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 Déclaration d'un établissement secondaire
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 06 sept. 2007 :  20:09:21  Voir le profil
Location en meublé, professionnel ou non professionel d'ailleurs (LMP ou LMnP).

J'ai fait l'an dernier une décalration d'activité avec un formulaire P0 pour la mise en route de mes premiers appartements dans l'Est de la France.
Pas de problème, j'ai payé mon chèque d'une cinquantaine d'euros, j'ai obtenu mon code SIRET, mon inscription au RCS, puis ma taxe pro. Je n'attendais pas si tôt les charges sociales, mais elles se sont invitées .


Cet été, je lance une activité identique de location en meublé avec un premier appartement dans une second immeuble dans le Sud cette fois.
Redéclaration de début d'activité, mais il s'agit selon les termes légaux d'un >établissement secondaire<.

Je cherche le formulaire ad-hoc, et j'émets un POP2, qui arrive a l'heure mais reste ce coup-ci sans réponse pendant deux mois.


Un jour, téléphone du CFE-impôts, qui me semble un peu blasé (oui, nous le CFE impots, on a le droit a tous ceux que les autres ne veulent pas... comme vous, tiens, par exemple!) me dit
1/ qu'il me renvoie mon chèque,
2/ que je ne dois pas attendre de papier officiel,
3/ qu'il ne sait pas comment ca fonctionne tout ca,
4/ qu'il n'est pas certain que je vais payer une seconde Taxe Pro dans le Sud,
5et m'indique que je devrais...... demander le transfert de mon dossier de l'Est ou il est actuellement (c'est la que j'envoie mes 2031 et 2032) vers ... Paris ou je vis.

Un texte officiel? demandes-je.
Non, c'est juste comme ça que ça doit se faire me répond-il!


Aujourd'hui, tout s'accélère: Je recois un mail du CDI me demandant de remplir un questionnaire pour s'occuper de ma taxe pro, et je recois aussi indépendamment par courrier une lettre de l'INSEE avec l'attestation de déclaration de mon établissment secondaire.
A noter que je n'ai pas recu cette déclaraiton d'identification lors de la déclaration de mon établissement principal.



J'ai quand même l'impression que c'est un peu le 'bordel', pour ne pas être plus méchant...

Quelqu'un ici a t'il une expérience en terme de déclaration d'activité d'établissment secondaire?

Festina lente
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  17:25:54  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Ribouldingue,
Je me propose de me renseigner auprès d'un CDI.
En attendant au regard des impôts vous déclarez des revenus qu'importe il me semble s'ils proviennent de plusieurs appartements localisés différemment.
C'est une indication pour le contrôle de là à indiquer comme pour les sociétés établissement principal et/ou secondaire (?)


Festina lente pour cela Festina dopée.




Ancien contributeur non pour autant émérite.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 sept. 2007 :  18:20:39  Voir le profil
Merci Bouzigue, je suis intéressé a avoir l'écho d'un autre CDI.

Hoodo disait en son temps que les impôts n'y connaissant pas grand chose eux-même et le LMP comme le LMP étant uen bête si curieuse, il ne serait pas étonnant d'obtenir des 'points de vue' contradictoires.

Après tout il est admis que certains CFE acceptent l'inscription des candidats LMP au RCS et d'autres refusent. C'est a la limite scandaleux que l'état s'en satisfassent.

J'ai presque eu l'impression qu'avec ma tentative d'inscription de second établissement, je gênais...

Festina lente
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