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merci encore de votre aide je vous rappel donc que le terrain m'appartient bien entendu que je n'ai pas a l'époque attaqué le pc et le maire car comme vous devez le savoir cette ^prescription est indivisible du pc et que en l'attaquant je risquais tout simplement un refus de pc dlonc vu que cela vous embete c'est clos je me debrouille comme un grand
si mes souvenirs sqont bons, le terrain d'assise du mur est le votre mais le terrain soutenu est le votre.
je partagevotre avis sur l'indivisibilité de la clause avec le PC, en revanche je ne vois toujours pas ce qui aurait justifié un refus de PC fondé sur le retrait de cette clause, mais bon...
vous ne m'embetez pas, bien sur, mais je vous conseille très simplement de structurer votre action, chose qu'il est impossible aux forumistes de faire à votre place.
nous sommes bien sur intéressés à connaitre les suites...
cordialement Emmanuel Wormser
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