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bili1
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 07 sept. 2007 :  22:50:47  Voir le profil
Bonjour,
Lorsqu'on met son bien en vente par l'intermédiaire de plusieurs agences immobilières et par soi-même, celles-ci font visiter à plusieurs candidats acquéreurs.

Les agences sont-elles tenues de communiquer au vendeur ( sur sa demande ?) la liste des candidats acquéreurs qui ont visité ? Ceci pour éviter que le même futur acquéreur ne s'adresse directement au vendeur pour ne pas payer les frais d'agence et "abuser" le vendeur?
Cordialement.
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azertya
Pilier de forums

830 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  04:25:22  Voir le profil
Dans ce cas, c'est l'agence qui est victime d'un abus, pas le vendeur...
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  07:01:49  Voir le profil
bili1,

lorsque le vendeur vend lui-même son bien, lors du compromis de vente il se doit d'aviser immédiatement les agences ayant mandat du nom du futur acquéreur.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  09:12:38  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bili1


Les agences sont-elles tenues de communiquer au vendeur ( sur sa demande ?) la liste des candidats acquéreurs qui ont visité ? Ceci pour éviter que le même futur acquéreur ne s'adresse directement au vendeur pour ne pas payer les frais d'agence et "abuser" le vendeur?
Cordialement.


Juridiquement, c'est même ce que les agences devraient faire systématiquement. Un mandataire juridiquement doit rendre compte de sa gestion au mandant.

Article 1993 du code civil

Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.



Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 08 sept. 2007 09:15:11
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gilotf
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  17:51:18  Voir le profil
un bon AI envoi un courrier récapitulatif avec la liste des visites effectuées et les remarques des acquéreurs potentiels, maintenant il n'est pas obligé de vous donner le nom du visiteur

peace and love
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bili1
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 08 sept. 2007 :  22:51:55  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses.

D'après les références données par LeNabot, l'AI doit me fournir la liste nominative des personnes qui ont visité,ce qui me semble logique.

Pour être clair quand je parle "d'abuser" : des personnes ayant contacté l'AI ou visité mon bien avec l'AI en mon absence peuvent, plus tard, très bien prendre contact directement avec moi et me dire n'être jamais passé par une agence, pour payer moins cher: c'est dans ce sens que je disais que l'AI et le vendeur peuvent être abusés.
Si un tel cas se présente, je renvoie le "visiteur" vers l'AI, mais si je n'en sais rien le "visiteur" peut raconter ce qu'il veut et berner ses interlocuteurs.Et dans ce cas, il y aurait un recours ?

A+

Edité par - bili1 le 08 sept. 2007 23:00:40
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 sept. 2007 :  10:09:31  Voir le profil
vous parlez de visite en votre absence...

avez vous laissé un jeu de clés ?????
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jean not
Pilier de forums

538 réponses

Posté - 09 sept. 2007 :  11:35:23  Voir le profil
bili1 bonjour,

Citation :
Initialement entré par bili1

Merci à tous pour vos réponses.

D'après les références données par LeNabot, l'AI doit me fournir la liste nominative des personnes qui ont visité,ce qui me semble logique.

Pour être clair quand je parle "d'abuser" : des personnes ayant contacté l'AI ou visité mon bien avec l'AI en mon absence peuvent, plus tard, très bien prendre contact directement avec moi et me dire n'être jamais passé par une agence, pour payer moins cher: c'est dans ce sens que je disais que l'AI et le vendeur peuvent être abusés.
Si un tel cas se présente, je renvoie le "visiteur" vers l'AI, mais si je n'en sais rien le "visiteur" peut raconter ce qu'il veut et berner ses interlocuteurs.

A+




Si vous appliquez ce que j'ai dit précédemment c'est à dire que lorsque vous vendez par vous même, vous aviser immédiatement les AI ayant le mandat du nom et adresse de l'éventuel futur acquéreur. Cette procédure est obligatoire et aucune AI ne sera lésée si vous faites tout dans les règles.
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bili1
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 09 sept. 2007 :  22:16:44  Voir le profil
Bonjour,
Citation : avez vous laissé un jeu de clés ?????
Bien sûr que j'aurai laissé un jeu de clefs.

Citation: Dans ce cas, c'est l'agence qui est victime d'un abus, pas le vendeur...
Je ne pense pas la même chose : a priori, si le vendeur vend directement à un client d'une agence, cette AI peut se retourner contre le vendeur pour se faire payer sa commission .
Je me trompe ou pas ?

Citation : lorsque le vendeur vend lui-même son bien, lors du compromis de vente il se doit d'aviser immédiatement les agences ayant mandat du nom du futur acquéreur.
Tout à fait d'accord avec vous Jean Not. Mais à ce moment-là n'est-ce pas trop tard car le prix est fixé .

Cordialement.

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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 09 sept. 2007 :  22:38:46  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par gilotf

maintenant il n'est pas obligé de vous donner le nom du visiteur


Si. Tout comme le mandant s'il vend par lui même.

Regardez donc l'article 1993 du Code Civil, je ne pense pas qu'il ait été écrit pour les chiens.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 06 oct. 2007 :  00:26:55  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par jean not
Si vous appliquez ce que j'ai dit précédemment c'est à dire que lorsque vous vendez par vous même, vous aviser immédiatement les AI ayant le mandat du nom et adresse de l'éventuel futur acquéreur. Cette procédure est obligatoire et aucune AI ne sera lésée si vous faites tout dans les règles.



bonsoir,

Pourriez vous me citer le texte de Loi imposant cette obligation ?
Ou s'agit il de clauses contractuelles systématiquement insérées dans les mandats que font signer les agences ?
Je ne comprends pas la raison d'etre de cette obligation pour un mandat exclusif ou pas !
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