****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonsoir, j'aimerai avoir des infos sur la mitoyenneté. nous avons rehabilite un batiment agricole en maison d'habitation (suite permis de construire et avons besoin de réaliser des travaux de drainnage a l'exterieur du batiment qui est en mitoyenneté. le pb vient des voisins qui ne sont pas ravis des travaus de deplantage des arbustes pour effectuer ses travaux. avons-nous des recours legaux? merci pour votre aide
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bonsoir, j'aimerai avoir des infos sur la mitoyenneté.
La mitoyenneté est le fait de partager la propriété d'un mur avec son voisin. A mon avis, ce n'est pas du tout de cela dont vous voulez parler. A priori, vous voulez simplement parler de travaux fait en limite de propriété.
Citation : nous avons rehabilite un batiment agricole en maison d'habitation (suite permis de construire et avons besoin de réaliser des travaux de drainnage a l'exterieur du batiment qui est en mitoyenneté.
Le mur est mitoyen ou simplement en limite de votre propriété ? Autrement posé, la propriété du mur est-elle partagée ou en êtes-vous le seul propriétaire ?
Citation : le pb vient des voisins qui ne sont pas ravis des travaus de deplantage des arbustes pour effectuer ses travaux. avons-nous des recours legaux?
Ce dont vous avez besoin, c'est d'obtenir une autorisation pour intervenir dans la propriété de votre voisin.
Dans ce domaine, c'est à la libre appréciation du juge car ce n'est régis par aucune loi (le droit d'échelle n'existe plus en droit depuis des sciècles).
Et si le juge vous autorise, le minimum qu'il vous demandera sera de verser une indeminité au voisin et bien sur de refaire toutes les plantations à l'identique, c'est à dire de replanter des arbustres de même taille (les existants ne seront certainement pas sauvegardables).
C'est donc quelque chose que vous pouvez commencer par proposer à l'amiable à votre voisin.
Mais s'il refuse, vous n'êtes pas près de faire votre drainage...
mitoyenete
Forum fermé
Posté - 07 sept. 2007 : 23:44:41
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
