|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
tyrion
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 06 sept. 2007 : 13:09:21
|
bonjour,
avec ma femme nous avons récemment acheté une maison datant de 1995 (hors lotissement) près de Lens (62). Notre parcelle est un rectangle. Nous avons beaucoup de travaux de gros oeuvre encore à effectuer (dalle du sous sol, descente de garage, cloture,...). La maison respecte une marge de recul de 10 mètres par rapport à la route et elle est collée à la limite séparative est.
Comme nous avons un jeune chien et peu de moyens, nous avons prioritarisé les travaux. C'est ainsi que notre premier gros chantier est celui de la clôture.
Mon objectif est de réaliser une cloture correcte sur le plan juridique et technique, en tenant compte des spécificités du terrain et de mon voisin.
Actuellement, mon terrain est partiellement cloturé : ma façade arrière et ouest sont clôturées par mes voisins (donc sans mitoyenneté). Mes façades rue et est ne le sont pas.
Mon projet : en façade côté rue je vais faire un muret en briques terre cuite rouge nuancé de 0,80 m de hauteur comme celui qui existe actuellement sur le devant de ma maison, entre mon pignon et l'angle avant droit de ma propriété. J'ai consulté les documents d'urbanisme, mon projet est compatible avec le PLU. Pas de souci.
Mon projet qui m'interpelle beaucoup : la cloture entre mon pignon et l'angle arrière droit de ma propriété. Deux données sont importantes :
1. Le niveau du terrain naturel suit une légère pente chez moi et mon voisin. Nos fonds de jardin sont en contre bas par rapport à nos maisons. Cependant, il y a une différence de pente entre nous deux : mon terrain est plus bas que le sien, d'environ 15 cm sachant qu'il souhaite réhausser et égaliser le sien à une hauteur supérieure afin de faire une terrasse. Egalement le terrain est irrégulier.
2. Nos maisons sont côte à côte sans mur mitoyen, il y a un jour de 3 centimètres environ entre nos deux pignons.
Mon souhait est de faire une cloture organisée en deux sections : sur les 5 premiers mètres en partant de mon pignon une cloture pleine en plaque et poteau béton de 2m de hauteur pour éviter le vis à vis. Ensuite, après cette cloture pleine, une cloture mixte de 2m de haut et d'une longueur d'environ 70 m comportant une plaque béton (0,50 m de haut) surmonté d'une grillage soudé (1,50 m de haut). Une donnée importante pour moi est d'enterrer de quelques centimètres les plaques bétons afin d'etre sur que mon chien ne puisse pas fuguer, même en grattant un peu sous les plaques.
Du coup j'ai amorcé les discussions avec mon voisin, qui je dois l'avouer est assez lunatique et qui surtout s'est beaucoup embrouillé avec les anciens propriétaires de ma maison à cause des distances de construction de sa maison vis à vis de la mienne.
Le point positif est que nous sommes d'accord pour réaliser conjointement la cloture, c'est à dire à réaliser un ouvrage mitoyen. L'autre bon point est que l'on se partage les travaux à réaliser : je fais la première moitié (donc toute la cloture pleine et une partie de la cloture mixte) et lui la seconde moitié d'ici quelques temps(entièrement cloture mixte) car cela me permettra de sortir sereinement mon chien avec une cloture provisoire qui fermera la moitié de mon terrain, le temps qu'il finisse sa tache. Ce qui m'inquiète c'est que ma famille est très bricoleur donc je peux sur 2 ou 3 week ends finir ma tache mais lui fait tout tout seul et je le vois mal porter le poteau béton de 80 kg et en même temps couler son mortier....J'ai proposé de faire appel à une entreprise est de prendre à ma charge le surcout de la pose (environ 500 euros), il n'a pas voulu.
Le point négatif est qu'il souhaite pour des raisons financières que l'on fasse nous même les travaux (refus catégorique de sa part de faire appel à une entreprise). Ce qui me fait peur est qu'actuellement il y a une différence d'environ 20 à 25 cm entre nos terrains et qu'il souhaite alourdir cette différence...Il souhaite impérativement des plaques béton (ou autres matériaux solides) pour justement tenir sa terre.
Alors, personnellement j'ai déposé hier ma demande de cloture à la Mairie. Charge à lui d'en faire de même.
Mes questions sont les suivantes, sachant que je suivrai à la lettre ma demande de cloture :
- Ai je intéret à faire ma moitié de cloture sur la mitoyenneté ou est il préférable que je le fasse sur mon terrain ?
- Je souhaite formaliser par écrit cette cloture avec lui. Quels sont les éléments à y insérer ?
Ainsi, en supposant faire une cloture mitoyenne, est il possible d'insérer des délais de réalisation ? Est il possible de minorer mon cout si je décide de l'aider à faire sa moitié ?
- Comment me protéger si à l'avenir ses terres appuient trop sur les plaques béton et obligent à reconstruire la cloture ?
