|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ptisuisse
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 08 sept. 2007 : 10:04:21
|
Bonjour,
Lors de l' AG de notre copropriété du 28 Juin j' étais le seul copropriétaire, qui n'a pas voté le renouvèlement du syndic.
J'aurais dû, d'après ce qu'il me semble. recevoir un PV par courrier recommandé dans le délais de deux mois - aujourd'hui, le 8 Septembre je n'ai toujours rien. Les autre copropriétaires auraient du recevoir par courrier normal et ils n'ont rien non plus.
J'ai demandé au syndic de démissionner, autrement j 'irais au TGI.
Raisons:
1). Il a convoqué l' AG après expiration de son mandat. Ce que j'ai dit lors de l'AG et ce qui n' a pas été cru (mon avocat m'a confirmé mon sentiment), en fait il a créé un amalgame entre: "présentations des comptes une fois par an" et "duré de mandat un an" pour les comptes il leur restaient deux jours, c'est vrai.
2). Il n' avait laissé que 6 jours pour réagir (donc le copropriétaires étaient dans l'impossibilité de mettre les résolutions a l' ordre du jour), et pourtant ce que j'airais voulu faire...
3). D' ailleurs l'AG était convoqué en urgence, prétextant un péril, mais dont il n'a même pas été débattu lors de cette AG, il faisait dérouler l'AG comme une AG normale, avec élection, approbation des comptés et toutes les autres résolutions habituelles.
4). Les comptes contenaient des postes importants non-votés dépassant de très loin la somme autorisé par le syndicat (1200 Euro pour 500 Euro autorisé.
Actuellement je ne sais pas si je dois immédiatement faire agir mon avocat, ou s' il y a encore la moindre chance d' éviter le tribunal et une procédure judiciaire longue et onéreuse.
Mon but serait de remettre sur les rails la copropriété aux moindres frais et aux plus vite, on est en difficulté (re-aménagement de notre quartier par la mairie dans le "93" et on est sous la contrainte de faire effectuer plein de travaux, donc on a besoin d'un syndic compétent et efficace).
Les autres copropriétaires semblent être de plus en plus de mon avis, car avec ce syndic c'est réellement la NON-communication la plus complète (il à promis à d'autres copropriétaires de fournir des explication sur certaines choses "dès lundi après l' AG, c'est promis" et bien entendu ils attendent toujours..
Que faire, la copropriété se dégrade de jour en jour et on est dans une situation de paralysie, le syndic ne se comporte ni en syndic attaqué dont on réclamerait la démission (Zéro réaction), ni en syndic normal qui se défendrait de tels exigences.
A-je le moyen de lui faire porter la responsabilité et le cout pour cette période de non-droit?
Les autres copropriétaires pourront ils récupérer des sommes trop versés (moi j'ai arrêté de payer au jour, où d'après moi le mandat a expiré et je n'ai même pas été relancé.
|
Edité par - ptisuisse le 08 sept. 2007 11:29:53 |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 10:09:04
|
si vous êtes absilument sûr que le mandat du syndic était expiré le jour de l'envoi de la convocation de l'AG, vous pouvez faire nommer un administrateur provisoire par le TGI
cela vous laissera le temps (6 mois) pour rechercher un autre syndic |
Signaler un abus  |
|
|
ptisuisse
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 10:58:25
|
Citation :
Initialement entré par nefer
si vous êtes absilument sûr que le mandat du syndic était expiré le jour de l'envoi de la convocation de l'AG, vous pouvez faire nommer un administrateur provisoire par le TGI
cela vous laissera le temps (6 mois) pour rechercher un autre syndic
Donc c'est l' expiration du mandat qui prime et il ne sert à rien d' avancer les arguments (défaillances et non-respects) survenus ultérieurement à l' expiration du mandat?
Aussi ce que je ne comprends pas très bien, comment et pourquoi une chose illégal peut devenir légale.
Une AG tenu dans illégalité, donc après l'expiration du mandat, peut-elle devenir légale, seulement parce qu' il n' y aurait pas eu de contestation?
Et sert il a quelque chose, que j'attends le PV, qui est, à l'heure qu'il est, également déjà hors délais?
Dois-je même l'attendre?
Je ne souhaite pas jouer le pourrissement, je voudrais un syndic en règle en exercice au plus vite.
En conclusion comment dois-je agir sans PV (qui contesterait l'AG), il ne sert à rien de le réclamer, ce syndic n' a pas répondu une seule fois aux nombreux courriers adressés (même à la période, où on était encore confiant), ni même aux messages électroniques. |
Edité par - ptisuisse le 08 sept. 2007 11:36:33 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 11:35:49
|
| Il s'agit de la date d'envoi de la convocation.....pas de celle de la tenue de l'AG.... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 16:04:48
|
ainsi que le précise Nefer, c'est la qualité de la personne à la date de la convocation qui compte : le mandat du syndic était-il toujours en cours à la date de la convocation.
Si oui, l'AG est valide, sauf à démontrer une violation du délai de 21 jours.
Si le mandat était échu, la convocation et donc l'AG sont entachés de nullité.
Le risque dans cette affaire, qui est une des grandes tares de cette foutue loi de 65, c'est que la nullité de la convocation, même évidente, impose qu'elle soit démontrée devant le TGI par une action en contestation de l'AG elle même !!!
C'est idiot, mais c'est ainsi ! 
Je veux dire par là qu'une convocation illégale ne permet pas de demander la désignation d'un administrateur provisoire dans la mesure où l'AG qui s'en est suivie a procédé à la désignation du syndic (entre autres décisions).
