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Question complexe que seul un spécialiste de droit de l'urbanisme peut envisager. Un terrain est classé par le PLU en zone inconstructible réservé pour les captages d'eau. si mes souvenirs sont exacts les raisons motivant l'inconstructibilité sont qu'il faut que le terrain reste "propre" donc éloigné de toute pollution. comment motiver une action (en déposant un PC et en attaquant le PLU ensuite) sachant que ce terrain (10000m²) est entouré au fond par une autoroute (un camion citerne peut y avoir un accident et polluer les nappes) sur le devant par une route très fréquentée, sur le côté par l'embranchement de l'autoroute. il est évidemment le seul terrain non construit sur la zone. auriez-vous un moyen solide pour faire bouger un peu les choses. Le droit est mon métier mais l'urbanisme pas du tout ma spécialité.
perdu, cher juriste, là ce n'est pas de l'urbanisme mais de la santé publique : c'est le CSP qui règlemente les captages et les servitudes afférentes qui, elles, s'imposent au POS/PLU
cordialement Emmanuel Wormser
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