Bref, vous l'aurez compris à la lecture de mes questions fouillis, je me pose plusieurs questions j'ai plusieurs scénarios en tete :
1. faire ma moitié de cloture chez moi et lui doit alors retenir sa terre (est ce exact ?)
2. faire ma moitié sur la mitoyenneté et avant les travaux mettre noir sur blanc les détails sur l'entretien et l'éventuelle reconstruction de la cloture...
3. faire ma moitié sur la mitoyenneté et ne faire aucun accord avec mon voisin (que se passe t il alors ?)
4. faire la cloture sur sa limite séparative (avec son accord écrit). Que se passe t il ?
Merci par avance d'éclairer une nouvelle lanterne !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 13:20:07
|
un point très très simple: le soutènement est à sa charge car c'est à son fond qu'il profite, ainsi que la pose d'un pare-vue de 1,9m. obligatoire puisqu'il exhausse le terrain et crée donc une vue qu'il convient de faire cesser.
puisqu'il y a soutènement, je déconseille fortement la mitoyenneté qui sera source de problèmes le jour où il posera une piscine dans son jardin, entrainant une poussée considérable sur les clotures !
surtout, ne faites rien en mitoyenneté sans vous être mis d'accord avant...et ne faites rien chez lui : s'il revend avant la fin des travaux, qui vous dit que le nouveau voisin voudra maintenir cette cloture à vous mais chez lui ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
tyrion
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 14:58:28
|
Merci Emmanuel pour cette réponse éclair...
en clair, je vais réaliser une cloture pleine en béton pour laquelle je peux dire : "votre terrain domine le mien donc c'est votre intéret de faire un mur de soutenement qui fera office de cloture. Par conséquent, vous assumez le cout de cette cloture et vous en serez propriétaire. de mon cote, je n'appuierai rien contre".
même si cela peut m'etre avantageux, je souhaite avoir de bonnes relations avec lui donc je vais voir avec ma femme la stratégie à mettre en oeuvre...
pour savoir, dans ma configuration, sachant que je souhaite à terme construire une terrasse derrière ma maison et qui donc devra s'appuyer sur cette cloture pleine, j'ai vraiment intéret à chercher à devenir le seul propriétaire de cette cloture ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 15:04:34
|
oui, pour pouvoir installer dessus un pare-vue...
attention d'ailleurs aux hauteurs de cloture autorisées par le POS/PLU : vérifiez qu'elle autorise la construction de terrasse en limite de propriété (hauteur autorisée >=1,9m par rapport au terrain après terrasse !).
d'un autre coté, le pare-vue, le voisin va devoir s'en débrouiller puisqu'il fait lui même un exhaussement en limite... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 sept. 2007 15:05:19 |
| Signaler un abus |
|
|
tyrion
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 15:17:28
|
ok pour cette seconde réponse record...
pour info j'ai exercé la profession de directeur d'un service urbanisme / logement en charge de l'instruction des autorisations des droits du sol.
Mes questions relèvent du code civil et non pas du code de l'urba (ni de la construction) donc rien ne me sera préciser dans l'arreté du maire sur ma demande de cloture.
le PLU de ma commune n'apporte aucune indication sur la création de terrasse du fait que ce type de réalisation est rarement soumis à autorisation...(c'est comme pour les serres)
est il possible de mettre un lien vers un exemple de convention signée sous seing privé entre 2 personnes privées pour la réalisation d'une cloture ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 15:45:37
|
alors venez partagez vos compétences d'urba sur le site, elles seront les bienvenues.
le pare-vue est obligatoire pour des raisons civiles (678 du CC) et je suis un peu surpris que le PLU ne prévoit rien sur les hauteurs de clotures pleines au dessus du TN ...
est-ce vraiment le cas ?
pour la convention, je n'ai rien à ma dispo, n'étant pas dans le métier ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
tyrion
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 16:17:36
|
pas de souci pour vous faire partager mon expérience en urba !
pour le brise vue, effectivement la cloture ne doit pas dépasser 2m en hauteur. Le PLU est explicite à ce sujet (j'avais mal compris le message).
par ailleurs, la hauteur se calcule toujours par rapport au terrain naturel avant travaux et si le terrain est irrégulier (comme chez moi) alors on prend comme référence le point le plus bas (on prend toujours ce qui est le plus défavorable) |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 16:24:25
|
donc si votre terrasse est à 20cm au dessus du TN, il faut une cloture de 1,9m. par rapport à la terrasse soit 2,1m. par rapport au TN, illégal !
sauf que dans votre cas, le voisin va devoir faire un pare-vue sur son propre exhaussement, ce qui bien sur résoudra votre problème puisqu'il est naturellement plus haut que vous.
avertissez le quand même qu'il ne peut pas exhausser de plus de 0,1m. puisque le pare-vue ne devra pas dépasser 2m. par rapport au TN ! ap riori, le bel appui qu'il avait prévu tombe à l'eau, à cause de la combinaison des règles civiles et des règles d'urbanisme ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
pose d'une cloture
Forum fermé