On ne peut appuyer la requête sur l'absence de mandat du syndic, lequel ne manquera pas, si elle est suivie d'effet, de la contester argant du fait que l'AG non contestée a bien ensuite désigné un syndic ...
Vous avez suivi ? 
Je parle sur ce point, valable pour d'autres, de tare de la loi de 65, laquelle, sous couvert de sécurité du syndicat , légalise des pratiques détestables au détriment des copropriétaires.
Pour la sécurité du syndicat, une action en référé pour contestr une convoc illicite avec désignation d'un mandataire ad hoc est bien plus sécurisante que ces actions en contestation d'AG qui n'en finissent pas (2 ou 3 ans), sans effet pratique au bout (autonomie des AG) et invalidantes pour tous (demandeur(s) ET syndicat).
Ici, il faut donc introduire une "action en contestation d'AG en raison d'une convocation illicite par une personne n'ayant pas qualité".
La ferez vous ?
Elle doit être engagée dans les 2 mois de la notification du PV aux opposants et défaillants.
L'absence de notification fait que le délai court toujours.
(Encore une des tares : la loi prévoit expressément que le PV doit être notifié dans les 2 mois de l'AG (obligation légale faite au syndic)... mais il n'y a ni sanction ni effet à une absence de notification aux opposants et défaillants. ... Un gredin fait ce qu'il veut .. .)
|
Edité par - gédehem le 08 sept. 2007 16:07:49 |
| Signaler un abus |
|
|
ptisuisse
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 16:46:49
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
ainsi que le précise Nefer, c'est la qualité de la personne à la date de la convocation qui compte : le mandat du syndic était-il toujours en cours à la date de la convocation.
Si oui, l'AG est valide, sauf à démontrer une violation du délai de 21 jours.
Si le mandat était échu, la convocation et donc l'AG sont entachés de nullité.
Le risque dans cette affaire, qui est une des grandes tares de cette foutue loi de 65, c'est que la nullité de la convocation, même évidente, impose qu'elle soit démontrée devant le TGI par une action en contestation de l'AG elle même !!!
C'est idiot, mais c'est ainsi !
Je veux dire par là qu'une convocation illégale ne permet pas de demander la désignation d'un administrateur provisoire dans la mesure où l'AG qui s'en est suivie a procédé à la désignation du syndic (entre autres décisions).
On ne peut appuyer la requête sur l'absence de mandat du syndic, lequel ne manquera pas, si elle est suivie d'effet, de la contester argant du fait que l'AG non contestée a bien ensuite désigné un syndic ...
Vous avez suivi ?
Je parle sur ce point, valable pour d'autres, de tare de la loi de 65, laquelle, sous couvert de sécurité du syndicat , légalise des pratiques détestables au détriment des copropriétaires.
Pour la sécurité du syndicat, une action en référé pour contestr une convoc illicite avec désignation d'un mandataire ad hoc est bien plus sécurisante que ces actions en contestation d'AG qui n'en finissent pas (2 ou 3 ans), sans effet pratique au bout (autonomie des AG) et invalidantes pour tous (demandeur(s) ET syndicat).
Ici, il faut donc introduire une "action en contestation d'AG en raison d'une convocation illicite par une personne n'ayant pas qualité".
La ferez vous ?
Elle doit être engagée dans les 2 mois de la notification du PV aux opposants et défaillants.
L'absence de notification fait que le délai court toujours.
(Encore une des tares : la loi prévoit expressément que le PV doit être notifié dans les 2 mois de l' AG (obligation légale faite au syndic)... mais il n'y a ni sanction ni effet à une absence de notification aux opposants et défaillants. ... Un gredin fait ce qu'il veut .. .)
La réponse et "non", l' AG a bel et bien été convoqué deux mois après l' expiration du mandat, j' ai bien notifié au syndic qu'il allait courir ce risque, mais ma remarque est tombé à plat.
(Et moi je l'ai reçu la convocation 6 jours avant la séance).
Comme je l'ai dit, il a mélangé "AG" et "présentation des comptes" pour enfumer les autres copropriétaires, ce qui a marché sauf pour moi. (Il n' y avait que 3 sur 5 présents, deux qui ont voté "oui" et moi qui a voté "non", donc mon vote n'est pas si minoritaire que ça.
Moi j' étais sûr de mon coup et j' ai voté "non" tout seul.
Mon avocat a suggéré, de leur demander la démisson pour gagner du temps et pour éviter d'aller au TGI.
Il me semble maintenant, alors que plus de dix semaines après l' AG et que le PV de l' AG n' étant toujours pas arrivé, que je n' ai pas d'autre choix, que d' aller au TGI.
J' espère que je me suis bien exprimé, je ne suis pas francophone..
Le PV de l' AG est il indispensable? Et comment l' obtenir s'il n'arrive pas?
(tout courrier le réclamant, sera expédié inutilement et sans effet, sauf pour le cas ou j'aurai a prouver, que je l'ai bel et bien réclamé, dommage pour les timbres).
Ne pourrais-je aller au tribunal et dire au juge, que je contestais l' AG, et qu' en plus je ne disposais pas du PV, ce qui devrait aggraver leur cas, vu que la loi prescrit sa remise dans les deux mois?
Es-ce une manoevre pour gagner du temps - et si oui, à quoi cela peut servir?
Ou es-ce juste une autre manifestation, peut-être non volontaire, de l'incompétence et de la négligence du syndic.
(Je me souviens au lycée il y avait toujours des individus qui étaient incapable de rendre un travail à la date fixé et je pense plutôt à cela et non pas a une opération de grand stratège).
|
Edité par - ptisuisse le 08 sept. 2007 16:49:36 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
PV après AG non reçu (plus de deux mois)
Forum fermé
