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Bonjours Il y quelques jours nous avons eu une fuite sur le robinet d'arrêt qui coupe toute l'eau de l'appartement, nous avons donc prévenu l'agence qui nous loue cet appartement pour qu'elle puisse faire effectuer les réparations nécessaires,me réparations on été effectués.
Aujourd'hui à notre surprise nous avons reçus une facture à notre nom du plombier ayant fait l'intervention.
J'ai donc plusieurs questions concernant le règlement de cette facture :
En tenant compte de l'article 1 bis , est ce que le robinet d'arrêt général de l'eau est a prendre en compte dans l'entretien normal et standard de la robinetterie de l'appartement que de doit effectuer le locataire ?
Est ce que cette facture est elle réellement à notre charge ?
J'ai reçus par courrier une facture à mon nom et adresse, la facture est peu détaillé elle mentionne uniquement deux choses (cité tel que sur la facture) :
- déplacement - changement de joints
la valeur de la prestation n'est pas détaillée, seul un prix global HT et TTC est écrit
Autre chose curieuse une espèce d'attestation à signer et à retourner a été jointe a la facture, cette attestation comporte des mentions à cocher du genre :
- je dois attester que le domicile est à usage exclusif d'habitation - que c'est un local a usage d'habitation - qu'il est achevé depuis pus de deux ans
La société ayant intervenu appelle cela une attestation de TVA mais je ne vois absolument pas en quoi tout ces renseignements concerne la TVA.
Pour revenir au robinet d'arrêt général, je pensais que le locataire ne payait que l'entretien des robinets à usage courant, car l'entretien d'un robinet d'arrêt général nécessite la mise en oeuvre de moyen supérieur même pour changer un joint (arrêt de toute la colonne d'eau du batiment)
Tout dépend si c'est le joint sur la partir amont du robinet d'arrpet sou si c'est le joint de votre côté, si vous aviez pu le changer en fermant le robinet. Je supose (é vérifier) que ledit robinet est partie commune. Paroifs, il est partie privative, dans ce cas, le joint est a paye rpar vous.
Il s'agit bien d'une attestation pour la TVA réduite à 5,5% au lieu de la TVA normale à 19,6%. Les artisans ont obligation depuis le début de l'année a vous faire signer une attesation ou dans votre cas une attestation simplifiée. Si vous ne signez pas, vous payez 15% de plsu d'office (TVA à 19,6%)
un locataire doit impérativement s'informer avant de demander une ontervention à son propriétaire...pour savoir s'il s'agit d'une réparation à sa charge
si la réparation est locative, le locataire a le choix de faire intervenir qui il veut