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J'ai une petite question concernant la taxe foncière.Je voulais savoir de quelle date à quelle date le montant qu'on doit payer est compris. De plus, nous ne sommes plus propriétaires et on nous a dit qu'on pouvait demander à nos successeurs de payer une partie de cette taxe.Comment ça se passe?Merci pour vos réponses.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Bailleurs - Impôts et revenus fonciers"
Paie celui qui est présent le 1° janvier. Si l'acte de mutation prévoyait un partage de la taxe prorata temporis, ce sera partagé (voyez votre notaire qui récupèrera la somme) S'il ne le prévoit pas, vous pouvez encore essayer de négocier... mais c'est pas gagné !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Emmanuel...vous confondez avec la taxe d'habitation!!!
si vous avez vendu au cours de l'année 2007, relisez votre acte de vente: il a probablement été indiquée une clause sur la taxe foncière pour la répartition entre les 2 parties
Merci pour vos réponses.Je me suis renseignée chez mon notaire et c'est bien précisé sur notre contrat que la taxe est partagée au prorata temporis.Donc bonne nouvelle nous n'avons pas à payer la totalité.Merci quand même à vous tous.
Emmanuel...vous confondez avec la taxe d'habitation!!!
Non. Le fait générateur c'est d'être propriétaire au 1er janvier. Que l'acte prévoit un partage prorata temporis (comme dans l'immense majorité des actes), c'est autre chose.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
PLUS PROPRIETAIRE MAIS TAXE FONCIERE A PAYER
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2007 : 20:42:05
!
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
