'ils connaissent). cela ne vous garantie pas que ce sera tjs le meme proprio si vente il y a eu entre temps (et pas encore enregistrée) mais au moins cela vous donnera une pitste.
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Cordialement, |
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