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Petergab54
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 08 sept. 2007 : 11:25:21
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Ma soeur vient d'acheter un appartement.
En entrant dans les lieux, elle s'est rendu compte que la plomberie, faite par l'ancien propriétaire, était défectueuse. Conséquence : dégats des eaux qq mois avant la vente (le vendeur n'a rien dit lors de la vente - cachant cela) et impossibilité de se servir de la douche à ce jour. Un devis a été fait auprès d'une entreprise. (1200 €)
Peut on attaquer en invoquant le vice caché ?
Si le vendeur bloque, doit on aller devant le Tribunal d'Instance ou peut on demander le paiement de la somme auprès du notaire.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 11:46:12
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l'acheteur avait toutes possibilités de venir avec un expert en immobilier.....
quel est réellement le problème avec la plomberie ? |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 12:04:48
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Petergab54,
Le vice caché ne peut être invoqué que si dans les travaux de plomberie de l'ancien propriétaire, des tuyaux ont été enterrés soit dans le gros oeuvre (dalle, plancher) ou soit dans les murs et donc non visibles même par un expert en immobilier.
Sinon, pas de vice caché.
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Petergab54
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 14:57:05
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Merci d'avoir pris la peine de répondre.
La plomberie a donné lieu à un dégat des eaux avant la vente - ma soeur l'a appris par les voisins du dessous (inondé)
Lors de la vente, le vendeur a assuré par écrit qu'il n'y avait pas eu de dégats des eaux.
L'origine du dégat des eaux (plomberie mal faite) n'a pu être perçu qu'en enlevant qq carrelages.
Bref :
- peut on faire jouer la notion de vice caché (oui selon Jean not?)
- après un courrier au vendeur par LRAR, quelle procédure si celui-ci ne bouge pas ? (tous les propriétaires de l'immeuble le définissent comme qn d'indélicat et sans gêne - donc il est probable qu'il fasse le mort) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 18:43:24
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encore une fois...."plomberie mal faite" ne veut rien dire!!!
le plus important c'est que les lieux n'aient pas subis un sinistre..... |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 19:27:45
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Vous dites plomberie mal faites, qu'est ce que vous sous-entendez par mal faites : il semble que la tuyauterie passait sous le carrelage. Etait ce un tuyau avec ou sans raccord de soudure,
Où se situait la fuite sachant qu'il est pratiquement impossible de détecter l'origine d'une fuite d'une canalisation enterrée et que souvent on ne casse pas et on refait des tuyauteries apparentes.
La notion de vice caché peut être engagée pour les motifs que je vous ai indiqué mais dans votre cas, comment a été fait le travail, à quel momemt et par qui. Y a t'il des factures pour justifier ces travaux de plomberie avec schéma à l'appui.
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 08 sept. 2007 : 21:30:47
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bonjour
si votre soeur a la preuve que l'installation de plomberie a été réalisée par le vendeur, elle peut dans ce cas lui demander réparation en sa qualité de constructeur (au sens de 1792CC).
si les désordres affectent une installation de moins de 2 ans, tous les appareils sont concernés.
si l'installation a plus de 2 ans et moins de 10, seuls les éléments encastrés sont encore assujettis à garantie.
si l'installation a plus de 10 ans, plus rien à faire. |
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Petergab54
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 20:49:36
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Je complète les infos données : le vedeur a fait lui même (et mal) les joints des carrelages de la douche - baignoire. Cela n'est pas visible à l'oeil nu.
Lorsque l'on utilise la douche, on inonde les carrelages (normal) et ensuite le mur reste humide. L'eau s'accumule et a déjà donné lieu à un dégât des eaux chez le voisin du dessous.
Bis repetita probable si on ne refait pas ces joints.
Donc recours possible contre le vendeur ? et quelle procédure ?
Merci par avance. |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 22:16:43
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Citation :
Je complète les infos données : le vedeur a fait lui même (et mal) les joints des carrelages de la douche - baignoire. Cela n'est pas visible à l'oeil nu.
Lorsque l'on utilise la douche, on inonde les carrelages (normal) et ensuite le mur reste humide. L'eau s'accumule et a déjà donné lieu à un dégât des eaux chez le voisin du dessous.
Bis repetita probable si on ne refait pas ces joints.
ça change tout du problème qui n'en est pas un de plomberie, comme vous l'indiquiez...
oubliez la procédure et le recours.
les joints, passés 2 ans, relèvent de l'entretien normal de l'installation. et plus la ménagère est maniaque, plus souvent ils doivent être renouvelés. l'abrasion des tampons récurants et récurents est sans pitié 
si ce sont ceux de la faience murale, comme vous semblez le décrire, ils sont faits par un carreleur.
les joints périphériques des appareils sanitaires sont ceux du plombier.
les joints faience murale/plage carrelée sont ceux du carreleur.
dans le cas de votre soeur, je commencerais par regarder avec attention le joint périphérique du bac à douches; c'est classiquement une cause d'infiltration. si RAS, vérifiez alors les joinctions de cloisons carrelées.
précision: un joint souple se pose sur une surface parfaitement sèche.
