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 Sujet  |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
 Posté - 19 juil. 2007 : 17:52:15
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bonjour voila j'ai fait construire en contrrebas d'une propriete qui est délimité par un mur de pierres seches qui risque de s'effondrait en partie , j'ai assumez pour ma part le souténement tout le long de ma maison comme me l'avez demandeé la maiirie par une prrescription speciale mais voila le mur de souténement apprtient au fond superieur
et la le propriétaire lors de nombreux échange telephonique m'avez promis de nettoyer (tuiles ferrailles qui depassaient)
or a ce jour toujours rien je dois intégrer ma nouvelle habitation le mois prochain et le voisin me dit quen fait il ne comptez rien faire car il mettait sa maison a vendre et que pour lui il ny avait aucun risque pour moi et mes enfants car ce mur existe depuis 90ans
j'ai quand meme eu la precaution de faire un constat d'huissier avec photo comme vous me l'aviez suggéré mais je ne sais pas comment faire pour l'y contraindre car il est bien avec la mairie et c'est d'ailleurs pour cela qu'en preant position pour lui le maire m'a obligé a ériger un mur de souténement ( chose que j'ai faite mais seulement sur la longueur de la maison ) or tous le reste de ma propriété n'est pas sécurisé merci des conseils
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 18:50:00
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si ce mur (ou son état) contitue une gêne excessive de voisinage ou met en da&nger votre sécurité et celle de votre famille, vous pouvez engager une action civile -le maire n'a surtout pas à y mettre son nez- contre le voisin, le plus facile étant de passer par les services du conciliateur de justice dont vous trouverez les coordonnées au greffe du tribunal d'instance de votre secteur ou en mairie.
c'est un tiers indépendant qui peut permettre de résoudre ce type de pb avant d'engager une action devant un tribunal. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 19:00:28
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merci emmanuel mais je crois que ce voisin ne veut surtout pas debourser un centime d'ailleurs entre le moment ou j'ai ecrit ce post et maintenant j'ai eu un coup de fil de mon macon qui me signale que lediti voisin a jeter tous les excedents de ses terres chez moi et il medit que ce n'est pas grave que je n'aurais qu' a l'utiliser pour faire le radier de mon garage voila
merci des conseils mais je pensais quand meme que le maire avait un role de police |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 juil. 2007 : 19:06:43
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| le maire a un role de police de l'ordre public (salubrité, sécurité publique) , pas de résolution des pb de voisinage... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 09:46:00
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| est ce que cela ne rentre pas dans le cadre justement de la securité publique? |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 10:21:49
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de quel code ?
et ce n'est pas de la sécurité publique . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 10:36:07
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Bonjour,
Pour les mêmes risques d'effondrement dus à un remblai fait au-dessus de la clôture du fonds supérieur par notre voisin, la mairie nous a auusi conseillé un constat d'huissier. Combien faut-il compter, les honoraires sont-ils réglementés ou faut-il voir plusieurs huissiers pour comparer? Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 10:38:59
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comptez 300 euros de base.
avez vous appelévotre assurance ? ils ont aussi des experts....et peuvent prendre en charge certains frais d'expertises par des tiers. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 10:39:49
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| pour repondre moi j'ai fait constater par huissier a mes frais et ce dernier m'a conseillé d'envoyer une lettre ar en demandant au fond superieur de securisé ou renforcer son mur voila et en absence de reponse il faudra aviser |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 10:39:01
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Message déplacé d'un fil créé à tortCitation :
Initialement entré par obobelette
bonjour voila je reviens apres plusieurs mois j'ai fait ériger un mur de soutènement derrière ma maison pour répondre a une prescription de la mairie , ce mur fait 10 mètres de long soit la longueur de la maison or la prescription impose d'ériger un mur de soutènement sur toute la limite est de la parcelle soit 65 mètres de long
je trouve cette prescription arbitraire et de plus les terres au dessus de moi appartiennent a un proche de la mairie et bien entendu il ne veut pas retenir ces terres alors qu'il ya risque de chutes de pierres de tuiles stockes en équilibre sur un talus etcccc
je compte emménagé d'ici un mois dans ma maison neuve et j'ai donc demandé gentiment a ce voisin de sécuriser sa partie pour mes enfants
il me répond que c'est a moi d'ériger encore un mur de soutènement que la mairie m'impose et le cas échéant si j'insiste il attaque mon permis et demande l'annulation administratif de ce dernier ainsi que la destruction de la maison
comment puis je faire c'est du droit privé est ce que la mairie peut elle m'imposer cela ( elle s'appuie sur l'article r111 sur la sécurité publique
de plus ce même voisins pour répondre en partie a mes demandes a fait tomber quelques tonnes de terres excédentaires ainsi que des pierres morceaux de clotures grillages chez moi et il ne veut pas venir les débarrasser il se fout de moi que puis je faire étant donné que la mairie et avec lui
j'ai envie de demander un modif du pc pour faire retirer cette clause qu'en pensent les juristes merci
**modération**
message déplacé |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 10:43:59
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relisez le fil et dites nous où vous en êtes dans les démarches envisagées alors.
