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Le pos de ma commune autorise soit un niveau de construction et un grenier aménageable soit deux niveaux et un grenier non aménageable.
Je souhaiterai avoir deux niveaux ET un grenier aménageable. comment faire pour que les choses puissent passer. faire deux niveaux et laisser le grenier vierge en attente. parce que imaginons que j'achète une maison de deux étages dans cette commune et que je souhaite aménager le grenier: dois-je faire une déclaration de trvaux? tout cela pour dire que les conditions à la construction sont peut être plus strictes et qu'avec le temps on peut "aménager" la maison. par exemple faut-il demander une autorisation pour poser des velux ?
Je ne sais pas si je suis claire mais l'idée est de savoir comment faire en sorte de contourner une règle qui est sans sens puisque dans tous les cas l'habitation doit respecter une certaine hauteur...
aménageable signifie "doté d'une structure susceptible de porter un plancher avec une hauteur sous rampant de plus de 1,8m. de haut".
donc la règle est claire...
l'installation d'une fenêtre de toit est soumise à DT/DP
mais surtout, surtout, ce n'est pas parce que des travaux ne sont pas soumis à autorisation qu'ils sont autorisés, et la réalisation de travaux, soumis ou non à autorisation, ayant pour conséquence la non-conformité de la construction aux règlements d'urbanisme est un délit.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 sept. 2007 15:39:25