édition: nb: qu'est-ce qu'il fait pour 1200€, votre plombier? |
Edité par - aie mac le 10 sept. 2007 22:20:01 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 22:36:17
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C'est incroyable le nombre de fois que je lis dans le forum "je vais faire une procédure pour vice caché"...et dès qu'on va un peu "au fond" de la chose ils s'avère que le vice caché n'en est pas un !
Moi j'ai acheté avec un gros vice caché...qui rendait l'appt. invendable pusique inhabitable dans l'état et qui avait affecté aussi les parties communes ...je me suis battue pendant 6 ANS !!!!!seulement pour obtenir de la copropriété la réparation du vice caché affectant les pc et en ce qui me concerne j'ai du payer de ma poche une somme faramineuse pour réparer les parties privatives endommagées...il faudrait que les personnes qui achètent soient aussi un peu plus de bonne foi ! |
Edité par - lidia le 10 sept. 2007 22:36:40 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 22:37:27
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Six années de procédures ce n'est pas de la tarte !!  |
Edité par - lidia le 10 sept. 2007 22:38:06 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2007 : 22:48:13
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confondre la plomberie avec les joints............
avec internet il suffit de taper le mot "plomberie" dans un moteur de recherche...pour avoir des définitions |
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Petergab54
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 10:55:13
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Citation :
Initialement entré par nefer
confondre la plomberie avec les joints............
avec internet il suffit de taper le mot "plomberie" dans un moteur de recherche...pour avoir des définitions
Je précise quand même que j'habite à 400 km de ma soeur - que je n'ai jamais vu l'appart en question... d'où des infos pas forcément pertinentes. |
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Petergab54
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 11:00:23
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Citation :
Initialement entré par aie mac
ça change tout du problème qui n'en est pas un de plomberie, comme vous l'indiquiez...
oubliez la procédure et le recours.
les joints, passés 2 ans, relèvent de l'entretien normal de l'installation. et plus la ménagère est maniaque, plus souvent ils doivent être renouvelés. l'abrasion des tampons récurants et récurents est sans pitié
OK - mais là, les joints ont été faits récemment et mal par le vendeur, puisqu'ayant occasionné un dégât des eaux chez le voisin du dessous.
si ce sont ceux de la faience murale, comme vous semblez le décrire, ils sont faits par un carreleur.
les joints périphériques des appareils sanitaires sont ceux du plombier.
les joints faience murale/plage carrelée sont ceux du carreleur.
dans le cas de votre soeur, je commencerais par regarder avec attention le joint périphérique du bac à douches; c'est classiquement une cause d'infiltration. si RAS, vérifiez alors les joinctions de cloisons carrelées.
précision: un joint souple se pose sur une surface parfaitement sèche.
édition: nb: qu'est-ce qu'il fait pour 1200€, votre plombier?
Je reviens préciser ce point sous peu.
Pour faire simple, le vendeur a qd même vendu une baignoire inutilisable en l'état.
[/quote]
Merci de votre aide |
Edité par - Petergab54 le 11 sept. 2007 11:02:22 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2007 : 11:26:17
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mais tout ceci était visible à l'oeil nu.....
ce ne sont pas des vices cachés!! |
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Petergab54
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 14:47:47
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Je complète mon propos avec de nouvelles informations :
"suite à une mauvaise pose des joints de carrelage autour de la baignoire, (3 murs),( faite par le vendeur) l'eau s'est infiltrée petit à petit, humidifiant totalement le mur, ce qui a conduit à un dégâts des eaux par capillarité dans le mur chez le voisin du dessous (+ mur humide dans la pièce atenante à la salle de bain).
A ce jour, le carrelage a commencé à se fendiller, le mur étant humide, il est inutile de réparer les joints sur un mur humide. Il faut donc enlever le carrelage, aux endroits humides, refaire l'étanchéité du mur et ensuite recareller les murs hydrofugés."
Lors de la vente, le vendeur a "oublié" de signaler tout cela.
Questions :
1. A t-on des recours contre le vendeur indélicat ?
2. Le cas échéant, quelle procédure ?
Merci de votre aide. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 17:43:23
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Citation :
Initialement entré par nefer
mais tout ceci était visible à l'oeil nu.....
ce ne sont pas des vices cachés!!
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Petergab54
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 16 sept. 2007 : 20:59:45
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Citation :
Initialement entré par nefer
Citation :
Initialement entré par nefer
mais tout ceci était visible à l'oeil nu.....
ce ne sont pas des vices cachés!!
D'après ma soeur, cela n'était pas visible lors des visites.
( + inélégance du vendeur qui a caché un dégât des eaux causé par cela deux mois plus tôt)
Dans cette hypothèse, quelle responsabilité du vendeur et quel recours ?
Merci |
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Vices cachés ou pas ?
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