administrativement, le PC n'est plus annulable car affiché depuis plus de 2 mois. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 10:48:08
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| oui bien entendu le pc a été accordé depuis fevrier 2007 mais ce voisin menace toujours j'ai contacté un avocat qui me dit que effectivement le tribunal regardera les prescriptions imposées par la mairie meme si elles sont arbitraires alors que faire |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 12:02:54
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je pense qu'il ne faut rien jouer coté administratif mais mettre en demeure la voisine indélicate de retirer ses gravas, quite à aller au tribunal civil pour cela... Vous verrez après pour les clauses bizarres de votre PC.
de toutes façons, pour l'instant, rien ne permet d'annuler votre PC. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 12:17:15
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| je rique peut etre seulement la non conformité |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 sept. 2007 : 12:21:16
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et une amende pour travaux non conformes à l'autorisation, c'est un délit pénalement poursuivi...
en attendant, si vous avez mis en demeure le voisin, rien n'empêche de faire copie à la mairie pour l'informer qu'aucun travaux n'est possible en présence de ces gravats qui ne vous appartiennent pas  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 sept. 2007 12:22:23 |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 10:07:32
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rebonjour et si je jouer de la stratégie c'est a dire que je fais le mort et je dépose une demande de pc modificatif pour l'entrée du garage qui va se faire de l'autre coté et la j'en profite pour demander a ce que cette clause prescription soite enlevée
qu'en pensez vous? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 sept. 2007 : 10:17:57
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| je pense qu'à force de bidouiller, vous allez tout perdre, y compris le droit de contester civilement les abus du voisin...parce que votre mauvaise foi sera flagrante. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 08:13:56
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| cest pas de la bidoulle c'est vous meme qui m'avez conseillez il ya quelques temps de faire un modif et si il est refuser d'attaquer ce modif |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 sept. 2007 : 08:48:53
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obobelette, près de 150 messages (si si, environ !) ont été échangés, avec moi et d'autres, exclusivement sur votre problème de construction de mur de soutènement d'un terrain ne vous appartenant pas, imposé à tort par la commune dans un PC, et subissant un éboulement de gravas et ordures en provenance du voisin.
il me semble que pratiquement toutes les voies d'action ont été explorées en un an, puisqu'il y a un an que vous êtes confronté à ce problème.
de l'eau a coulé sous les ponts, vous vous êtes faché avec le voisin, vous avez choisi de ne pas affronter le maire, et, en septembre -effet de la rentrée scolaire ?- vous faites soudain feu de tous bois...
un conseil simple et je crois de bon sens : relisez tous nos échanges, prenez un papier et un crayon, décrivez les objectifs que vous visez, définissez à partir de nos échanges les tactiques pour y parvenir, choisissez une stratégie pour les mettre en oeuvre et tenez-y vous !
l'action, en particulier lorsqu'elle se fonde sur le droit, doit être structurée pur éviter que le juge, en cas de contentieux, ne vous accuse de malignité et de mauvaise foi.
voili voilà |
cordialement
Emmanuel Wormser
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