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Soit une copropriété qui a décidé de se passer de concierge (trop coûteux étant donné l'immeuble). Elle veut louer la loge, qui est une partie commune, et ne souhaite pas en changer le statut (frais de notaire, géomètre...) Quelle sera sa situation vis à vis du fisc? impot foncier? taxe d'habitation? impots sur le revenu?
Si la loge est décrite comme partie commune, et que la location de cette loge est possible selon le RC, c'est le syndicat qui en est le proprio et sera le bailleur, le syndic étant le mandant. Les loyers apparaitront en recette dans la compta du syndicat, les impots seront payés par la copro, et mentionnés dans les comptes annuels. taxe d'habitation : c'est le locataire qui paye.
Merci de votre réponse. Mais comment les charges peuvent-elles être évaluées si la loge n'a pas de millièmes au RDC?
La loge ne devrait pas être louée si elle n'a pas de millièmes affectée, normalement. Le locataire utilise la poubelle,allume et éteint l'électricité des parties communes, donc il doit se voir affecter une part des charges.
Joulia, comment la copropriété peut-elle payer un impôt sur le revenu, je ne vois pas?
Je penche plutôt pour que le syndic affecte a chacun selon ees tantièmes une quote-part du revenu foncier, lequel est imposable par chaque co-propriétiare, donc a l'impôt sur les revenus pour les locataires particuliers, a l'IS si le copro est une société, et en tout cas chacun selon sa tranche marginale d'IR ou ses conditions d'imposition à l'IS.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 08 sept. 2007 14:04:46
Joulia, comment la copropriété peut-elle payer un impôt sur le revenu, je ne vois pas?
Je penche plutôt pour que le syndic affecte a chacun selon ees tantièmes une quote-part du revenu foncier, lequel est imposable par chaque co-propriétiare, donc a l'impôt sur les revenus pour les locataires particuliers, a l'IS si le copro est une société, et en tout cas chacun selon sa tranche marginale d'IR ou ses conditions d'imposition à l'IS.
En effet, j'ai été un peu rapide dans ma réponse. Il y a les deux.
Mais dans le cas qui nos occupe, j'ai peur qu'il n'existe pas de taxe foncière pour le lot en question, puisque la loge est confondue avec l'ensemble des parties communes, dont ele ne se distingue pas.
C'est bien une autre raison qui fait que la loge n'est pas louable s'il n'y a pas de millième affecté NI de déclaration spécifique aux impôts fonciers. Or, pour qu'il y ait déclaration aux impôts fonciers, il faut que le lot existe, c'est-à-dire déja qu'il soit défini....
Merci de m'avoir donné l'occasion de rebondir sur une seconde raison.
Si je comprends bien, il ne peut y avoir d'impôt foncier, puisque le bien n'existe pas en tant que tel au fichier des hypothèques. Dans ce cas comment pourrait-il y avoir de taxe d'habitation payable par le locataire? Mais quand la loge était occupée par le gardien, le syndicat payait-il une taxe foncière? le gardien payait-il une taxe d'habitation? Sur quelles bases? Tout ceci est un peu confus.
Il ne peut pas y avoir PLUS de taxe d'habition que de taxe foncière puisque les deux impôts sont calculés sur la même base.
Citation :Mais quand la loge était occupée par le gardien, le syndicat payait-il une taxe foncière? le gardien payait-il une taxe d'habitation? Sur quelles bases?
Oui, le syndicat paye actuellement une taxe foncière sur les parties communes certainement, a vous de vous renseigner. Celle-ci si elle existe ne fait pas la distinction entre les parties (normal puisqu'il n'y en n'a pas de parties!). Je ne vois pas comment le syndicat pourrait payer une taxe d'habitation.
En tout cas, il est ofrt porbable que votre gardien ne payait pas de TH.
syndicat bailleur et impots
Forum fermé
Posté - 08 sept. 2007 : 08:41:51
